Louis Vogel : Profil de fond

« se ses principes. C'est ainsi que nous avons affirmé la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen. Toutes les libertés, nous les proclamons de façon universelle. C'est pourquoi il ne faut pas toucher à ce texte. J'émets donc un avis défavorable. rapporteur. Avec cet amendement, mon cher collègue, vous prenez justement le risque d'une énumération, puisque vous demandez l'abrogation d'un texte qui n'est visé ni par le code noir ni par l'amendement que vous avez déposé précédemment. On pourrait d'ailleurs demander l'abrogation de bien d'autres textes… Vous visez plus particulièrement la loi du 20 mai 1802, qui n'a absolument pas été évoquée au cours des travaux de la commission. Cela montre bien qu'il ne faut pas se lancer dans une énumération, parce que nous allons oublier des textes et parce que cette manière de procéder remet en cause le principe même que nous souhaitons poser. Par conséquent, la commission sollicite le retrait de l'amendement n° 5. À défaut, elle y serait défavorable. rapporteur. L'amendement tend à prévoir la remise d'un rapport relatif aux survivances de l'esclavage ultérieures à l'abrogation définitive du décret Schœlcher. »

« rapporteur. Or, mon cher collègue, nous ne sommes pas favorables à la remise de tels rapports. Par ailleurs, le texte que, je l'espère, nous allons voter dans quelques instants prévoit déjà la remise d'un rapport,… rapporteur. … qui est conçu de façon très générale et qui couvre largement le champ des dispositions visées au travers de cet amendement. Pour ne pas affaiblir la solennité qu'exige le vote de cette proposition de loi, je considère qu'il ne faut pas prévoir la remise de ce rapport supplémentaire. Je sollicite donc le retrait de l'amendement n° 6. À défaut, j'y serais défavorable. rapporteur. Je prends acte du futur retrait… rapporteur. … de cet amendement, sous la réserve d'un engagement du Gouvernement, auquel je cède donc la parole. »

« e même dangereux d'y substituer une énumération de textes propres à chaque territoire de l'ancien empire colonial de la monarchie, forcément limitative et exposée aux oublis : des textes relatifs à l'esclavage ont été édictés pour d'autres parties de notre empire colonial. Cette rédaction de l'article 1 er , mes chers collègues, n'oublie personne, car elle pose un principe, reconnaît un droit, proclame une liberté. J'y insiste : ce serait affaiblir le texte que de nous lancer dans une énumération nécessairement incomplète ; en témoignent certains des amendements déposés, qui tendent à inclure, outre les autres « codes noirs » que j'ai évoqués, des textes qui n'ont jamais été mentionnés au cours de mes auditions. Ce qui importe, à nos yeux, c'est le principe solennel que nous posons, qui doit être et rester universel. Ce faisant, nous n'oublions personne. Ces textes, aux effets juridiques éteints depuis longtemps, comptent beaucoup moins que toutes les vies et tous les territoires qu'ils ont brisés : c'est à ces derniers que l'article 1 er rend justice. Enfin, il ne me semble pas opportun de retarder le vote d'un texte d'abrogation solennelle, comme notre assemblée en adopte raremen »

« rapporteur. Je partage le constat de départ de notre collègue Corbière Naminzo. Traditionnellement, la traite atlantique a fait l'objet d'une attention plus marquée que la traite indo-océanique dans les programmes scolaires. Cependant, le ministère de l'éducation nationale a récemment corrigé cette lacune dans un document pédagogique relatif à la place de l'esclavage, ses formes et ses mémoires dans les programmes scolaires, document qui a été établi par l'inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche (IGESR) et la direction générale de l'enseignement scolaire (Dgesco). Celui-ci indique en page 12, par exemple, que les mots « traite atlantique » ont été expressément remplacés par les mots « traites océaniques » pour les classes de collège. Par ailleurs, La Réunion et Mayotte y sont explicitement mentionnées pour les classes de lycée. Je considère que votre demande est satisfaite, ma chère collègue. Aussi, je vous demande de bien vouloir retirer votre amendement. À défaut, j'émettrais un avis défavorable. »

« se ses principes. C'est ainsi que nous avons affirmé la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen. Toutes les libertés, nous les proclamons de façon universelle. C'est pourquoi il ne faut pas toucher à ce texte. J'émets donc un avis défavorable. rapporteur. Avec cet amendement, mon cher collègue, vous prenez justement le risque d'une énumération, puisque vous demandez l'abrogation d'un texte qui n'est visé ni par le code noir ni par l'amendement que vous avez déposé précédemment. On pourrait d'ailleurs demander l'abrogation de bien d'autres textes… Vous visez plus particulièrement la loi du 20 mai 1802, qui n'a absolument pas été évoquée au cours des travaux de la commission. Cela montre bien qu'il ne faut pas se lancer dans une énumération, parce que nous allons oublier des textes et parce que cette manière de procéder remet en cause le principe même que nous souhaitons poser. Par conséquent, la commission sollicite le retrait de l'amendement n° 5. À défaut, elle y serait défavorable. rapporteur. L'amendement tend à prévoir la remise d'un rapport relatif aux survivances de l'esclavage ultérieures à l'abrogation définitive du décret Schœlcher. »