Patrick Chauvet

« lioré l’information et la consultation des collectivités et des riverains concernant les conditions d’exploitation des installations et leurs conséquences sur les différents usages de l’eau. En outre, nous avons conservé la disposition, introduite au Sénat en première lecture, autorisant les collectivités territoriales à entrer au capital d’entreprises de production d’énergie renouvelable. Cela permettra aux collectivités de peser sur les choix stratégiques des exploitants et d’accompagner le développement local. Par ailleurs, le texte réforme la fiscalité locale via la création d’un barème de l’imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux (Ifer) propre au nouveau régime d’exploitation. Eu égard aux disparités qu’entraîneront ces nouvelles modalités, dues à la disparition du régime transitoire des « délais glissants », le Sénat a instauré, à titre temporaire, un mécanisme compensatoire destiné aux départements qui subiront une baisse importante de leurs ressources. Cette sortie en sifflet était nécessaire à l’acceptation locale de la réforme. Je tiens d’ailleurs à remercier le rapporteur général de la commission des finances, Jean-François Husson, qui a amplement contribué »

« Gay, pour leur disponibilité et pour les échanges toujours constructifs et apaisés que nous avons sur ce sujet. Grâce au travail de contrôle que nous avons mené ensemble l’été dernier sur l’avenir des concessions hydroélectriques, nous avons pu construire une position transpartisane. Je tiens à remercier la présidente de la commission des affaires économiques, Dominique Estrosi Sassone, pour la confiance qu’elle nous a renouvelée, mais aussi pour la méthode de travail qu’elle a mise en place. Dans ces conditions, notre commission a pu se pencher sur ce sujet très technique plusieurs mois avant l’examen du texte qui nous occupe, ce qui nous a permis de définir une ligne à laquelle nous nous sommes tenus. Ainsi, le compromis trouvé avec l’Assemblée nationale le 2 juin dernier préserve la quasi-totalité des apports du Sénat, ce dont nous nous félicitons. Tout d’abord, le Sénat a naturellement tenu compte de la place singulière qu’occupent les installations hydroélectriques dans nos territoires. Pour la Haute Assemblée, il n’était pas concevable qu’une telle réforme soit entreprise en occultant les intérêts des collectivités territoriales et de leurs élus. C’est pourquoi nous avons amé »

« à cette solution. En commission mixte paritaire, nous avons apporté quelques évolutions techniques à ce dispositif et avons maintenu le versement aux établissements publics territoriaux de bassin (EPTB) d’une part de la redevance destinée à l’État, fixée à 3 % ; ce versement contribuera au financement de leur mission d’intérêt général. Enfin, le relèvement de l’Ifer est également conservé. Concernant le dispositif de mise aux enchères d’une capacité virtuelle d’EDF, qui constitue la pierre angulaire de l’accord de principe trouvé avec Bruxelles, nous avons là aussi préservé plusieurs mesures introduites par le Sénat. Ainsi, le prix de réserve demeurera secret, afin d’éviter qu’il ne détermine in fine le prix de vente des produits mis sur le marché. Par ailleurs, en réponse à une réserve émise par la Commission européenne, nous avons rendu le dispositif d’enchères juridiquement opposable à EDF et avons maintenu la rédaction issue de nos travaux. Nous avons également fait un pas vers l’Assemblée nationale et un autre vers le Gouvernement afin de sceller un accord. Premièrement, nous avons accepté que le prix de réserve tienne notamment compte des coûts de production, ce que, de tout »

« J'espère qu'on a été entendu. Je pense parce qu'il en va de la liberté. C'est quand même la richesse de notre tradition républicaine quand même. Je serais dommage que l'Église soit muselée comme l'Islam, comme les Juifs. Y compris la liberté d'enseigner à domicile ? Alors, là, je trouve que la liberté d'enseigner à domicile, il y a des règles. Vous savez, quand les parents disent c'est nous qui allons enseigner, il y a des règles quand même parce que l'éducation nationale est là quand même pour surveiller ce qui se passe. Alors peut-être qu'il faut resserrer un peu les boulons pour être sûr de savoir qu'est-ce qui se passe s'ils suivent les programmes, parce qu'il faut suivre les programmes et comment c'est enseigné. »

« Alors, même au nom de la sécurité, parce que d'abord, on fait attention dans l'accueil. Je vous ai dit, les gens ont un masque, les gens ont de l'alcool. On fait attention, ils repartent avec les papiers, on ne jette rien. Vraiment, je crois qu'on est là-dessus très prudent. Bon, alors maintenant, si l'État nous imposait, il faudrait déjà qu'on s'arme d'appareils pour... Et puis attention, nous, on n'est pas... Ce n'est pas une terrasse de café, on a du monde dans nos églises. Au moins à Paris, vous vous rendez compte ? Alors là, il y aurait une procession dehors, pour le coup. Non, non, je crois qu'il faut... Je crois qu'on a montré, en tout cas depuis le début de la pandémie, pas au Dequin, sans doute, mais on a montré qu'on était attentifs à tout ce qu'il fallait faire et qu'on n'était pas là pour transmettre la Covid. »