Paul Vannier

« « Je suis en colère quand j'entends ces témoignages. Ça me révolte parce que, vous savez, il y a une question de responsabilité. Il y a la responsabilité, je veux le dire, de l'État. Ce sont des établissements privés sous contrat, qui sont liés à l'État. L'État doit contrôler ces établissements, doit le faire avec rigueur, avec la profondeur nécessaire. Je dis ça parce que cet établissement a été contrôlé récemment, il y a quelques mois. Au printemps dernier. Dans le contexte de la multiplication de ces affaires, de la libération de la parole. Et donc, nous découvrons là, ce soir, que plusieurs mois après, des élèves continuent de témoigner de comportements qui sont absolument inacceptables, qui portent atteinte à l'intégrité physique de très jeunes personnes dans cet établissement. Je veux dire que, Bétharam, vous savez, il y a le débat sur sa fermeture aujourd'hui. Il y a un rapport de l'inspection générale que personne n'a. Cette inspection générale a été diligentée il y a quelques mois, là encore. Je veux dire que l'État doit faire la transparence sur les conclusions de ces inspections, sans, bien sûr, porter atteinte à l'anonymat. Parce qu'en l'occurrence, »

« Un tout petit mot aussi des enfants nous écoutent. Il y a le 119, là je le dis, comme un moyen d'urgence. Appelez le 119, vous aurez quelqu'un qui vous écoute et qui peut vous accompagner. »

« Bon, notre objectif est d'aller le plus vite possible. Cette affaire, elle est arrivée ici à l'Assemblée nationale il y a moins d'un an. Nous avons été les plus rapides que nous pouvions l'être avec Violette Spilboot. Nous identifions une opportunité le début du mois d'avril. La semaine du 7 avril, il y a un temps transpartisan qui pourrait nous permettre d'inscrire ce texte à l'ordre du jour, qu'il soit débattu, voté. Mais je veux le dire à ceux qui nous regardent, c'est une exigence pour moi. C'est la principale épreuve maintenant pour Violette Spilboot et pour moi de parvenir à réunir autour de nous des soutiens suffisants ici à l'Assemblée nationale pour trouver ce temps de débat nécessaire à l'étude de 11 articles. Et cela n'est pas fait. Je veux dire que j'appelle à la mobilisation la plus large des députés, de la société, pour nous permettre que ce travail puisse enfin être débattu, enrichi, modifié par des amendements. C'est normal, c'est le débat parlementaire. Et surtout adopté parce que ces violences, ce ne sont pas celles du passé, elles sont aussi celles de notre présent et des enfants sont aujourd'hui en danger et doivent être protégés. »

« Non, ils ne doivent pas l'être. Sauf pour organiser des modalités très concrètes. Mais ces contrôles, d'abord, ils doivent avoir lieu. Je veux rappeler que jusqu'à très très récemment, il n'y en avait absolument aucun. Quasiment jamais. Mais désormais, c'est un contrôle au moins tous les 5 ans. Et dans les internats, où il y a une vulnérabilité particulière, un contrôle avec une fréquence renforcée, tous les 3 ans pour le 2nd degré, tous les ans pour le 1er degré. Des contrôles conduits par des équipes pluridisciplinaires, de l'éducation nationale, qui doivent surtout observer tous les compartiments de la vie de l'élève. Pas simplement le temps de classe, mais le temps de la vie dans l'internat, par exemple. Des contrôles qui doivent permettre aux élèves volontaires de s'adresser aux inspecteurs, pour pouvoir témoigner. Et des contrôles qui doivent être transparents dans leurs conclusions. Nous appelons à ce que les éventuelles mises en demeure, qui seraient transmises à l'établissement, soient communiquées aux collectivités compétentes, mairies, départements, régions, et au conseil d'administration des établissements, où sont représentés les parents d'élèves et les personnels, qui doivent connaître les conclusions de ces inspections, pour aussi veiller à la mise en œuvre des mesures qui doivent corriger ceux qui dysfonctionnent. »

