Julie Ozenne

Couverture documentaire par thème

Cette matrice indique la part du corpus, les sources, les passages et la durée disponibles pour chaque thème. Elle ne mesure ni une expertise générale ni une intelligence personnelle.

Extraits vérifiables

Exemples retenus pour rendre les observations auditables. Ils ne résument pas à eux seuls l’ensemble du corpus.

1. « La parole est à Mme Julie Ozenne, pour soutenir l’amendement no 54. Il prévoit que l’enquête post-sentencielle ne pourra être engagée qu’à l’issue d’un délai de quinze jours après que le ministère public aura enjoint à la personne concernée de remettre les biens faisant l’objet d’une peine de confiscation. Nous souhaitons que le recours à ce dispositif, susceptible de donner lieu à des atteintes graves aux droits et aux libertés, soit assorti d’autant de garanties que possible. Quel est l’avis de la commission ? Sur cet amendement, dont l’adoption… »

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   « La parole est à Mme Julie Ozenne, pour soutenir l’amendement no 54. Il prévoit que l’enquête post-sentencielle ne pourra être engagée qu’à l’issue d’un délai de quinze jours après que le ministère public aura enjoint à la personne concernée de remettre les biens faisant l’objet d’une peine de confiscation. Nous souhaitons que le recours à ce dispositif, susceptible de donner lieu à des atteintes graves aux droits et aux libertés, soit assorti d’autant de garanties que possible. Quel est l’avis de la commission ? Sur cet amendement, dont l’adoption alourdirait inutilement le dispositif, l’avis de la commission est défavorable. Quel est l’avis du gouvernement ? Même avis. La parole est à M. Ugo Bernalicis. Il ne s’agit pas d’alourdir quoi que ce soit. Si on demande à la personne concernée de donner sa Ferrari et qu’elle obtempère, tout sera plus rapide. En tout cas, ça ne mange pas de pain !Souvenez-vous de Claude Guéant. Il devait des sous à la justice et a prétendu qu’il n’en avait plus. La justice lui a rétorqué que c’était faux, il a passé quelque temps en détention provisoire et il a fini par rendre les sous. Non, les tableaux ! Les tableaux c’est autre chose ! À la lumière de c »

   Assemblée nationale · Mme Julie Ozenne — séance du mercredi 03 juin 20263 juin 2026Vérifier la source