Laurence Garnier

« Madame, si vous permettez... Non, je me permets de prolonger les propos, pardon. Juste un débat. Je voudrais juste dire un mot, monsieur le député, »

« Alors, par rapport à l'avis du CCNE, nous retrouvons l'ensemble des éléments qui existent dans l'avis du CCNE. Il y a un sujet qui n'avait pas été abordé au niveau du CCNE et qui a été abordé pour être tout à fait complet au niveau de la loi qui est sortie de l'Assemblée nationale. C'est le délit d'entrable. Et je crois que dans le travail en commission du Sénat, la commission est revenue sur ce sujet. – Il a été supprimé, oui. – Dernier point, dernier point. Nous avions parlé, pour être tout à fait, pour que les téléspectateurs soient parfaitement informés, de moyen terme. Dans l'avis du CCNE, la Haute Autorité de Santé n'a pas retenu ce terme. Et à la demande de la ministre, Catherine Vautrin, un amendement est passé à l'Assemblée nationale pour dire lorsque le pronostic vital est engagé et la situation est irréversible. Voilà les précisions de l'Assemblée. Donc le débat est ouvert aujourd'hui, mais je voudrais insister sur un point. Au-delà, parce que je pense qu'il n'y a aucune polémique à voir sur ce sujet. Il n'y aura pas de vainqueur ou de vaincu. Je crois que, depuis 1999, »

« Je serais respectueux. Le débat parlementaire a lieu à l'Assemblée, a lieu au Sénat, vous avez commencé l'article 4, donc les sons de travail parlementaire se faire. Moi, je peux intervenir sur deux choses. D'une part, la loi de 2016 que nous avons élaborée avec Jean-Léonetti, et l'avis, j'en étais le rapporteur, du Comité national d'éthique. La loi de 2016, c'est à la fois une loi de solidarité et d'autonomie. On autorise, dans cette loi, une sédation profonde et continue jusqu'au décès avec l'arrêt de tous les traitements, l'hydratation et l'alimentation artificielle constituant un traitement. En ce qui me concerne, c'est une aide à mourir. Quand le CCNE a été saisi... La question qui a été posée a été double. Soins palliatifs, stratégie décennale, on en reviendra, c'est essentiel. Et la question à laquelle nous avons répondu, est-ce qu'il y a une démarche éthique pour une aide active à mourir ? Nous avons répondu oui. Dans un encadrement extrêmement précis, nous pourrons y revenir. Et pourquoi nous n'avons pas utilisé le mot euthanasie ou suicide assisté ? Pour une raison simple. Car ce n'est pas le choix entre la vie ou la mort. La mort, elle est là. Et la question que la société peut se poser, au-delà du devoir de solidarité pour des personnes vulnérables. C'est une simple question. Quel est le chemin le moins pire pour la personne ? Donc voilà ce qui a été posé au niveau du CCNE. Argument qui a été repris en grande partie par l'Assemblée citoyenne, qui s'est déroulée pendant quatre mois. Et je crois que l'Assemblée citoyenne, sur ce sujet, quelle que soit la position des uns et des autres, a été reconnue comme une démarche efficace. L'Assemblée a voté un texte d'équilibre, aujourd'hui. Le travail parlementaire fait qu'il est arrivé au Sénat. Et le Sénat en débattra. Mais pour vous, le texte dans sa version de l'Assemblée nationale, »

« – Oui, très rapidement, je ne vais pas monopoliser le débat. Deux choses. Est-ce que la loi de 2016, on me dit qu'elle est parfaite, est-ce que la loi de 2016 répond à toutes les demandes ? Non. Il faut avoir l'honnêteté de le dire, elle ne répond pas à toutes les demandes. C'est pour cette raison… »

« Alors, par rapport à l'avis du CCNE, nous retrouvons l'ensemble des éléments qui existent dans l'avis du CCNE. Il y a un sujet qui n'avait pas été abordé au niveau du CCNE et qui a été abordé pour être tout à fait complet au niveau de la loi qui est sortie de l'Assemblée nationale. C'est le délit d'entrable. Et je crois que dans le travail en commission du Sénat, la commission est revenue sur ce sujet. – Il a été supprimé, oui. – Dernier point, dernier point. Nous avions parlé, pour être tout à fait, pour que les téléspectateurs soient parfaitement informés, de moyen terme. Dans l'avis du CCNE, la Haute Autorité de Santé n'a pas retenu ce terme. Et à la demande de la ministre, Catherine Vautrin, un amendement est passé à l'Assemblée nationale pour dire lorsque le pronostic vital est engagé et la situation est irréversible. Voilà les précisions de l'Assemblée. Donc le débat est ouvert aujourd'hui, mais je voudrais insister sur un point. Au-delà, parce que je pense qu'il n'y a aucune polémique à voir sur ce sujet. Il n'y aura pas de vainqueur ou de vaincu. Je crois que, depuis 1999, »