« « Je suis en colère quand j'entends ces témoignages. Ça me révolte parce que, vous savez, il y a une question de responsabilité. Il y a la responsabilité, je veux le dire, de l'État. Ce sont des établissements privés sous contrat, qui sont liés à l'État. L'État doit contrôler ces établissements, doit le faire avec rigueur, avec la profondeur nécessaire. Je dis ça parce que cet établissement a été contrôlé récemment, il y a quelques mois. Au printemps dernier. Dans le contexte de la multiplication de ces affaires, de la libération de la parole. Et donc, nous découvrons là, ce soir, que plusieurs mois après, des élèves continuent de témoigner de comportements qui sont absolument inacceptables, qui portent atteinte à l'intégrité physique de très jeunes personnes dans cet établissement. Je veux dire que, Bétharam, vous savez, il y a le débat sur sa fermeture aujourd'hui. Il y a un rapport de l'inspection générale que personne n'a. Cette inspection générale a été diligentée il y a quelques mois, là encore. Je veux dire que l'État doit faire la transparence sur les conclusions de ces inspections, sans, bien sûr, porter atteinte à l'anonymat. Parce qu'en l'occurrence, »

« Bon, notre objectif est d'aller le plus vite possible. Cette affaire, elle est arrivée ici à l'Assemblée nationale il y a moins d'un an. Nous avons été les plus rapides que nous pouvions l'être avec Violette Spilboot. Nous identifions une opportunité le début du mois d'avril. La semaine du 7 avril, il y a un temps transpartisan qui pourrait nous permettre d'inscrire ce texte à l'ordre du jour, qu'il soit débattu, voté. Mais je veux le dire à ceux qui nous regardent, c'est une exigence pour moi. C'est la principale épreuve maintenant pour Violette Spilboot et pour moi de parvenir à réunir autour de nous des soutiens suffisants ici à l'Assemblée nationale pour trouver ce temps de débat nécessaire à l'étude de 11 articles. Et cela n'est pas fait. Je veux dire que j'appelle à la mobilisation la plus large des députés, de la société, pour nous permettre que ce travail puisse enfin être débattu, enrichi, modifié par des amendements. C'est normal, c'est le débat parlementaire. Et surtout adopté parce que ces violences, ce ne sont pas celles du passé, elles sont aussi celles de notre présent et des enfants sont aujourd'hui en danger et doivent être protégés. »

« Ça n'a jamais été ma préoccupation. »

« C'est confus tout ça. Je dois dire que je me réjouis de cette fermeture. Je suis vigilant parce que si c'est un déplacement sans que le fonctionnement de cette institution ne soit revu, alors c'est une opération de communication. Je veux aussi dire qu'au-delà des décisions, il y a un débat très profond aujourd'hui dans l'enseignement catholique. Il y a des contradictions très fortes. Le secrétariat général, les OGEC, les parents d'élèves, qui a la responsabilité de l'État. J'y reviens, mais on ne l'entend pas, l'État. On ne l'entend pas, le ministre de l'Éducation nationale, sur ce sujet, parce qu'il y a ce débat, fermeture, ouverture, déplacement. L'État, je vous contredis un peu »

« – Si, bien sûr, mais justement, en cette matière, on se heurte à l'impossibilité pour la justice d'apporter une réponse, en raison notamment des délais de prescription. Et ce fonds d'indemnisation doit être ouvert aux victimes, indépendamment donc d'un processus judiciaire, indépendamment de la capacité à aller en justice, de la conclusion éventuelle d'un processus judiciaire. Et il doit reconnaître, la dimension symbolique est importante, elle est attendue et accompagnée, soutenir, parce que ces violences détruisent tous les compartiments d'une vie. Et détruisent une vie, parfois, pendant des décennies. J'ai rencontré des hommes, souvent, de 70, de 80 ans, qui étaient complètement tremblants en évoquant ceux dont ils avaient été l'objet il y a 60, 70 ans. Et donc, il faut accompagner, sur le plan psychologique, sur le plan social, sur le plan professionnel. C'est la vocation de ce fonds. Il est urgent de le mettre en place, parce que ces victimes sont probablement des dizaines de milliers. Des dizaines de milliers. »

