Jean-René Cazeneuve : Profil de fond

« La parole est à M. Jean-René Cazeneuve, pour soutenir l’amendement no 1227 rectifié. La mission d’accessibilité bancaire est l’une des quatre missions assurées par La Poste. Elle représente un coût d’environ 450 millions d’euros par an, pour une compensation de l’État de 300 millions. Le coût net pour La Poste s’élève donc à 150 millions d’euros chaque année. Or La Poste ne peut pas supporter durablement ce coût, car elle doit également investir dans les activités pour lesquelles elle est fortement concurrencée, notamment dans le secteur de la logistique. Deux solutions sont donc possibles : soit l’État augmente sa compensation, mais il n’en a pas les moyens aujourd’hui, soit nous faisons contribuer l’ensemble des banques privées du secteur bancaire. La Poste accepte en effet d’accueillir des clients souvent parmi les plus précaires. Tel est l’objet de cet amendement, qui reprend l’une des recommandations formulées dans le cadre de la mission que j’ai menée avec Jacques Oberti sur les missions de service public de La Poste en vue d’une nouvelle loi postale. Quel est l’avis de la commission ? Cet amendement n’a pas été examiné en commission ; je le découvre donc. Monsieur Cazeneuve, »

« si je comprends bien, l’objectif est de mettre à contribution les banques pour financer la mission d’accessibilité bancaire à laquelle La Banque postale est soumise. Vous expliquez que celle-ci a des obligations que les autres banques n’ont pas, notamment celle de proposer un Livret A à toute personne qui en fait la demande, mais je pensais que les autres banques proposant des Livrets A étaient également soumises à cette même obligation. Non ! Je m’en remets donc à la sagesse de l’Assemblée, tout en me tournant vers M. le ministre pour obtenir des précisions sur ce point. Quel est l’avis du gouvernement ? Avis défavorable. La parole est à M. Matthias Renault. Nous voterons cet amendement, car nous avions déjà soulevé cette question les années précédentes. Nous avions alors proposé de supprimer la subvention versée par l’État à La Banque postale pour l’ouverture d’un Livret A à toute personne qui en fait la demande. En effet, il s’agit d’une obligation légale pour La Banque postale, contrairement aux autres banques. Cette mission représente un coût de près de 300 millions d’euros par an. Il faut également replacer cette question dans son contexte historique : en France, contraireme »

« si je comprends bien, l’objectif est de mettre à contribution les banques pour financer la mission d’accessibilité bancaire à laquelle La Banque postale est soumise. Vous expliquez que celle-ci a des obligations que les autres banques n’ont pas, notamment celle de proposer un Livret A à toute personne qui en fait la demande, mais je pensais que les autres banques proposant des Livrets A étaient également soumises à cette même obligation. Non ! Je m’en remets donc à la sagesse de l’Assemblée, tout en me tournant vers M. le ministre pour obtenir des précisions sur ce point. Quel est l’avis du gouvernement ? Avis défavorable. La parole est à M. Matthias Renault. Nous voterons cet amendement, car nous avions déjà soulevé cette question les années précédentes. Nous avions alors proposé de supprimer la subvention versée par l’État à La Banque postale pour l’ouverture d’un Livret A à toute personne qui en fait la demande. En effet, il s’agit d’une obligation légale pour La Banque postale, contrairement aux autres banques. Cette mission représente un coût de près de 300 millions d’euros par an. Il faut également replacer cette question dans son contexte historique : en France, contraireme »

« nt à la plupart des pays européens, les comptes courants ne sont pas rémunérés. Cette situation est le fruit d’un accord historique avec les banques, qui reposait précisément sur la gestion des livrets réglementés. Il est donc utile de remettre ce sujet sur la table et cet amendement constitue une bonne occasion de le faire. (L’amendement no 1227 rectifié est adopté.) La parole est à M. Jean-René Cazeneuve, pour soutenir l’amendement no 2371. Il s’agit d’un amendement de coordination. (L’amendement no 2371, accepté par la commission et le gouvernement, est adopté.) »

« nt à la plupart des pays européens, les comptes courants ne sont pas rémunérés. Cette situation est le fruit d’un accord historique avec les banques, qui reposait précisément sur la gestion des livrets réglementés. Il est donc utile de remettre ce sujet sur la table et cet amendement constitue une bonne occasion de le faire. (L’amendement no 1227 rectifié est adopté.) La parole est à M. Jean-René Cazeneuve, pour soutenir l’amendement no 2371. Il s’agit d’un amendement de coordination. (L’amendement no 2371, accepté par la commission et le gouvernement, est adopté.) »