Pierre Pribetich : Profil de fond

« se que notre assemblée sera suffisamment sensible au taux de pauvreté dans nos territoires pour adopter cet amendement. Il est d’autant plus important que le gouvernement n’envisage pas de sanctuariser chez nous la ligne budgétaire unique (LBU). Quel est l’avis de la commission ? Défavorable. Quel est l’avis du gouvernement ? Défavorable. La parole est à Mme Karine Lebon. Cet amendement est important. À l’occasion du rapport que j’ai rendu avec François Jolivet dans le cadre du comité d’évaluation et de contrôle des politiques publiques, nous avons calculé que l’État investissait deux fois moins dans l’hébergement d’urgence en outre-mer que dans l’Hexagone. Dans l’Hexagone, c’est 42 euros par habitant ; en outre-mer, c’est 20 euros. Or les besoins sont immenses. Ce qui est proposé dans cet amendement est une mesure de rattrapage nécessaire compte tenu de ce que nous connaissons dans les outre-mer. Un simple « défavorable » n’est pas à la hauteur. Je mets aux voix l’amendement no 3428. (Il est procédé au scrutin.) Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 61 Nombre de suffrages exprimés 60 Majorité absolue 31 Pour l’adoption 28 Contre 32 (L’amendement no 3428 n’est pas adopté »

« Voilà un vrai amendement pour les pompiers ! Je le précise parce qu’on risque ensuite d’entendre dire que l’Assemblée nationale a refusé d’augmenter les taxes sur les hôtels quatre et cinq étoiles pour financer les pompiers,… Assume ! …alors que ce n’est pas du tout l’objet de l’amendement.Il s’agit donc de couper l’herbe sous le pied à ceux qui seraient tentés de conduire une campagne de communication en ce sens sur les réseaux sociaux. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.) La parole est à M. Damien Maudet. Soyez tranquilles, chers collègues du Rassemblement national. Nous savons bien que vous avez voté contre l’application de la TSCA à l’aérien et au maritime, alors qu’elle pouvait financer les sapeurs-pompiers. Et voilà que vous votez contre une taxe de séjour sur les palaces, qui pouvait pourtant aussi les financer.La seule mesure pour laquelle vous avez voté afin de renforcer les moyens des sapeurs-pompiers, c’est la taxe sur les conventions d’assurance, payée par les assurés. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.) Dès qu’il s’agit de faire payer celles et ceux qui en ont les moyens – l’aérien, le maritime, les palaces, les hôtels quatre et »

« au taux réduit de l’impôt sur les sociétés.Avis défavorable. (L’amendement no 1328, repoussé par le gouvernement, est adopté.) Merci ! La parole est à M. Pierre Pribetich, pour soutenir l’amendement no 3409. Cet amendement vise à exonérer de TVA les achats de denrées par les associations d’aide alimentaire habilitées, lorsque ces denrées sont destinées à être redistribuées aux bénéficiaires. Ces achats représentent une partie importante des dépenses de ces associations et une part importante des produits qu’elles distribuent. Quel est l’avis de la commission ? Cette proposition n’est pas conforme à la directive européenne sur la TVA. La commission lui a néanmoins donné un avis favorable. (L’amendement no 3409, repoussé par le gouvernement, n’est pas adopté.) »

« ntraint que nous connaissons. Le geste me semble assez fort. Avis défavorable sur l’amendement comme sur le sous-amendement. Quel est l’avis du gouvernement ? Je suis partagé, tant sur l’amendement que sur le sous-amendement. Je comprends bien l’objectif : il est vrai qu’il faut soutenir le secteur de l’hydrogène en attendant la mise en place de l’Iricc. Faut-il pour autant modifier les règles de la Tiruert ? M. le rapporteur général s’y oppose par souci de stabilité ; vous préconisez, vous, l’instauration d’un mécanisme transitoire. Quoi qu’il en soit, si nous créons ce sous-objectif dédié à l’hydrogène au sein de la Tiruert, il restera beaucoup de travail à accomplir dans le cadre de la navette pour définir les modalités techniques de la mesure et chiffrer précisément son objectif. Je comprends néanmoins l’intention, et m’en remets à la sagesse de l’Assemblée, tant sur le sous-amendement no 4001 que sur l’amendement no 3622. (Le sous-amendement no 4001 est adopté.) (L’amendement no 3622, sous-amendé, modifié par la suppression du gage, est adopté.) L’amendement no 3401 de M. le rapporteur général est rédactionnel. (L’amendement no 3401, accepté par le gouvernement, est adopté.) L »