« – Oui, très rapidement, je ne vais pas monopoliser le débat. Deux choses. Est-ce que la loi de 2016, on me dit qu'elle est parfaite, est-ce que la loi de 2016 répond à toutes les demandes ? Non. Il faut avoir l'honnêteté de le dire, elle ne répond pas à toutes les demandes. C'est pour cette raison… »

« Non, madame la sédatrice, je crois qu'on peut avoir un débat riche, respectueux, mais je ne pense pas qu'il faille utiliser ce mot économique. Je pense qu'il n'a rien à faire au débat. Je voulais rappeler quelque chose à madame la présidente. En 2016, vous savez, votre association a combattu un mot dans la proposition de Jean et de moi. C'est le mot sédation profonde continue. Et il y a eu une pétition à l'époque, un article de presse, de certains responsables de soins palliatifs, en disant, nous refusons une sédation profonde et continue. Le mot continue. Et ce débat, on l'a retrouvé au Sénat à l'époque. Et ce sont les mêmes personnes aujourd'hui qui refusent une aide à mourir. Moi, je rappelle cela parce que c'est un... Et il n'y a pas d'évaluation aujourd'hui très précise. »

« Je serais respectueux. Le débat parlementaire a lieu à l'Assemblée, a lieu au Sénat, vous avez commencé l'article 4, donc les sons de travail parlementaire se faire. Moi, je peux intervenir sur deux choses. D'une part, la loi de 2016 que nous avons élaborée avec Jean-Léonetti, et l'avis, j'en étais le rapporteur, du Comité national d'éthique. La loi de 2016, c'est à la fois une loi de solidarité et d'autonomie. On autorise, dans cette loi, une sédation profonde et continue jusqu'au décès avec l'arrêt de tous les traitements, l'hydratation et l'alimentation artificielle constituant un traitement. En ce qui me concerne, c'est une aide à mourir. Quand le CCNE a été saisi... La question qui a été posée a été double. Soins palliatifs, stratégie décennale, on en reviendra, c'est essentiel. Et la question à laquelle nous avons répondu, est-ce qu'il y a une démarche éthique pour une aide active à mourir ? Nous avons répondu oui. Dans un encadrement extrêmement précis, nous pourrons y revenir. Et pourquoi nous n'avons pas utilisé le mot euthanasie ou suicide assisté ? Pour une raison simple. Car ce n'est pas le choix entre la vie ou la mort. La mort, elle est là. Et la question que la société peut se poser, au-delà du devoir de solidarité pour des personnes vulnérables. C'est une simple question. Quel est le chemin le moins pire pour la personne ? Donc voilà ce qui a été posé au niveau du CCNE. Argument qui a été repris en grande partie par l'Assemblée citoyenne, qui s'est déroulée pendant quatre mois. Et je crois que l'Assemblée citoyenne, sur ce sujet, quelle que soit la position des uns et des autres, a été reconnue comme une démarche efficace. L'Assemblée a voté un texte d'équilibre, aujourd'hui. Le travail parlementaire fait qu'il est arrivé au Sénat. Et le Sénat en débattra. Mais pour vous, le texte dans sa version de l'Assemblée nationale, »

« – Oui, très rapidement, je ne vais pas monopoliser le débat. Deux choses. Est-ce que la loi de 2016, on me dit qu'elle est parfaite, est-ce que la loi de 2016 répond à toutes les demandes ? Non. Il faut avoir l'honnêteté de le dire, elle ne répond pas à toutes les demandes. C'est pour cette raison… »

« – Oui, très rapidement, je ne vais pas monopoliser le débat. Deux choses. Est-ce que la loi de 2016, on me dit qu'elle est parfaite, est-ce que la loi de 2016 répond à toutes les demandes ? Non. Il faut avoir l'honnêteté de le dire, elle ne répond pas à toutes les demandes. C'est pour cette raison… »

