Olivier Dussopt

Précision juridique

Procédures et controverses

Cette section distingue rumeur, article de presse, enquête, mise en examen, condamnation en première instance, condamnation définitive, relaxe, etc. Aucune mention sans source.

Condamnations

Décisions de justice prononcées, avec leur statut procédural — une décision frappée d'appel ou de pourvoi n'est pas définitive et la présomption d'innocence s'applique. Source : Wikipédia, jeu de données casier-politique.fr (CC BY-NC-SA 4.0). Une erreur ? Droit de réponse.

2025

Favoritisme dans l'attribution de marchés publics avec le groupe Saur

Définitive

Favoritisme

Amende15 000 € dont 10 000 € avec sursis

Favoritisme dans l'attribution de marchés publics à la société Saur durant le mandat d'Olivier Dussopt en tant que maire d'Annonay, notamment autour de marchés de 2009-2010 et 2017, avec des cadeaux (lithographies) non déclarés estimés à >2000 €.

Parti au moment des faits : Renaissance (attribution incertaine)Wikipédia