« Non. »

« Non, ils ne doivent pas l'être. Sauf pour organiser des modalités très concrètes. Mais ces contrôles, d'abord, ils doivent avoir lieu. Je veux rappeler que jusqu'à très très récemment, il n'y en avait absolument aucun. Quasiment jamais. Mais désormais, c'est un contrôle au moins tous les 5 ans. Et dans les internats, où il y a une vulnérabilité particulière, un contrôle avec une fréquence renforcée, tous les 3 ans pour le 2nd degré, tous les ans pour le 1er degré. Des contrôles conduits par des équipes pluridisciplinaires, de l'éducation nationale, qui doivent surtout observer tous les compartiments de la vie de l'élève. Pas simplement le temps de classe, mais le temps de la vie dans l'internat, par exemple. Des contrôles qui doivent permettre aux élèves volontaires de s'adresser aux inspecteurs, pour pouvoir témoigner. Et des contrôles qui doivent être transparents dans leurs conclusions. Nous appelons à ce que les éventuelles mises en demeure, qui seraient transmises à l'établissement, soient communiquées aux collectivités compétentes, mairies, départements, régions, et au conseil d'administration des établissements, où sont représentés les parents d'élèves et les personnels, qui doivent connaître les conclusions de ces inspections, pour aussi veiller à la mise en œuvre des mesures qui doivent corriger ceux qui dysfonctionnent. »

« – Si, bien sûr, mais justement, en cette matière, on se heurte à l'impossibilité pour la justice d'apporter une réponse, en raison notamment des délais de prescription. Et ce fonds d'indemnisation doit être ouvert aux victimes, indépendamment donc d'un processus judiciaire, indépendamment de la capacité à aller en justice, de la conclusion éventuelle d'un processus judiciaire. Et il doit reconnaître, la dimension symbolique est importante, elle est attendue et accompagnée, soutenir, parce que ces violences détruisent tous les compartiments d'une vie. Et détruisent une vie, parfois, pendant des décennies. J'ai rencontré des hommes, souvent, de 70, de 80 ans, qui étaient complètement tremblants en évoquant ceux dont ils avaient été l'objet il y a 60, 70 ans. Et donc, il faut accompagner, sur le plan psychologique, sur le plan social, sur le plan professionnel. C'est la vocation de ce fonds. Il est urgent de le mettre en place, parce que ces victimes sont probablement des dizaines de milliers. Des dizaines de milliers. »

« Oui. On en reçoit malheureusement trop souvent. Et nous avons, avec Violette Spilbout, adressé 104 articles 40, c'est-à-dire 104 signalements des procureurs de la République partout en France, dans plus de 40 départements. Ce qui nous rappelle que c'est une question... Oui, c'est un article »

« On a demandé, mais les pouvoirs des rapporteurs s'arrêtent le jour où nous rendons le rapport. Et nous ne pouvons plus saisir de documents et donc nous ne pouvons plus accéder à des informations qui sont d'intérêt général, d'intérêt public, qui intéressent les parents d'élèves, les élèves, la société toute entière. Et je veux dire que là, on voit le chemin qui reste à parcourir. On voit l'urgence que cette loi soit débattue, votée et adoptée. »