« Madame, si vous permettez... Non, je me permets de prolonger les propos, pardon. Juste un débat. Je voudrais juste dire un mot, monsieur le député, »

« Je serais respectueux. Le débat parlementaire a lieu à l'Assemblée, a lieu au Sénat, vous avez commencé l'article 4, donc les sons de travail parlementaire se faire. Moi, je peux intervenir sur deux choses. D'une part, la loi de 2016 que nous avons élaborée avec Jean-Léonetti, et l'avis, j'en étais le rapporteur, du Comité national d'éthique. La loi de 2016, c'est à la fois une loi de solidarité et d'autonomie. On autorise, dans cette loi, une sédation profonde et continue jusqu'au décès avec l'arrêt de tous les traitements, l'hydratation et l'alimentation artificielle constituant un traitement. En ce qui me concerne, c'est une aide à mourir. Quand le CCNE a été saisi... La question qui a été posée a été double. Soins palliatifs, stratégie décennale, on en reviendra, c'est essentiel. Et la question à laquelle nous avons répondu, est-ce qu'il y a une démarche éthique pour une aide active à mourir ? Nous avons répondu oui. Dans un encadrement extrêmement précis, nous pourrons y revenir. Et pourquoi nous n'avons pas utilisé le mot euthanasie ou suicide assisté ? Pour une raison simple. Car ce n'est pas le choix entre la vie ou la mort. La mort, elle est là. Et la question que la société peut se poser, au-delà du devoir de solidarité pour des personnes vulnérables. C'est une simple question. Quel est le chemin le moins pire pour la personne ? Donc voilà ce qui a été posé au niveau du CCNE. Argument qui a été repris en grande partie par l'Assemblée citoyenne, qui s'est déroulée pendant quatre mois. Et je crois que l'Assemblée citoyenne, sur ce sujet, quelle que soit la position des uns et des autres, a été reconnue comme une démarche efficace. L'Assemblée a voté un texte d'équilibre, aujourd'hui. Le travail parlementaire fait qu'il est arrivé au Sénat. Et le Sénat en débattra. Mais pour vous, le texte dans sa version de l'Assemblée nationale, »

« Je serais respectueux. Le débat parlementaire a lieu à l'Assemblée, a lieu au Sénat, vous avez commencé l'article 4, donc les sons de travail parlementaire se faire. Moi, je peux intervenir sur deux choses. D'une part, la loi de 2016 que nous avons élaborée avec Jean-Léonetti, et l'avis, j'en étais le rapporteur, du Comité national d'éthique. La loi de 2016, c'est à la fois une loi de solidarité et d'autonomie. On autorise, dans cette loi, une sédation profonde et continue jusqu'au décès avec l'arrêt de tous les traitements, l'hydratation et l'alimentation artificielle constituant un traitement. En ce qui me concerne, c'est une aide à mourir. Quand le CCNE a été saisi... La question qui a été posée a été double. Soins palliatifs, stratégie décennale, on en reviendra, c'est essentiel. Et la question à laquelle nous avons répondu, est-ce qu'il y a une démarche éthique pour une aide active à mourir ? Nous avons répondu oui. Dans un encadrement extrêmement précis, nous pourrons y revenir. Et pourquoi nous n'avons pas utilisé le mot euthanasie ou suicide assisté ? Pour une raison simple. Car ce n'est pas le choix entre la vie ou la mort. La mort, elle est là. Et la question que la société peut se poser, au-delà du devoir de solidarité pour des personnes vulnérables. C'est une simple question. Quel est le chemin le moins pire pour la personne ? Donc voilà ce qui a été posé au niveau du CCNE. Argument qui a été repris en grande partie par l'Assemblée citoyenne, qui s'est déroulée pendant quatre mois. Et je crois que l'Assemblée citoyenne, sur ce sujet, quelle que soit la position des uns et des autres, a été reconnue comme une démarche efficace. L'Assemblée a voté un texte d'équilibre, aujourd'hui. Le travail parlementaire fait qu'il est arrivé au Sénat. Et le Sénat en débattra. Mais pour vous, le texte dans sa version de l'Assemblée nationale, »

