Michaël Weber : Profil de fond

« La mise à jour du modèle de convention fiscale de l’OCDE opérée en 2025 a apporté des clarifications louables, qu’il s’agisse de la notion d’établissement stable ou des conditions de télétravail, notamment dans un contexte transfrontalier. Le modèle OCDE précise que le fait, pour un individu, d’exercer une activité professionnelle à son domicile n’est généralement pas considéré comme constituant une installation d’affaires de l’entreprise lorsque cette activité représente moins de 50 % du temps de travail total sur une période de douze mois. Cette approche vise spécifiquement les situations de travail transfrontalier ; dans les cas dont il s’agit, le domicile conserve un caractère principalement privé et constitue une reconnaissance explicite de la possibilité – je pense, en particulier, aux travailleurs frontaliers domiciliés en France et exerçant en Allemagne – d’exercer son activité à domicile pendant moins de 50 % de son temps de travail, sans que cette organisation puisse, à elle seule, être qualifiée d’établissement stable du siège de l’entreprise ni d’établissement stable par représentant. Une telle reconnaissance apporterait une sécurité juridique essentielle aux entreprise »

« Madame la ministre, le travail frontalier constitue un sujet à part entière et la question du télétravail doit être examinée en conséquence. Je me réjouis des avancées obtenues et j’espère que nous en verrons rapidement les effets. Le télétravail est aussi une solution face aux problèmes de transports subis par les travailleurs transfrontaliers, les infrastructures nécessaires n’existant pas toujours. On le constate aussi bien à la frontière franco-allemande qu’à la frontière franco-luxembourgeoise. Nous avons eu l’occasion d’alerter le Gouvernement à plusieurs reprises à ce sujet. Permettez-moi de rappeler qu’environ 25 000 frontaliers français vont travailler en Allemagne, 120 000 autres travaillant quant à eux au Luxembourg. On mesure ainsi l’ampleur de la problématique, qui se concentre au demeurant dans un territoire spécifique, à savoir l’Est mosellan. soutenabilité financière de la ville d’orsay face à l’effet de ciseaux entre la baisse de la dotation globale de fonctionnement et les charges liées à l’opération d’intérêt national paris-saclay »

« La mise à jour du modèle de convention fiscale de l’OCDE opérée en 2025 a apporté des clarifications louables, qu’il s’agisse de la notion d’établissement stable ou des conditions de télétravail, notamment dans un contexte transfrontalier. Le modèle OCDE précise que le fait, pour un individu, d’exercer une activité professionnelle à son domicile n’est généralement pas considéré comme constituant une installation d’affaires de l’entreprise lorsque cette activité représente moins de 50 % du temps de travail total sur une période de douze mois. Cette approche vise spécifiquement les situations de travail transfrontalier ; dans les cas dont il s’agit, le domicile conserve un caractère principalement privé et constitue une reconnaissance explicite de la possibilité – je pense, en particulier, aux travailleurs frontaliers domiciliés en France et exerçant en Allemagne – d’exercer son activité à domicile pendant moins de 50 % de son temps de travail, sans que cette organisation puisse, à elle seule, être qualifiée d’établissement stable du siège de l’entreprise ni d’établissement stable par représentant. Une telle reconnaissance apporterait une sécurité juridique essentielle aux entreprise »