Ludovic Mendes

Député(e)·RE

Précision juridique

Procédures et controverses

Cette section distingue rumeur, article de presse, enquête, mise en examen, condamnation en première instance, condamnation définitive, relaxe, etc. Aucune mention sans source.

Condamnations

Décisions de justice prononcées, avec leur statut procédural — une décision frappée d'appel ou de pourvoi n'est pas définitive et la présomption d'innocence s'applique. Source : Wikipédia, jeu de données casier-politique.fr (CC BY-NC-SA 4.0). Une erreur ? Droit de réponse.

2020

Affaire ENIDD

Définitive

Faillite personnelle

Autre peine Interdiction d’administrer, de gérer ou de contrôler une entreprise ou une société pendant 2 ans

Condamnation pour faillite personnelle liée à la liquidation judiciaire de la société ENIDD, créée par Ludovic Mendes, avec un passif social et fiscal important.

Parti au moment des faits : RenaissanceWikipédia