Laurent Lafon

« eur ou être remis en question par son successeur. C'est ainsi. Vous avez en tête quelques exemples de communes, qui ne sont pas historiques au sens où nous l'entendons, c'est-à-dire qui ne comprennent pas de vrais quartiers historiques. Pour notre part, nous avons en tête des communes dans lesquelles la préservation de tout un quartier, parce qu'il est étroitement lié à un monument, se trouve en question. Et leurs maires demandent à travailler avec l'ABF. La suppression de l'avis conforme exposerait les maires au risque de se retrouver seuls lorsqu'ils auront à délivrer de futurs refus. Vous fragilisez leur rôle et vous affaiblissez, que vous le vouliez ou non, la préservation du patrimoine. Non ! Et le maire de Saint-Denis va protéger sa ville ? »

« Cet amendement vise à revenir sur la suppression de l'avis conforme de l'ABF. Je rappelle que cet avis conforme s'impose actuellement pour les bâtiments qui seraient en covisibilité avec un monument historique, ce qui représente environ 20 % des projets. Autrement dit, dans un texte dont la finalité, que je partage totalement, est d'accélérer les procédures pour la production de logements, on inscrit une disposition qui ne profitera qu'à 20 % de ces projets. Surtout, permettez-moi de vous le dire en toute franchise, l'avis conforme de l'ABF, cela fonctionne bien ! Il suffit de sortir du Sénat et de se promener parmi les bâtiments qui l'entourent, dont beaucoup ont un caractère historique, ou d'aller dans des villes abritant des monuments historiques, pour constater que cette procédure produit ses fruits, sur le long terme. Certes, cet avis conforme est exigeant ; certes, il peut être vécu comme une contrainte ; mais il fonctionne, car il préserve la qualité du bâti autour des monuments historiques. En le transformant en avis simple, vous êtes en train de sacrifier la qualité des constructions aux alentours de ces monuments ! Cette disposition traduit l'idée selon laquelle les maire »

« Les chiffres du ministère de la culture montrent que seuls 7 % des projets sont refusés par les ABF, ce qui signifie que ceux-ci acceptent 93 % des projets. Et la plupart de ces derniers ont fait l'objet d'améliorations grâce au travail conjoint des maires et des ABF. Vous fragilisez donc 93 % des projets au motif qu'il y a eu 7 % de refus ! C'est cela que vous êtes en train de faire. Vous avez cité l'exemple d'une école, madame la rapporteure : pardonnez-moi de vous le dire, mais quand on est maire, ce n'est pas l'école qui pose problème, mais le changement des volets par des propriétaires privés ou la mise en place de panneaux photovoltaïques sur les toits, en face d'un monument historique. C'est à ce type de difficultés que l'on fait face, et c'est en cela que l'ABF est utile, parce qu'il permet d'étayer le refus de l'élu, qui peut également s'appuyer sur celui de l'architecte. Vous dites, monsieur le ministre, que nous avons tous connu des ABF qui disaient blanc un jour, alors que leurs successeurs disaient noir le lendemain. Mais c'est exactement la même chose pour les maires ! Nous avons tous vu, dans les communes, le point de vue d'un maire différer de celui de son prédécess »

« président de la commission de la culture. De plus, cet amendement est loin d’être anodin en droit. La disposition portée ici n’est pas anti-Grasset, elle s’appliquera à tout le monde. Il s’agit bien d’introduire des conditions juridiques nouvelles, notamment au regard du changement de politique éditoriale. Pourquoi pas ? Mais encore faut-il définir des notions comme le « changement notable de politique éditoriale ». Pour ma part, je soutiens que cela ne peut être fait de manière rapide, comme c’est le cas dans l’exposé des motifs, où la notion de ligne éditoriale et les intérêts moraux sont définis par rapport à « l’honneur ». Il me semble que la rédaction mérite d’être encore travaillée. Avec cette proposition de loi, un processus législatif est enclenché. Restons dans l’esprit de ce texte et de la concertation annoncée par la ministre. Nous ne pouvons engager celle-ci sur certains points et l’éluder sur d’autres, parce que cela bloquerait la filière. Par conséquent, en responsabilité, puisqu’il s’agit d’une clause de confiance entre éditeurs et auteurs, je considère qu’il faut non pas voter cet amendement, mais renvoyer le sujet à la concertation. »