Patrice Martin, né le 13 septembre 1963 à Neufchâtel-en-Bray, est un homme politique français. Il est élu député de la Seine-Maritime lors des élections législatives anticipées de 2024, sous l'étiquette du Rassemblement national.
Coordonnées publiques officielles. Source : assemblee-nationale.fr, hatvp.fr.
Comment les positions ont évolué dans le temps, par thème.
2 positions datées extraites par IA depuis les discours et entretiens. Chaque entrée est attachée au contenu source qui l'atteste.
Soutient l'instauration de sanctions administratives pour les organisations interprofessionnelles qui ne publient pas les indicateurs de référence de coût de production.
Soutient la transparence totale dans la négociation du prix entre le producteur et l'acheteur, en prévoyant la possibilité pour un organisme tiers indépendant d'éclaircir la composition du mix produits.
Soutient l'instauration de sanctions administratives pour les organisations interprofessionnelles qui ne publient pas les indicateurs de référence de coût de production.
Soutient la transparence totale dans la négociation du prix entre le producteur et l'acheteur, en prévoyant la possibilité pour un organisme tiers indépendant d'éclaircir la composition du mix produits.
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Voir la source originaleM. Patrice Martin propose d'imposer des sanctions administratives aux organisations interprofessionnelles ne publiant pas les indicateurs de référence de coût de production, afin d'assurer une meilleure rémunération des producteurs. Il suggère également que la composition du mix produits soit éclaircie par un organisme tiers indépendant pour renforcer la transparence dans la négociation.
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Voir la source originaleLes promesses recensées sont en cours de vérification : aucun statut n'a encore été confirmé par des sources. Le bilan chiffré apparaîtra dès que des promesses auront un statut vérifié.
“prévoyer des sanctions administratives en cas de non-publication de ces indicateurs par les interprofessions”
Rapprochement automatique par mots-clés — vérifiez le contexte de chaque scrutin.
“prévoyer que la composition du mix produits puisse être éclaircie par un organisme tiers indépendant”
Chaque engagement est mis en regard des scrutins publics réellement votés par cette personne sur le même sujet (rapprochement automatique exigeant plusieurs mots-clés communs et un thème législatif cohérent). Aucun score, aucun jugement : les faits, datés et sourcés, côte à côte.
“prévoyer des sanctions administratives en cas de non-publication de ces indicateurs par les interprofessions”
Méthode : rapprochement automatique entre chaque promesse et les scrutins votés par cette personne — au moins deux mots-clés communs et un thème législatif cohérent sont exigés. Un scrutin lié n'implique ni cohérence ni contradiction — les statuts vérifiés (cartons) sont sur l'onglet Promesses.
50,9 %
4 064 positions exprimées sur 7 977 scrutins publics pendant son mandat
au-dessus de la médiane de sa chambre (25,1 %)
Seuls les scrutins publics (votes nominatifs publiés en données ouvertes) sont comptés ; la majorité des votes à main levée ne sont pas nominatifs. L'abstention exprimée compte comme une participation. Voir le classement complet et la méthodologie.
Cohésion de groupe
l'ensemble de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
30 juin 2026
l'amendement n° 160 de Mme Cathala après l'article 2 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
1 juil. 2026
l'amendement n° 56 de Mme Thiébault-Martinez et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
1 juil. 2026
l'amendement n° 165 (rect.) de Mme Cathala à l'article 2 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
1 juil. 2026
l'article 2 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
1 juil. 2026
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles (première lecture).
30 juin 2026
l'amendement n° 59 de Mme Thiébault-Martinez et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
1 juil. 2026
l'amendement n° 155 de Mme Cathala à l'article 2 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
1 juil. 2026
l'amendement n° 98 de Mme Thiébault-Martinez et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
1 juil. 2026
l'amendement n° 61 de Mme Thiébault-Martinez et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
1 juil. 2026
l'amendement n° 57 de Mme Thiébault-Martinez à l'article 2 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
1 juil. 2026
l'amendement n° 209 de Mme Miller et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
30 juin 2026
l'amendement n° 167 de Mme Cathala à l'article 2 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
1 juil. 2026
l'ensemble du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (texte de la commission mixte paritaire).
1 juil. 2026
l'amendement n° 122 de Mme Cathala à l'article premier du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
30 juin 2026
l'ensemble de la proposition de loi visant à assurer le droit de chaque enfant à être assisté d'un avocat dans le cadre d'une mesure d'assistance éducative et de protection de l'enfance (deuxième lecture).
1 juil. 2026
l'amendement n° 62 de Mme Thiébault-Martinez et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
1 juil. 2026
l'amendement n° 121 de M. Coulomme à l'article premier du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
30 juin 2026
l'amendement n° 377 de Mme Josserand à l'article 2 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
1 juil. 2026
l'amendement n° 12 de Mme K/Bidi et l'amendement identique suivant de suppression de l'article premier du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture).
30 juin 2026
Cette section distingue rumeur, article de presse, enquête, mise en examen, condamnation en première instance, condamnation définitive, relaxe, etc. Aucune mention sans source.
« Le prix payé au producteur ne peut pas être déconnecté du coût réel de la production. »
« Il est temps de prendre une mesure ferme en ce sens. »
« Les indicateurs de coût de production sont essentiels pour permettre une négociation plus juste entre le producteur et le premier acheteur. »
« Nous proposons donc de prévoir des sanctions administratives en cas de non-publication de ces indicateurs par les interprofessions. »
Liens documentés (mêmes gouvernements, mêmes partis, alliances, oppositions). Aucune relation privée n'est inférée.
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Les montants sont déclarés ou estimés. Aucun patrimoine net global n'est inventé : les zones sans source sont marquées 'non disponible'.
Voir le module completDéputé de Seine-Maritime — Déclaration de situation patrimoniale déposée auprès de la HATVP. La loi du 11 octobre 2013 n'autorise pas la publication en ligne du patrimoine des parlementaires : la déclaration est uniquement consultable en préfecture. Le lien ci-contre pointe vers la fiche officielle HATVP du déclarant.
SourceDéputé de Seine-Maritime — Déclaration de situation patrimoniale déposée auprès de la HATVP. La loi du 11 octobre 2013 n'autorise pas la publication en ligne du patrimoine des parlementaires : la déclaration est uniquement consultable en préfecture. Le lien ci-contre pointe vers la fiche officielle HATVP du déclarant.
Sourcesources publiques · Profil partiel
Soutient l'instauration de sanctions administratives pour les organisations interprofessionnelles qui ne publient pas les indicateurs de référence de coût de production.
Soutient la transparence totale dans la négociation du prix entre le producteur et l'acheteur, en prévoyant la possibilité pour un organisme tiers indépendant d'éclaircir la composition du mix produits.
“Le prix payé au producteur ne peut pas être déconnecté du coût réel de la production.”