Marc Séné
Sénateur(trice)
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Cette fiche décrit la manière dont les réponses disponibles explicitent mécanismes, contraintes, arbitrages, incertitudes et objections. Elle présente chaque dimension séparément, sans classement des personnes.
Questions et méthodeLa maturité décrit uniquement le volume et la diversité du corpus disponible ; ce n’est ni une note ni un jugement sur la personne.
Chaque ligne a sa propre base. Ces mesures ne sont jamais additionnées en une note de personne.
Cette matrice indique la part du corpus, les sources, les passages et la durée disponibles pour chaque thème. Elle ne mesure ni une expertise générale ni une intelligence personnelle.
| Thème | Part du corpus | Sources | Passages | Durée média |
|---|---|---|---|---|
| Thème non classé | 100 %base 1 | 12 passages | 22 passages | Non renseignémédia daté |
Exemples retenus pour rendre les observations auditables. Ils ne résument pas à eux seuls l’ensemble du corpus.
« de l’eau à l’échelle des bassins versants. Elles constituent également les principaux maîtres d’ouvrage et financeurs des actions prévues par les Sage. Il est donc plus que légitime qu’elles disposent collectivement de la majorité des sièges. Par ailleurs, la répartition proposée conduirait mécaniquement à accroître fortement la représentation du collège de l’État et de ses établissements publics, en contradiction avec la logique de gouvernance territorialisée et concertée, qui fonde la gestion de l’eau depuis les lois de décentralisation et la mise en… »
« de l’eau à l’échelle des bassins versants. Elles constituent également les principaux maîtres d’ouvrage et financeurs des actions prévues par les Sage. Il est donc plus que légitime qu’elles disposent collectivement de la majorité des sièges. Par ailleurs, la répartition proposée conduirait mécaniquement à accroître fortement la représentation du collège de l’État et de ses établissements publics, en contradiction avec la logique de gouvernance territorialisée et concertée, qui fonde la gestion de l’eau depuis les lois de décentralisation et la mise en œuvre de la gestion intégrée de la ressource en eau. Une telle évolution risquerait donc d’affaiblir la capacité des collectivités territoriales à conduire les orientations stratégiques et les investissements nécessaires à la préservation de la ressource en eau et à l’adaptation des territoires aux conséquences du changement climatique. Je retire l’amendement n° 995 rectifié bis , madame la présidente ! Pourquoi pas 15 % ? Ne pourrait-on pas conserver une représentation de 50 % pour les collectivités et accorder 35 % aux acteurs économiques et 15 % à l’État ? Nous sommes la chambre des territoires : c’est pour cela que j’insiste. »
Ce profil décrit des éléments observables dans le corpus publié; il ne mesure ni la valeur, ni l'intelligence, ni la véracité d'une personne.
« Dans la rédaction adoptée par l’Assemblée nationale, cet article modifiait substantiellement les règles de composition des commissions locales de l’eau, en prévoyant une répartition par tiers entre les trois collèges qui les composent. Cette évolution remettait en cause les modalités de gouvernance des commissions locales de l’eau, conduisant à réduire la représentation des collectivités locales et à augmenter celle de l’État et de ses établissements publics intéressés. La commission des affaires économiques du Sénat a rectifié cette anomalie, mais elle… »
« Dans la rédaction adoptée par l’Assemblée nationale, cet article modifiait substantiellement les règles de composition des commissions locales de l’eau, en prévoyant une répartition par tiers entre les trois collèges qui les composent. Cette évolution remettait en cause les modalités de gouvernance des commissions locales de l’eau, conduisant à réduire la représentation des collectivités locales et à augmenter celle de l’État et de ses établissements publics intéressés. La commission des affaires économiques du Sénat a rectifié cette anomalie, mais elle n’est pas allée assez loin. Ramener la représentation des collectivités territoriales à 45 %, contre 50 %, ne permet plus aux élus locaux de peser dans la gouvernance des commissions locales de l’eau. À l’heure où nous réclamons sans cesse plus de décentralisation et plus de pouvoir pour nos collectivités territoriales, j’avoue que cette disposition me semble très curieuse. Les collectivités locales exercent des compétences déterminantes en matière de gestion de l’eau et des milieux aquatiques, d’assainissement, d’alimentation en eau potable, de prévention des inondations et, plus largement, de mise en œuvre des politiques publiques »