Laurent Castillo : Profil de fond

« rappel ne suffit pas à assurer concrètement la continuité des soins. Nous approuvons aussi l’article 1 er ter , qui fixe l’entrée en vigueur au plus tard au 1 er janvier 2028. Le Gouvernement, madame la ministre, doit préparer une application aussi rapide que possible. Les échanges entre organismes et les adaptations informatiques doivent être engagés sans attendre. Le rapport insiste sur la compatibilité des systèmes d’information ; il faudra également sécuriser les données et les circuits de facturation. Nous attendons du Gouvernement un calendrier précis, ainsi qu’une information claire des assurés et des professionnels, pour que chacun sache comment utiliser ce nouvel outil. Pour conclure, le groupe Union nationale pour les territoires votera en faveur de cette proposition de loi, qui facilitera l’accès aux soins de nos compatriotes ultramarins et allégera les obstacles administratifs que ceux-ci rencontrent. »

« Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, pour nos compatriotes ultramarins, devoir quitter leur territoire pour se soigner représente déjà une épreuve : à la maladie s’ajoutent l’éloignement des proches et les contraintes du déplacement. Lorsque viennent en outre des formulaires incompris, des avances de frais et des remboursements tardifs, l’administration alourdit un parcours déjà difficile. L’accompagnement des malades doit donc commencer dès la préparation du déplacement. Le rapport décrit des refus de prise en charge et des renoncements aux soins. Selon la caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française, environ la moitié des étudiants polynésiens subiraient une rupture de couverture lorsqu’ils arrivent dans l’Hexagone. L’égalité d’accès aux soins exige que les droits ouverts soient effectivement reconnus. Pour les soignants aussi, ces situations ont un coût : du temps passé à rechercher un justificatif, à reprendre une facturation ou à solliciter une caisse. Ce temps doit pouvoir être consacré avant tout aux patients. C’est pourquoi notre groupe soutient cette proposition de loi. Je remercie aujourd’hui ses auteurs et notre rapporteur, Laurent Bur »

« goa, de leur travail. Ces difficultés résultent d’une coordination encore inachevée entre les systèmes de Polynésie française, de Nouvelle-Calédonie, de Saint-Pierre-et-Miquelon et de Wallis-et-Futuna. Leurs spécificités doivent être respectées, avec des démarches plus simples pour les patients. Nous voterons donc l’article 1 er , qui leur permet d’obtenir sur demande un moyen d’identification électronique pour leurs soins programmés ou autorisés hors de leur territoire. Les professionnels pourront ainsi vérifier leurs droits et télétransmettre les feuilles de soins. Ces derniers soins restent financés par le régime d’origine ou, pour Wallis-et-Futuna, par l’agence de santé. Une telle simplification doit réduire le nombre de justificatifs papiers et de doubles saisies, en s’appuyant sur les organismes existants. Nous soutiendrons aussi un élargissement aux soins imprévus couverts par les accords de coordination, tout en conservant ces garanties. Pour les étudiants, il faut notamment préparer l’affiliation avant le départ et organiser les échanges entre les caisses. Nous suivrons la commission sur la suppression de l’article 1 er bis : la garantie constitutionnelle demeure, mais son »

« rappel ne suffit pas à assurer concrètement la continuité des soins. Nous approuvons aussi l’article 1 er ter , qui fixe l’entrée en vigueur au plus tard au 1 er janvier 2028. Le Gouvernement, madame la ministre, doit préparer une application aussi rapide que possible. Les échanges entre organismes et les adaptations informatiques doivent être engagés sans attendre. Le rapport insiste sur la compatibilité des systèmes d’information ; il faudra également sécuriser les données et les circuits de facturation. Nous attendons du Gouvernement un calendrier précis, ainsi qu’une information claire des assurés et des professionnels, pour que chacun sache comment utiliser ce nouvel outil. Pour conclure, le groupe Union nationale pour les territoires votera en faveur de cette proposition de loi, qui facilitera l’accès aux soins de nos compatriotes ultramarins et allégera les obstacles administratifs que ceux-ci rencontrent. »

« goa, de leur travail. Ces difficultés résultent d’une coordination encore inachevée entre les systèmes de Polynésie française, de Nouvelle-Calédonie, de Saint-Pierre-et-Miquelon et de Wallis-et-Futuna. Leurs spécificités doivent être respectées, avec des démarches plus simples pour les patients. Nous voterons donc l’article 1 er , qui leur permet d’obtenir sur demande un moyen d’identification électronique pour leurs soins programmés ou autorisés hors de leur territoire. Les professionnels pourront ainsi vérifier leurs droits et télétransmettre les feuilles de soins. Ces derniers soins restent financés par le régime d’origine ou, pour Wallis-et-Futuna, par l’agence de santé. Une telle simplification doit réduire le nombre de justificatifs papiers et de doubles saisies, en s’appuyant sur les organismes existants. Nous soutiendrons aussi un élargissement aux soins imprévus couverts par les accords de coordination, tout en conservant ces garanties. Pour les étudiants, il faut notamment préparer l’affiliation avant le départ et organiser les échanges entre les caisses. Nous suivrons la commission sur la suppression de l’article 1 er bis : la garantie constitutionnelle demeure, mais son »