Olivier Paccaud : Profil de fond

« Madame la ministre, ma question porte sur les conséquences de l’application du fameux décret n° 2025-304 du 1 er avril 2025 relatif aux autorisations de création, d’extension et de transformation des établissements d’accueil de jeunes enfants et à l’accueil dans les microcrèches pour les collectivités rurales et périurbaines. Si les objectifs visés par ce décret – renforcer la qualité et la sécurité de l’accueil des jeunes enfants – doivent être salués, plusieurs de ses dispositions suscitent de vives inquiétudes parmi les élus locaux, en particulier s’agissant des microcrèches. Ces structures constituent en effet bien souvent la seule offre d’accueil collectif dans de nombreuses communes rurales et périurbaines, où la traditionnelle nounou à domicile devient une denrée de plus en plus rare. Elles répondent à un besoin essentiel des familles, favorisent le maintien de l’activité professionnelle des parents et participent à l’attractivité ainsi qu’au dynamisme des territoires. Or les nouvelles exigences relatives aux qualifications des professionnels, au temps de direction et aux modalités d’encadrement sont susceptibles d’engendrer des surcoûts importants pour ces établissements de »

« petite taille, dont les équilibres économiques sont déjà fragiles. Les collectivités concernées craignent que ces nouvelles contraintes ne conduisent à une réduction de l’offre d’accueil, voire à la fermeture de certaines structures, avec des conséquences directes pour les familles et les territoires. Le report de l’entrée en vigueur de ces dispositions au 1 er septembre 2027 constitue une occasion de poursuivre la concertation avec les élus locaux et les gestionnaires afin d’adapter le dispositif aux réalités du terrain. Ne serait-il pas préférable que le Gouvernement prévoie d’adapter les obligations relatives au temps de direction et à l’encadrement en fonction de la taille des structures, de mettre en place un accompagnement financier et un plan de formation spécifiques pour les microcrèches, de garantir la viabilité économique de ces établissements indispensables à l’équilibre territorial et, enfin, de conduire une évaluation de l’impact de la réforme sur les territoires ruraux et périurbains avant son entrée en vigueur définitive ? »

« Madame la ministre, ma question porte sur les conséquences de l’application du fameux décret n° 2025-304 du 1 er avril 2025 relatif aux autorisations de création, d’extension et de transformation des établissements d’accueil de jeunes enfants et à l’accueil dans les microcrèches pour les collectivités rurales et périurbaines. Si les objectifs visés par ce décret – renforcer la qualité et la sécurité de l’accueil des jeunes enfants – doivent être salués, plusieurs de ses dispositions suscitent de vives inquiétudes parmi les élus locaux, en particulier s’agissant des microcrèches. Ces structures constituent en effet bien souvent la seule offre d’accueil collectif dans de nombreuses communes rurales et périurbaines, où la traditionnelle nounou à domicile devient une denrée de plus en plus rare. Elles répondent à un besoin essentiel des familles, favorisent le maintien de l’activité professionnelle des parents et participent à l’attractivité ainsi qu’au dynamisme des territoires. Or les nouvelles exigences relatives aux qualifications des professionnels, au temps de direction et aux modalités d’encadrement sont susceptibles d’engendrer des surcoûts importants pour ces établissements de »