Philippe Gosselin : Profil de fond

« La parole est à M. Philippe Gosselin, pour soutenir l’amendement no 1729. Mon amendement concerne également la facturation électronique, mise en œuvre depuis le 1er septembre 2026. Dans nos permanences, nous avons été nombreux à être alertés par des petits artisans, des commerçants, des agriculteurs, des apiculteurs, des bailleurs et j’en passe. En effet, nombre de ces professionnels ne sont pas assujettis à la TVA.Or la facturation électronique visait d’abord les entreprises assujetties à la TVA. Il s’agit donc d’alléger les obligations imposées aux professionnels qui ne la collectent pas, car ces nouvelles exigences créent des contraintes administratives importantes. Lorsqu’on est artisan, on n’a pas de personnel administratif – on travaille avant tout sur des chantiers et on cherche à limiter la paperasse.Pourquoi imposer de nouvelles formalités à des bailleurs, à des artisans, à des professionnels indépendants et à certains agriculteurs, alors que la directive ne prévoit pas d’obligation pour les opérations intérieures ? Allégeons les normes et laissons davantage de souplesse. Chacun sera gagnant ! »

« L’amendement no 1247 de Mme Christelle Minard est défendu.La parole est à M. Philippe Gosselin, pour soutenir l’amendement no 1737. La libre administration et l’autonomie fiscale des collectivités territoriales se heurtent à un vrai problème, comme le montre l’exemple des départements. Depuis 2019, les départements n’ont plus aucun levier fiscal. Ils sont par conséquent dépendants du bon vouloir de l’État.Or l’État charge régulièrement la barque : les dépenses sociales augmentent du fait de ses décisions, mais sans compensation de sa part, d’où un effet de ciseaux qui devient terrible. De quelques départements en difficulté financière, nous sommes passés à soixante-six. Je souscris à ce qui a été dit par mes collègues : le fonds de sauvegarde actuel n’est pas suffisant pour répondre aux besoins des soixante-six départements qui y émargeront. Il faut le relever pour sécuriser les départements et plus généralement les collectivités territoriales. »

« L’amendement no 1247 de Mme Christelle Minard est défendu.La parole est à M. Philippe Gosselin, pour soutenir l’amendement no 1737. La libre administration et l’autonomie fiscale des collectivités territoriales se heurtent à un vrai problème, comme le montre l’exemple des départements. Depuis 2019, les départements n’ont plus aucun levier fiscal. Ils sont par conséquent dépendants du bon vouloir de l’État.Or l’État charge régulièrement la barque : les dépenses sociales augmentent du fait de ses décisions, mais sans compensation de sa part, d’où un effet de ciseaux qui devient terrible. De quelques départements en difficulté financière, nous sommes passés à soixante-six. Je souscris à ce qui a été dit par mes collègues : le fonds de sauvegarde actuel n’est pas suffisant pour répondre aux besoins des soixante-six départements qui y émargeront. Il faut le relever pour sécuriser les départements et plus généralement les collectivités territoriales. »