Marc Séné : Profil de fond

« z. Les effets sont considérables sur les prix alimentaires à la consommation, qui ont connu une hausse de 26 % depuis le début de l'année 2021, soit une progression supérieure à l'augmentation générale des prix. J'ajoute que, depuis septembre 2025, l'inflation, de l'ordre de 3,4 %, frappe plus durement encore les ménages modestes que les plus aisés, s'établissant à 4,1 % pour les premiers contre 2,9 % pour les seconds. En outre, les effets différés de la hausse des prix des carburants font craindre une nouvelle augmentation des prix alimentaires dans les prochains mois, les surcoûts subis par les agriculteurs et les industriels n'ayant pas encore été répercutés dans les rayons. De surcroît, les conséquences des épisodes exceptionnels de canicule et de sécheresse traversés cette année devraient peser de manière significative sur les prix alimentaires à la consommation dans les prochains mois, spécialement pour les fruits et légumes, les céréales, le lait, les œufs et la viande. Notre assemblée devra rester très vigilante sur ce sujet. Toutefois, ce contexte inflationniste en cours d'aggravation n'empêche pas des expériences de vente à prix coûtant. Plusieurs opérations commerciales »

« incitent ainsi à consommer des produits sains à moindre coût sur la base du volontariat, qu'il s'agisse de cagnottage, de remise directe ou de vente à prix coûtant ; ainsi de l'initiative en faveur de paniers sains et abordables conduite par plusieurs enseignes au printemps 2024. Aujourd'hui, dans les magasins U, 150 produits sous marque de distributeur sont proposés à prix coûtant, de même que quatre fruits et légumes chaque semaine. Dans les magasins Intermarché du groupe Les Mousquetaires, plus de 5 000 références connaissent des baisses de prix allant jusqu'à 15 % depuis le 8 octobre 2026, et un cagnottage de 10 % s'applique aux achats réalisés au rayon des fruits et légumes. De même, Carrefour permet un cagnottage sur certains articles sous marque de distributeur, accorde 10 % de remise sur les fruits et légumes aux clients membres de son programme de fidélité et applique le même rabais aux produits de la gamme Carrefour Bio. J'en viens maintenant à la principale mesure de la proposition de loi, qui vise à rendre obligatoires de façon permanente des paniers de denrées alimentaires à prix coûtant dans les magasins d'une surface supérieure à 400 mètres carrés appartenant à un ré »

« rapporteur. En outre, la proposition de loi déroge à la majoration de 10 % du seuil de revente à perte issue de la loi Égalim 1, la loi du 30 octobre 2018 pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous. Une telle réforme ouvrirait la porte à des remises en cause du SRP+10 et ébranlerait plus globalement les équilibres fragiles du cadre des lois Égalim, que la commission a choisi, à l'inverse, de stabiliser et de prolonger. En définitive, bien qu'il procède d'une bonne intention, ce texte n'apporte pas, me semble-t-il, de réponse satisfaisante aux questions posées : je préconise donc, au nom de la commission des affaires économiques, de le rejeter. »

« sur une année ne pourrait être inférieur à quatre-vingts. Cette idée s'inspire de la campagne lancée cette année par une trentaine d'associations en vue de rendre accessibles cent produits sains à prix coûtant, avec la volonté de lutter contre la précarité alimentaire des personnes les plus fragiles et de mettre en lumière les enjeux d'alimentation saine et de pouvoir d'achat. La notion de prix coûtant n'existant pas dans notre droit, la proposition de loi en avance une définition ; cela étant, comme me l'a expliqué la DGCCRF, ce prix sera particulièrement difficile à calculer et à contrôler, ce qui laissera largement ouverte la possibilité de contentieux. Pis, d'autres effets pervers peuvent d'ores et déjà être identifiés : le coût du dispositif sera inévitablement reporté sur les autres articles vendus en magasin ; la vente à prix coûtant rendra transparents les prix d'achat effectifs des distributeurs, faisant planer le risque d'un alignement tarifaire entre les opérateurs ; enfin, cette mesure réservée aux seuls hypermarchés et supermarchés fragilisera davantage encore les commerces de proximité, sous l'effet du seuil de 400 mètres carrés. Ce texte soulève enfin le risque d'une »

« rapporteur de la commission des affaires économiques. Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, je tiens tout d'abord à remercier la présidente de la commission des affaires économiques de m'avoir confié la rédaction de ce rapport. Je souhaite aussi, à titre liminaire, remercier notre collègue Antoinette Guhl, auteure, avec d'autres, de cette proposition de loi visant à garantir l'accès à un panier diversifié de denrées alimentaires favorables à la santé et vendues à prix coûtant. Nous avons pu échanger de manière cordiale, en dépit de nos divergences d'analyse et du très court délai imparti pour l'examen du texte. Permettez-moi de commencer mon intervention en rappelant le constat que je partage avec elle : nous devons défendre le pouvoir d'achat en facilitant l'accès à des produits sains et en réorientant la politique de péréquation des marges conduite par les distributeurs. C'est d'autant plus important que la France a connu, au cours des dernières années, après l'épidémie de covid et la guerre en Ukraine, un retour de l'inflation, dernièrement relancé par la flambée des prix des carburants résultant de la guerre en Iran et de la fermeture du détroit d'Ormu »