JC
Jean-Paul Charié : Votes au Parlement
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Historique des scrutins publics où une position individuelle est disponible. Les votes à main levée ne produisent pas de relevé nominatif ; leur absence de cette page ne signifie donc pas que le Parlement ne s'est pas prononcé.
76,9 %
40 positions exprimées sur 52 scrutins publics nominatifs
Ce taux concerne uniquement cet ancien mandat parlementaire, pas sa fonction actuelle.
À l’Assemblée, le taux principal porte sur tous les scrutins publics nominatifs. L'abstention exprimée compte comme une participation. Cet indicateur ne mesure pas l'ensemble du travail parlementaire. Voir le classement complet et la méthodologie. Source des scrutins .
Cohésion de groupe
le projet de loi constitutionnelle de modernisation des institutions de la V e République
21 juil. 2008
le projet de loi constitutionnelle modifiant le titre XV de la Constitution.
4 févr. 2008
l'ensemble du projet de loi pénitentiaire, adopté par le Sénat après déclaration d'urgence
22 sept. 2009
l'ensemble du projet de loi relatif à l'ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d'argent et de hasard en ligne.
l'ensemble de la proposition de loi visant à rendre plus justes et plus transparentes les politiques de rémunérations des dirigeants d'entreprises et des opérateurs de marché.
l'ensemble du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur Internet
15 sept. 2009
l'ensemble du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2009-935 du 29 juillet 2009 portant répartition des sièges et délimitation des circonscriptions pour l'élection des députés.
l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010
la première partie du projet de loi de finances pour 2010.
l'ensemble de la proposition de résolution estimant urgente la mise en oeuvre de l'article 11 de la Constitution sur l'extension du référendum.
l'ensemble de la proposition de loi relative à la suppression du crédit revolving, à l'encadrement des crédits à la consommation et à la protection des consommateurs par l'action de groupe.
l'ensemble du projet de loi relatif à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie
21 juil. 2009
l'ensemble de la proposition de loi réaffirmant le principe du repos dominical et visant à adapter les dérogations à ce principe dans les communes et zones touristiques et thermales ainsi que dans certaines grandes agglomérations pour les salariés volontaires
15 juil. 2009
l'ensemble du projet de loi, adopté par le Sénat, de développement et de modernisation des services touristiques
23 juin 2009
l'ensemble du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2009 à 2014 et portant diverses dispositions concernant la défense
16 juin 2009
l'ensemble du projet de loi, adopté par le Sénat, relatif à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique
7 juil. 2009
l'ensemble du projet de loi, modifié par le Sénat, de programmation relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement
17 juin 2009
l'ensemble de la proposition de loi pour faciliter le maintien et la création d'emplois
9 juin 2009
l'ensemble de la proposition de loi tendant à promouvoir une autre répartition des richesses
2 juin 2009
l'ensemble de la proposition de résolution sur la proposition de règlement du Conseil relatif au statut de la société privée européenne
2 juin 2009
La liste ci-dessous reprend uniquement les choix nominatifs publiés par les assemblées : pour, contre, abstention ou absence enregistrée. Chaque scrutin ouvre une fiche avec le résultat et sa source officielle.
Non. Les votes à main levée ne publient pas la position individuelle de chaque parlementaire. Cette page ne peut donc montrer que les scrutins pour lesquels une liste nominative officielle existe.
Non. L'absence de choix dans un scrutin ne documente pas sa cause. Pourquijevote n'en déduit ni justification ni jugement.
Méthode détaillée : comment lire un scrutin public.