« – Si, bien sûr, mais justement, en cette matière, on se heurte à l'impossibilité pour la justice d'apporter une réponse, en raison notamment des délais de prescription. Et ce fonds d'indemnisation doit être ouvert aux victimes, indépendamment donc d'un processus judiciaire, indépendamment de la capacité à aller en justice, de la conclusion éventuelle d'un processus judiciaire. Et il doit reconnaître, la dimension symbolique est importante, elle est attendue et accompagnée, soutenir, parce que ces violences détruisent tous les compartiments d'une vie. Et détruisent une vie, parfois, pendant des décennies. J'ai rencontré des hommes, souvent, de 70, de 80 ans, qui étaient complètement tremblants en évoquant ceux dont ils avaient été l'objet il y a 60, 70 ans. Et donc, il faut accompagner, sur le plan psychologique, sur le plan social, sur le plan professionnel. C'est la vocation de ce fonds. Il est urgent de le mettre en place, parce que ces victimes sont probablement des dizaines de milliers. Des dizaines de milliers. »

« Un tout petit mot aussi des enfants nous écoutent. Il y a le 119, là je le dis, comme un moyen d'urgence. Appelez le 119, vous aurez quelqu'un qui vous écoute et qui peut vous accompagner. »

« Oui, et y compris parce que nous avons eu, dans le cadre de nos auditions, cette discussion avec le président de la Conférence des évêques de France qui s'était exprimée à ce sujet-là. Et nous avons vu dans cet échange, qui était un échange riche, mais nous avons constaté une résistance. Une résistance dans l'institution catholique à lever ce secret. Parce que le droit canonique estime que le secret de la confession est absolu. Oui, mais nous sommes en République. Et rien n'est supérieur à la loi de la République. En République, c'est ce que nous voulons avec Violette Spilboot à travers cet article 9. »

« Bon, notre objectif est d'aller le plus vite possible. Cette affaire, elle est arrivée ici à l'Assemblée nationale il y a moins d'un an. Nous avons été les plus rapides que nous pouvions l'être avec Violette Spilboot. Nous identifions une opportunité le début du mois d'avril. La semaine du 7 avril, il y a un temps transpartisan qui pourrait nous permettre d'inscrire ce texte à l'ordre du jour, qu'il soit débattu, voté. Mais je veux le dire à ceux qui nous regardent, c'est une exigence pour moi. C'est la principale épreuve maintenant pour Violette Spilboot et pour moi de parvenir à réunir autour de nous des soutiens suffisants ici à l'Assemblée nationale pour trouver ce temps de débat nécessaire à l'étude de 11 articles. Et cela n'est pas fait. Je veux dire que j'appelle à la mobilisation la plus large des députés, de la société, pour nous permettre que ce travail puisse enfin être débattu, enrichi, modifié par des amendements. C'est normal, c'est le débat parlementaire. Et surtout adopté parce que ces violences, ce ne sont pas celles du passé, elles sont aussi celles de notre présent et des enfants sont aujourd'hui en danger et doivent être protégés. »

« Bon, notre objectif est d'aller le plus vite possible. Cette affaire, elle est arrivée ici à l'Assemblée nationale il y a moins d'un an. Nous avons été les plus rapides que nous pouvions l'être avec Violette Spilboot. Nous identifions une opportunité le début du mois d'avril. La semaine du 7 avril, il y a un temps transpartisan qui pourrait nous permettre d'inscrire ce texte à l'ordre du jour, qu'il soit débattu, voté. Mais je veux le dire à ceux qui nous regardent, c'est une exigence pour moi. C'est la principale épreuve maintenant pour Violette Spilboot et pour moi de parvenir à réunir autour de nous des soutiens suffisants ici à l'Assemblée nationale pour trouver ce temps de débat nécessaire à l'étude de 11 articles. Et cela n'est pas fait. Je veux dire que j'appelle à la mobilisation la plus large des députés, de la société, pour nous permettre que ce travail puisse enfin être débattu, enrichi, modifié par des amendements. C'est normal, c'est le débat parlementaire. Et surtout adopté parce que ces violences, ce ne sont pas celles du passé, elles sont aussi celles de notre présent et des enfants sont aujourd'hui en danger et doivent être protégés. »

