Raphaël Arnault

Précision juridique

Procédures et controverses

Cette section distingue rumeur, article de presse, enquête, mise en examen, condamnation en première instance, condamnation définitive, relaxe, etc. Aucune mention sans source.

Condamnations

Décisions de justice prononcées, avec leur statut procédural — une décision frappée d'appel ou de pourvoi n'est pas définitive et la présomption d'innocence s'applique. Source : Wikipédia, jeu de données casier-politique.fr (CC BY-NC-SA 4.0). Une erreur ? Droit de réponse.

2025

Agression du 24 avril 2021 à Lyon

Définitive

Violences

Prison4 mois avec sursis

Participation à l'agression d'un homme de 18 ans par un groupe de six personnes dans la rue des Capucins à Lyon, à proximité d'une manifestation d'identitaires.

Parti au moment des faits : La France insoumise (attribution incertaine)Wikipédia