Jean-Victor Castor : Profil de fond

« t porter l’effort exclusivement sur les 20 % de retraités les plus aisés. Vous, vous souhaitez réduire la niche du Cisap, et votre dispositif, contrairement à celui de l’article 3, n’est pas ciblé en fonction des revenus et ne concerne donc pas les 20 % des retraités les plus aisés. En fait, il pèserait surtout sur ceux qui travaillent et créent de l’emploi. Sans compter que ce crédit d’impôt a vocation à créer de l’emploi ! J’avoue que je suis choqué. Moi aussi, je suis choqué ! Si j’avais dû choisir entre l’une ou l’autre de ces niches, j’aurais choisi de voter pour l’article 3 et de m’abstenir sur le Cisap !Naturellement, je pense qu’il est tout à fait possible d’optimiser ce crédit d’impôt, même si, vous l’aurez remarqué, je ne suis pas tout à fait de l’avis de Charles Sitzenstuhl. Mais sauter dessus en prétendant qu’il ne bénéficie qu’aux riches, ce n’est ni vrai ni juste. C’est le rapport de la Cour des comptes qui le dit ! Cette niche permet de lutter contre le travail dissimulé. Elle vient en aide à nombre de nos concitoyens qui ont besoin de personnel à domicile, sur le modèle d’une entreprise. Quand vous êtes employeur, vous déduisez de vos impôts le coût de vos salariés. »

« e nos collègues, consiste à agir sur les plafonds. Mais cette solution aurait des conséquences sur l’emploi, car le bénéfice du Cisap est concentré sur les deux ou trois derniers déciles de revenus. Certes, tous les déciles en bénéficient, y compris le premier décile – je vous renvoie au rapport que j’ai réalisé naguère –, mais pour des montants naturellement beaucoup plus modestes.Il me paraît donc plus simple d’abaisser uniformément le taux de cinq points. Tel est l’objet de l’amendement suivant, qui n’est finalement pas très éloigné de la proposition de Mme Pirès Beaune. La parole est à M. Guillaume Kasbarian. Cet amendement des socialistes vise à raboter le crédit d’impôt pour les services à la personne,… Comme chaque année ! …en instaurant un taux de 40 % pour les activités qui ne relèvent ni de la garde d’enfant ni de l’assistance aux personnes âgées, dépendantes ou en situation de handicap. Vous ciblez ainsi des couples, des actifs ou des femmes qui ont parfois besoin d’une femme de ménage pour ranger la maison et faire une partie des tâches ménagères. Et les hommes, ils n’ont pas besoin de femme de ménage ? Non seulement vous proposez de rogner leur crédit d’impôt, mais vou »

« s conseils départementaux. Quand ils sont habilités à l’aide sociale ! Certains y échappent. (M. le rapporteur général acquiesce.) Ils ne sont pas nombreux à y échapper ! Il n’y a que dans les Hauts-de-Seine qu’on y échappe, à l’aide sociale ! (Sourires sur les bancs du groupe GDR.) Le risque de captation de l’avantage fiscal me paraît donc peu crédible, d’autant qu’il ne concerne qu’une partie des résidents. Faudrait-il alors moduler le taux du crédit d’impôt en fonction de la situation du résident ? Je n’y crois pas du tout. L’effet de substitution et de captation, fréquent s’agissant d’autres avantages fiscaux, ne me paraît pas constituer un risque sérieux dans ce cas.Par contre, M. le ministre n’a pas mentionné l’incidence qu’aurait cette mesure sur les finances des conseils départementaux. Exactement ! Ce sont eux qui aident les personnes dont les revenus ne leur permettent pas de payer l’Ehpad. Dans mon département, les tarifs journaliers des Ehpad sont situés entre 75 et 90 euros, et la Marne n’est pas la région parisienne ! À Paris, ils peuvent dépasser 100 euros. Une retraite moyenne de 1 800 à 2 000 euros ne suffit évidemment pas à être hébergé pendant trente jours.Qui co »

« abilités à l’aide sociale, mais ils sont assez peu nombreux. Ça dépend où ! Tout le monde n’habite pas dans les Hauts-de-Seine ! D’après la direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (Drees), à peu près un quart des Ehpad sont à but lucratif.Dans la région Île-de-France, cette proportion est de la moitié. Il s’agit donc d’un vrai sujet pour certaines régions. La parole est à M. le président de la commission des finances. Le problème a été bien exposé par plusieurs collègues. Nous arrivons au bout d’un système. Soyons clairs, il faudrait un service public réel, efficace, qui permette à toute personne qui doit vivre dans un Ehpad de le faire, en fonction de ses revenus, sans que lui soient imposés les coûts actuels. Les tarifs actuels des Ehpad sont véritablement excessifs, y compris pour les classes moyennes.Le livre Les Fossoyeurs l’a montré, cela est dû en partie au fait que beaucoup trop d’Ehpad répondent à des exigences de rentabilité, alors qu’ils ne devraient pas obéir à cette logique. Voilà le problème global.Pour essayer d’y faire face, nous avons instauré un dispositif de réduction d’impôt. Or nous constatons ici les limites des systèmes de r »

« ment, ont le même objectif. Ils prévoient un crédit d’impôt pour les travaux d’abattage d’arbres, d’élagage, d’évacuation et de débroussaillement, qui sont les plus efficaces pour lutter contre les incendies. La semaine dernière, la commission a adopté l’amendement no 3339, ainsi que le vôtre, madame Mette, au titre de l’article 88. Pour ces raisons, avis favorable. Quel est l’avis du gouvernement ? Je ne vous surprendrai pas en donnant un avis défavorable : gardons-nous de répondre à toute question de politique publique, aussi légitime soit-elle, par un crédit d’impôt !En l’occurrence, en 2023 – vous y avez fait allusion, monsieur le député Baumel – l’obligation de débroussaillement a été renforcée via un durcissement des sanctions, l’amende maximale étant portée à 1 500 euros et à 3 000 euros en cas de récidive. Le maire ou le préfet peuvent mettre en demeure la personne tenue à l’obligation de débroussaillage, et, si elle n’y satisfait pas dans le délai imparti, prononcer à son encontre une amende administrative.La question est évidemment de permettre aux gens de faire les travaux – M. le député Baumel a fait mention d’éléments de simplification. Au-delà de cet aspect, la mobili »