« Je serais respectueux. Le débat parlementaire a lieu à l'Assemblée, a lieu au Sénat, vous avez commencé l'article 4, donc les sons de travail parlementaire se faire. Moi, je peux intervenir sur deux choses. D'une part, la loi de 2016 que nous avons élaborée avec Jean-Léonetti, et l'avis, j'en étais le rapporteur, du Comité national d'éthique. La loi de 2016, c'est à la fois une loi de solidarité et d'autonomie. On autorise, dans cette loi, une sédation profonde et continue jusqu'au décès avec l'arrêt de tous les traitements, l'hydratation et l'alimentation artificielle constituant un traitement. En ce qui me concerne, c'est une aide à mourir. Quand le CCNE a été saisi... La question qui a été posée a été double. Soins palliatifs, stratégie décennale, on en reviendra, c'est essentiel. Et la question à laquelle nous avons répondu, est-ce qu'il y a une démarche éthique pour une aide active à mourir ? Nous avons répondu oui. Dans un encadrement extrêmement précis, nous pourrons y revenir. Et pourquoi nous n'avons pas utilisé le mot euthanasie ou suicide assisté ? Pour une raison simple. Car ce n'est pas le choix entre la vie ou la mort. La mort, elle est là. Et la question que la société peut se poser, au-delà du devoir de solidarité pour des personnes vulnérables. C'est une simple question. Quel est le chemin le moins pire pour la personne ? Donc voilà ce qui a été posé au niveau du CCNE. Argument qui a été repris en grande partie par l'Assemblée citoyenne, qui s'est déroulée pendant quatre mois. Et je crois que l'Assemblée citoyenne, sur ce sujet, quelle que soit la position des uns et des autres, a été reconnue comme une démarche efficace. L'Assemblée a voté un texte d'équilibre, aujourd'hui. Le travail parlementaire fait qu'il est arrivé au Sénat. Et le Sénat en débattra. Mais pour vous, le texte dans sa version de l'Assemblée nationale, »

« Madame, si vous permettez... Non, je me permets de prolonger les propos, pardon. Juste un débat. Je voudrais juste dire un mot, monsieur le député, »

« Mais la politique de santé de la personne, en termes de formation continue, en termes de formation initiale, en termes de projet d'établissement, n'est pas assez développée. Mais il n'y a pas de contradiction entre le développement des soins palliatifs qui est indispensable et parfois une demande de nos concitoyens du dead à mourir. Je peux vous citer plein d'exemples. J'ai vu des cas où des personnes venaient aux soins palliatifs avec une demande d'aide à mourir. Cette demande a été abandonnée. Je connais d'autres cas de personnes qui ont été prises en compte par des soins palliatifs qui se sont dit non, la souffrance est trop grande, je ne peux pas le faire en France, je vais à l'étranger pour n'aider à mourir. Donc je suis très pragmatif et je ne veux absolument pas caricaturer position des uns des autres. Vous savez, Madame la Sénatrice, on est là pour fixer un cadre. Mais sur ce sujet si intime, »

« – C'est-à-dire quelques jours ou quelques semaines. Donc voilà, tout le monde s'accorde sur ce constat. Ensuite, les soins palliatifs. Un mot sur les soins palliatifs. Il y a dix départements qui n'ont pas d'unité active de soins palliatifs. Nous avons voulu, à travers l'avis du CCNE, attirer l'attention là-dessus. Depuis 1999, la loi. Il y a un problème de moyens. Le milliard a été adopté. Lors du PLFSS 2024, déjà les moyens ont été mis en place. Mais quel est le sujet des soins palliatifs en France ? C'est qu'on est excellent sur le curatif. »

« Non, madame la sédatrice, je crois qu'on peut avoir un débat riche, respectueux, mais je ne pense pas qu'il faille utiliser ce mot économique. Je pense qu'il n'a rien à faire au débat. Je voulais rappeler quelque chose à madame la présidente. En 2016, vous savez, votre association a combattu un mot dans la proposition de Jean et de moi. C'est le mot sédation profonde continue. Et il y a eu une pétition à l'époque, un article de presse, de certains responsables de soins palliatifs, en disant, nous refusons une sédation profonde et continue. Le mot continue. Et ce débat, on l'a retrouvé au Sénat à l'époque. Et ce sont les mêmes personnes aujourd'hui qui refusent une aide à mourir. Moi, je rappelle cela parce que c'est un... Et il n'y a pas d'évaluation aujourd'hui très précise. »