Julie Ozenne : Discours
Député(e)
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Voir la source originaleMme Julie Ozenne propose un amendement pour renforcer les garanties dans le cadre de l'enquête post-sentencielle en matière de confiscation de biens. La commission et le gouvernement ont émis un avis défavorable, estimant que cet amendement alourdirait inutilement le dispositif. M. Ugo Bernalicis s'interroge sur l'utilité de l'enquête post-sentencielle, rappelant des cas où les personnes concernées ont finalement remis les biens faisant l'objet d'une peine de confiscation.
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Voir la source originaleL'amendement no 355 vise à limiter le droit de participation environnementale aux riverains et personnes directement concernées, ce qui est critiqué pour sa restriction du rôle de la société civile et son incohérence avec l'article 7 de la Charte de l'environnement et la convention d'Aarhus.
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Voir la source originaleMme Julie Ozenne dénonce l'explosion de l'exploitation sexuelle des mineurs en France et critique les mesures gouvernementales qui ne répondraient pas à la gravité du phénomène. Elle reçoit des jeunes concernés pour leur demander comment protéger ces enfants face à l'inaction de l'État.
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