« – Si, bien sûr, mais justement, en cette matière, on se heurte à l'impossibilité pour la justice d'apporter une réponse, en raison notamment des délais de prescription. Et ce fonds d'indemnisation doit être ouvert aux victimes, indépendamment donc d'un processus judiciaire, indépendamment de la capacité à aller en justice, de la conclusion éventuelle d'un processus judiciaire. Et il doit reconnaître, la dimension symbolique est importante, elle est attendue et accompagnée, soutenir, parce que ces violences détruisent tous les compartiments d'une vie. Et détruisent une vie, parfois, pendant des décennies. J'ai rencontré des hommes, souvent, de 70, de 80 ans, qui étaient complètement tremblants en évoquant ceux dont ils avaient été l'objet il y a 60, 70 ans. Et donc, il faut accompagner, sur le plan psychologique, sur le plan social, sur le plan professionnel. C'est la vocation de ce fonds. Il est urgent de le mettre en place, parce que ces victimes sont probablement des dizaines de milliers. Des dizaines de milliers. »

« Ce gendarme, il apporte des éléments qui sont très troublants parce qu'il indique que François Bayrou serait intervenu en 1998 pour accéder au dossier du père Carricard. Le père Carricard, c'est un des violeurs en série de Bétarame. Et François Bayrou serait intervenu auprès du procureur général de Pau au moment où ce père Carricard est présenté à l'issue de sa garde à vue devant le juge Mirande pour accéder à son dossier. Donc c'est la question d'une entrave dans une procédure judiciaire en cours qui est posée à travers ce témoignage du gendarme Ontan, qui est un témoignage par ailleurs corroboré par celui d'un autre gendarme qui a déposé par écrit devant notre commission. »

« Oui, nous avons aujourd'hui la certitude que François Bayrou ce jour-là a menti. Nous avons des déclarations sous serment d'un gendarme, d'un juge d'instruction, d'une professeure lanceuse d'alerte. Nous avons des documents, nous avons effectué quatre contrôles sur place et sur pièce avec Violette Spilbout, ma co-rapporteure. Nous sommes revenus avec des milliers de pages de documents et c'est sur cette base-là que nous allons interroger demain le Premier ministre, sur la base de faits, de chronologie, du travail aussi des journalistes. Et ces éléments contredisent entièrement la version du Premier ministre. Il a le choix, François Bayrou, demain, ou bien il reste dans le registre du mensonge, de la dénégation, de la contradiction, qui est le sien depuis deux mois, ou bien il en sort, ou bien il assume les preuves de vérité et il nous permet de sortir par le haut de ce moment. »

« Oui, nous avons aujourd'hui la certitude que François Bayrou ce jour-là a menti. Nous avons des déclarations sous serment d'un gendarme, d'un juge d'instruction, d'une professeure lanceuse d'alerte. Nous avons des documents, nous avons effectué quatre contrôles sur place et sur pièce avec Violette Spilbout, ma co-rapporteure. Nous sommes revenus avec des milliers de pages de documents et c'est sur cette base-là que nous allons interroger demain le Premier ministre, sur la base de faits, de chronologie, du travail aussi des journalistes. Et ces éléments contredisent entièrement la version du Premier ministre. Il a le choix, François Bayrou, demain, ou bien il reste dans le registre du mensonge, de la dénégation, de la contradiction, qui est le sien depuis deux mois, ou bien il en sort, ou bien il assume les preuves de vérité et il nous permet de sortir par le haut de ce moment. »

« Ce gendarme, il apporte des éléments qui sont très troublants parce qu'il indique que François Bayrou serait intervenu en 1998 pour accéder au dossier du père Carricard. Le père Carricard, c'est un des violeurs en série de Bétarame. Et François Bayrou serait intervenu auprès du procureur général de Pau au moment où ce père Carricard est présenté à l'issue de sa garde à vue devant le juge Mirande pour accéder à son dossier. Donc c'est la question d'une entrave dans une procédure judiciaire en cours qui est posée à travers ce témoignage du gendarme Ontan, qui est un témoignage par ailleurs corroboré par celui d'un autre gendarme qui a déposé par écrit devant notre commission. »