Paul Vannier

« droit d’être là. Cette logique consistant à les pourchasser, que vous avez vous-mêmes instaurée, encouragée et saluée par vos mugissements au Parlement européen, nous la combattons. Nous en sommes fiers, et nous continuerons de le faire. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – M. Marcellin Nadeau applaudit également.) La parole est à M. Louis Boyard, pour soutenir le sous-amendement no 407. Vous l’aurez compris, ces sous-amendements tendent à compléter les sujets qui seront traités dans le rapport. Je vous vois sourire, mais ce n’est pas accessoire, étant donné que le cœur de ce texte est en contradiction avec plusieurs dispositifs juridiques qu’on pourrait citer, ce que je vais faire. (Sourires.) Je pense notamment à l’article 7 de la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne, déjà cité, qui porte sur le droit à la vie privée et familiale, à l’article 12 de la Déclaration universelle des droits de l’homme de 1948, à l’article 8 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales de 1950, au Pacte international relatif aux droits civils et politiques du 16 décembre 1966 – j’insiste sur la notion de droits politiques »

« haque fois que nous demandons de répondre à des besoins essentiels relevant par exemple de l’éducation ou de la santé, on nous oppose toujours la contrainte budgétaire et la situation financière. Mais pour ce type de mesures xénophobes, liberticides et racistes, absolument rien n’est évalué.Mesurer l’impact de ce type de mesures sur les finances publiques nous paraît relever d’une bonne administration. Le groupe GDR demande donc que soit évalué le coût de ces dispositions pour les finances des collectivités en général et des communes en particulier. Ces mesures liberticides n’ont rien de vertueux pour les finances de collectivités dont la situation, pour la plupart, est pour le moins compliquée compte tenu de la réduction des dotations, notamment de la dotation globale de fonctionnement. (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR.) La parole est à M. Andy Kerbrat, pour soutenir le sous-amendement no 523. Dans le cadre du rapport que demandent la présidente Chatelain et nos collègues écologistes sur les effets de la loi qui nous occupe, nous voulons ajouter la mention « et le droit à ne pas être discriminé ».Permettez-moi, monsieur le président, un très bref écart qui se rapporte »

« u s’unir. Je voudrais vous donner lecture de leur témoignage, recueilli par l’Association de soutien aux amoureux au ban public.« Alors, nous, en couple depuis 2017, mariés en 2023, un appartement en location, un projet professionnel commun, une vie construite entre deux pays de cœur, avec un projet d’enfant qui ne pourra se concrétiser qu’en France, via une fécondation in vitro, en raison des cancers et des traitements lourds subis, nous refusons d’être assimilés à des suspects. Renforcer encore les contrôles, c’est méconnaître la réalité de milliers de couples comme le nôtre. »Toutes les personnes, toutes, ont le droit à une vie de famille. Toutes les personnes ont le droit au respect de la liberté matrimoniale. La liberté de choisir son conjoint est une liberté fondamentale à valeur constitutionnelle, reconnue à toutes celles et ceux qui résident sur le territoire de la République, quelle que soit leur situation, n’en déplaise aux députés de l’extrême droite. (Applaudissements sur »

« tous avant de rétropédaler, à la procréation médicalement assistée (PMA) pour les femmes seules et pour les couples de femmes, comme elle s’est opposée au fond à toutes les améliorations de droits fondamentaux dans notre pays. Récemment encore, vous vous absteniez sur la constitutionnalisation de l’interruption volontaire de grossesse (IVG) à l’Assemblée nationale puis au Congrès.Au sujet du mariage, votre dernier exploit est de vous être abstenus ou même, pour certains d’entre vous, d’avoir voté, lors de son examen par la commission des lois, contre la proposition de loi visant à mettre fin au devoir conjugal. Là aussi, lorsque tout le monde s’est rendu compte que vous trouviez normal que le mariage implique des relations sexuelles non consenties entre un époux et son épouse, c’est-à-dire des viols, vous avez voté différemment en séance. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – Mme Estelle Mercier applaudit »

« que la liberté de choisir son conjoint. »Votre proposition de loi contrevient directement à la liberté de choisir son conjoint ! Vous prenez prétexte de la nationalité – motif fallacieux fondé sur votre crainte et votre suspicion permanentes à l’égard de tout étranger, en qui vous voyez une menace – pour retirer aux personnes le droit de choisir leur conjoint. Cela pose un vrai problème constitutionnel. Si ce texte devait être adopté – nous espérons n’en jamais arriver à cette extrémité –, nous nous ferions un plaisir de saisir le Conseil constitutionnel. Pour en finir avec cette série d’identiques, la parole est à Mme Ersilia Soudais, pour soutenir le sous-amendement no 553. Il vise à défendre la liberté matrimoniale, à laquelle il existe deux manières de s’opposer : forcer un mariage, ou l’empêcher. Vous avez choisi la deuxième option. Dans les deux cas, il s’agit de pratiques très réactionnaires vieilles comme le monde, comme le montrent depuis des siècles la littérature et la mythologie.Je suis contente que Mme Mansouri soit revenue parmi nous ; elle se réjouissait du fait que je sois prof de français et semblait manifester l’envie de prendre des cours de rattrapage. Pauvres él »