Broua, sur l'application France Inter, vous pose la question suivante. Laurent Fabius, le Conseil constitutionnel est devenu un organe politique et politisé. Et il poursuit, le peuple est à majorité favorable à la loi immigration. Dans une démocratie, il est grave que le juge décide des lois à la place du Parlement et donc du peuple. Il est donc impossible dans ce pays de conduire de vrais changements. Pour l'interrogation, que lui répondez-vous ?
Réponse directeOui, oui, vous pouvez dire régulièrement, j'allais dire systématiquement. Mais ce n'est pas parce qu'on répète toujours... Pas tous, vous allez être surpris. Oui, oui, je veux bien être surpris. Alors, la question, vous avez peut-être vu qu'au début de l'année, lors des voeux présentés au Président de la République, j'ai dit que le Conseil constitutionnel n'était ni une chambre d'écho de l'opinion publique, je vais y revenir parce que ça répond à votre question, ni chambre d'appel... Des choix du Parlement. Des choix du Parlement. Et c'était, et c'est, le Conseil constitutionnel, le juge de la constitutionnalité des lois. Alors, vous avez pensé le Président de la République. S'il vous plaît…
« Oui, oui, vous pouvez dire régulièrement, j'allais dire systématiquement. Mais ce n'est pas parce qu'on répète toujours... Pas tous, vous allez être surpris. Oui, oui, je veux bien être surpris. Alors, la question, vous avez peut-être vu qu'au début de l'année, lors des voeux présentés au Président de la République, j'ai dit que le Conseil constitutionnel n'était ni une chambre d'écho de l'opinion publique, je vais y revenir parce que ça répond à votre question, ni chambre d'appel... Des choix du Parlement. Des choix du Parlement. Et c'était, et c'est, le Conseil constitutionnel, le juge de la constitutionnalité des lois. Alors, vous avez pensé le Président de la République. S'il vous plaît. Prenons deux exemples. Vous vous rappelez peut-être que le Conseil constitutionnel a été saisi l'année dernière d'une loi importante sur la retraite. Vous vous rappelez ? Bien sûr. Et à cette époque, des sondages avaient eu lieu auprès de la population française. Est-ce que vous êtes pour ou contre le texte de loi ? Et la grande majorité de la population était contre le texte de loi. Le Conseil constitutionnel a regardé ça juridiquement et il a dit, le texte de loi, à quelques exceptions près, est validé. Donc, nous n'avons pas été guidés par l'opinion publique. De la même façon, cette fois-ci, le texte qui nous était déféré semble recueillir une majorité de soutien de la population, mais pas plus que la dernière fois, nous devons être guidés par les sondages. Sinon, à la place du Conseil constitutionnel, il faut nommer le directeur de la Sophrès. Donc, soyons... Ni le vote des députés et des sénateurs, mais ça c'est le respect de la constitution. Maintenant, je complète. Alors, on pourrait dire, mais vous avez un pouvoir exorbitant. Non, nous vérifions la constitutionnalité des lois. Ensuite, il appartient évidemment au Parlement ou au gouvernement, compte tenu de notre décision, qui, en vertu de la constitution, s'impose à tous, s'impose à tous, c'est l'article 62 de la constitution, de reprendre ou de changer telle ou telle disposition. Par exemple, la question est posée, et ce n'est pas une question simple, est-ce qu'il ne faudrait pas, sur tel ou tel point, reprendre telle ou telle disposition ? Ou bien, la question est posée, est-ce qu'il ne faudrait pas changer tel ou tel élément de la constitution ? Donc, vous voyez comment ça fonctionne. Le Conseil est là, non pas pour rendre des services politiques, mais pour rendre une décision juridique. Et ensuite, compte tenu de tout cela, il y a des positions qui sont prises par le gouvernement, par les parlementaires. »
