Pierre Barros

« piloté par décret et par surgel. En 2025, le budget a été adopté par la force au moyen de l’article 49.3 de la Constitution. Toute l’année, ensuite, des crédits votés ont été effacés en cours de gestion : 30 milliards d’euros d’économies ont été prévus dans le budget initial, 3 milliards d’euros ont été annulés au printemps, 10 milliards d’euros ont été sabrés en fin de gestion, dont près de 7 milliards d’euros se sont évaporés en cours de gestion. Voilà le bilan de votre pilotage, monsieur le ministre : vous ne dépensez pas mieux, vous dépensez moins, là où pourtant l’argent est plus qu’utile. La deuxième raison est économique. On fait état d’un redressement des comptes publics, le déficit ayant été ramené à 5,1 % du PIB au lieu de 5,4 %, contre 5,8 % en 2024. Ce taux est cependant un trompe-l’œil. Après huit ans de politique de l’offre, c’est l’économie qui décroche. La consommation est à l’arrêt. La TVA collectée recule de trois milliards d’euros. La consommation de produits frais a diminué de près de 10 % en volume depuis 2020. La croissance de la consommation est tombée de 1 % à 0,4 % en un an. Ainsi, ce qui tient encore l’activité et tire la moitié de la croissance annuelle, »

« Avant d’élargir les possibilités de déroger au repos du 1 er mai, il nous semble indispensable de connaître précisément la situation actuelle. Plutôt que de déplacer la frontière entre ce qui est autorisé et ce qui ne l’est pas, commençons par évaluer le respect de la règle existante. Le 1 er mai dernier, seuls 486 établissements auraient fait l’objet d’un contrôle sur l’ensemble du territoire, notamment 49 boulangeries sur 33 000. Un niveau de contrôle aussi bas ne démontre pas que la réglementation est respectée. Il révèle surtout notre très faible capacité collective à la faire appliquer. L’autre enjeu est celui des moyens de l’inspection du travail ; nous en avons déjà parlé. Les agents de contrôle sont les garants concrets de l’effectivité du droit du travail. Sans eux, les principes que nous inscrivons dans la loi restent théoriques. La convention n° 81 de l’Organisation internationale du travail rappelle l’importance d’un service d’inspection du travail doté de moyens suffisants pour assurer ses missions. Or la France connaît depuis plusieurs années une érosion de ses moyens : difficultés de recrutement, postes vacants, secteurs géographiques insuffisamment couverts. Cette q »

« Par cet amendement, nous proposons de renforcer l’information des salariés déjà concernés par les dérogations en vigueur. Nul ne peut affirmer que ces derniers sont tous précisément informés de leurs droits, qu’ils ont connaissance des conditions dans lesquelles ils peuvent être appelés à travailler le 1 er mai ou encore des contreparties auxquelles ils ont droit. Avant d’élargir le champ des dérogations, la moindre des choses serait de s’assurer que les salariés concernés bénéficient bel et bien, individuellement et par écrit, de cette information. Au-delà, dans une relation de travail marquée par le lien de subordination, le volontariat reste très théorique, particulièrement chez les artisans. Les travaux que la direction de l’animation de la recherche, des études et des statistiques (Dares) a consacrés à l’extension du travail dominical l’ont montré, lorsque l’ouverture devient la règle, la liberté de refuser tend à s’effacer derrière les contraintes économiques, l’organisation du travail et les attentes de l’employeur. Cette réalité est particulièrement marquée dans les petites entreprises, qui, selon l’étude d’impact du Gouvernement, représentent l’écrasante majorité des établ »