Nathalie Delattre

« n aérien – nous en parlons souvent –, la France doit enfin porter une véritable stratégie industrielle européenne. Nous ne pouvons continuer à dépendre d'appareils produits hors d'Europe, avec des délais de livraison importants, lorsque des solutions françaises existent. C'est un enjeu de souveraineté et de sécurité. Sur le plan terrestre, les sapeurs-pompiers nous invitent à davantage de pragmatisme. Je citerai un exemple qui m'a été signalé par les sapeurs-pompiers de la Gironde : les dispositifs liés à l'AdBlue peuvent entraîner une perte de puissance, voire empêcher le redémarrage d'un véhicule. La transition écologique est indispensable, mais une norme ne doit jamais risquer d'immobiliser un véhicule de secours d'urgence en intervention. C'est pourtant aujourd'hui le quotidien de nos sapeurs-pompiers. Madame la ministre, quelles décisions immédiates entendez-vous prendre pour garantir à nos sapeurs-pompiers et aux services départementaux d'incendie et de secours (Sdis) les effectifs, les moyens et les conditions d'intervention nécessaires ? »

« anisation de leur dispositif de surveillance, au recrutement de personnel complémentaire et à la préparation de la saison estivale. Ma question est double : le Gouvernement est-il prêt à inscrire le déploiement des CRS-maîtres-nageurs sauveteurs dans une programmation pluriannuelle, qui offrira aux collectivités la visibilité dont elles ont besoin ? Permettra-t-il d'anticiper leur déploiement lorsque des épisodes de canicule ou de chaleur exceptionnelle surviennent avant le début de la saison estivale ? Madame la ministre, il faut dépasser le stade de la réflexion sur la programmation pluriannuelle ; c'est indispensable. Quant au déploiement anticipé, il se fera de gré ou de force, puisque, de toute manière, les épisodes caniculaires vont s'enchaîner. Vous y viendrez nécessairement. chemins ruraux : les oubliés de la dotation de solidarité rurale »

« Si une filière choisit d’expérimenter les tunnels de prix, la règle doit valoir pour tout le monde. On ne peut pas demander à certains acteurs de prendre en compte les indicateurs de coût de production tout en laissant d’autres metteurs en marché en dehors du dispositif pour la seule raison qu’ils n’ont pas le même statut juridique. Dans une même filière, les producteurs peuvent passer par des caves particulières, des négociants, des coopératives ou des organisations de producteurs. Si l’objectif est réellement de sécuriser le revenu agricole, il faut éviter les angles morts, sous peine de créer une double difficulté : une protection incomplète pour les producteurs et une distorsion de concurrence entre acteurs économiques. Cet amendement ne vise pas à remettre en cause le modèle coopératif. Il s’agit simplement de prévoir que, lorsqu’une expérimentation est décidée pour une filière, les règles relatives à la construction du prix doivent produire des effets équivalents pour tous les metteurs en marché. Il est défendu, monsieur le président. Il s’agit d’un amendement de repli. Je le considère comme défendu. »

« Les indicateurs de coûts de production ont été créés pour objectiver la construction des prix et mieux protéger le revenu agricole. Si les parties peuvent trop facilement s’en écarter, même en justifiant ce choix dans le contrat, cet outil risque de devenir une référence théorique, contournable, et donc peu efficace. Pourtant, ces indicateurs ne sortent pas de nulle part ! Ils sont élaborés par les interprofessions ou, à défaut, par les instituts techniques agricoles, sur le fondement de données partagées, actualisées et reconnues par les filières. Au moment où les charges augmentent et où les revenus agricoles restent fragiles, il faut envoyer un signal clair : la prise en compte des coûts de production ne saurait être optionnelle. Cet amendement vise donc à supprimer la dérogation permettant aux parties de s’écarter des indicateurs relatifs aux coûts pertinents de production en agriculture. »

« Si l’on veut reconnaître l’agriculture comme un intérêt fondamental de la Nation, il faut aussi protéger concrètement les biens qui permettent cette production. Les dégradations ne touchent pas seulement les exploitations au sens strict ; elles peuvent également viser des bâtiments, des serres, des hangars, des centres de recherche, des sites de stockage, de transformation ou de négoce, autrement dit toute la chaîne qui rend possible la production agricole. Ces atteintes ne sont pas de simples dégradations matérielles ; elles peuvent désorganiser une exploitation, compromettre des essais agronomiques, fragiliser une filière ou mettre en danger des outils économiques essentiels. Cet amendement a donc pour objet de renforcer les sanctions lorsque les dégradations visent des biens liés, directement ou indirectement, à la production agricole. Moi aussi ! Défendu également ! »