Marie-Pierre Rixain : Profil de fond

« ouhaite que les Français qui nous regardent puissent constater qu’il subsiste dans notre pays certains privilèges que l’Assemblée nationale refuse d’abolir. C’est vrai ! Les vôtres ! Vous avez rejeté la suppression de la niche fiscale accordée aux journalistes – je ne comprends pas – et vous vous apprêtez, semble-t-il, à rejeter également la suppression de l’avantage fiscal accordé aux conseillers régionaux.Les membres du groupe La France insoumise devraient faire preuve de davantage de cohérence. Hier encore, ils proposaient une fiscalisation plus importante des indemnités des responsables politiques ; j’imagine donc qu’ils soutiendront notre amendement. C’est un appel à l’union ? Soyons cohérents et affirmons ensemble que notre hémicycle ne défend pas les privilèges indus. Ceux qui mériteraient une niche fiscale, ce sont les infirmiers, les policiers et de nombreuses professions qui, dans notre pays, sont très mal rémunérées. (Applaudissements sur les bancs des groupes UDR et RN.) La parole est à Mme Estelle Mercier, suppléant M. le président de la commission des finances. Il convient peut-être de rappeler à quoi sert une indemnité. Ce n’est pas un salaire. (« Oh ! » sur plusieur »

« nsions alimentaires versées au bénéficiaire.Les amendements nos 1043, 2112 et 457, quant à eux, exonèrent également d’impôt sur le revenu les pensions alimentaires versées au bénéficiaire, mais suppriment de plus la déduction d’impôt dont bénéficie le parent qui en est débiteur.Les amendements nos 2596 et 2130, enfin, exonèrent d’impôt sur le revenu les seuls frais directs versés au profit de l’enfant. De surcroît, l’amendement no 2130 plafonne la déduction dont bénéficie le débiteur.La philosophie de ces amendements est donc la même, seuls les mécanismes diffèrent légèrement. La commission a adopté l’amendement no 3648 de M. Attal et repoussé tous les autres. Avis favorable, donc, sur l’amendement no 3648. Quel est l’avis du gouvernement ? Comme les amendements identiques précédents, tous ces amendements répondent, avec leurs nuances, à une exigence parfaitement légitime. Nous vivons dans une société où les familles monoparentales sont bien plus nombreuses qu’auparavant – où de plus en plus de femmes élèvent seules leurs enfants. Ces femmes sont les personnes les plus susceptibles d’être frappées par la pauvreté et la précarité. Il faut donc réformer notre système fiscal sur ce po »

« st l’avis de la commission sur ces amendements identiques ? La commission a donné un avis défavorable sur ces amendements déjà présentés l’année dernière, et ce pour deux raisons. Ce que vous proposez, c’est de fiscaliser la prestation compensatoire versée par le débiteur et de défiscaliser celle perçue par le bénéficiaire lorsqu’elle est versée après douze mois. D’une part, le juge risque d’abaisser le montant de la prestation compensatoire pour prendre en compte cette évolution. D’autre part, le bénéficiaire dispose déjà d’un abattement de 10 % sur le montant perçu. Quel est l’avis du gouvernement ? Ces amendements soulignent une réelle injustice : le traitement différencié de la prestation compensatoire selon qu’elle est payée avant ou après douze mois. C’est la raison pour laquelle je les considère avec beaucoup de bienveillance – à une nuance près, qui concerne la déductibilité. Dans une recherche de symétrie, si la personne qui les reçoit n’est pas imposable sur les sommes perçues – mesure à laquelle je suis favorable –, celles-ci ne doivent pas pouvoir être déduites par la personne qui les verse. C’est ce qu’on observe dans l’ensemble des cas similaires et ce point fait part »

« ent en provenance du groupe socialiste, vont concerner la défiscalisation des pensions alimentaires. Certains prévoient un plafond, ce qui me paraît indispensable. D’autre part, M. Sitzenstuhl propose de réformer la réduction d’impôt liée aux frais de scolarité, dont bénéficient même des gens qui n’en ont pas franchement besoin. Les économies ainsi réalisées pourraient permettre de renforcer le soutien aux familles monoparentales.Je livre cette idée comme une piste – il ne s’agit pas d’un amendement du gouvernement –, pour souligner le travail qui reste à faire. Il devra être juridique – dans ce cadre, je mettrai les services de Bercy à disposition des députés qui souhaitent s’y atteler afin qu’ils étudient ensemble ce qu’il est possible de faire dans le cadre de la Constitution – et budgétaire, pour voir comment on peut financer des mesures plus favorables aux familles monoparentales que celles figurant dans les amendements déjà déposés. Dans le cadre de la navette, à condition que le travail mené soit solide juridiquement et équilibré budgétairement, je pense qu’on peut faire progresser le soutien aux femmes seules et aux familles monoparentales. La parole est à Mme Marianne Maxi »