JM
Jean Michel : Votes au Parlement
Maire — Courcelles-Sapicourt
Historique des scrutins publics où une position individuelle est disponible. Les votes à main levée ne produisent pas de relevé nominatif ; leur absence de cette page ne signifie donc pas que le Parlement ne s'est pas prononcé.
93,4 %
99 positions exprimées sur 106 scrutins publics nominatifs
Ce taux concerne uniquement cet ancien mandat parlementaire, pas sa fonction actuelle.
À l’Assemblée, le taux principal porte sur tous les scrutins publics nominatifs. L'abstention exprimée compte comme une participation. Cet indicateur ne mesure pas l'ensemble du travail parlementaire. Voir le classement complet et la méthodologie. Source des scrutins .
Cohésion de groupe
l'ensemble de la proposition de loi tendant à renforcer l'effectivité de la peine complémentaire d'interdiction du territoire français et visant à réprimer les délinquants réitérants.
6 mars 2012
l'ensemble de la proposition de loi relative à la protection de l'identité (lecture définitive)
6 mars 2012
le projet de loi constitutionnelle modifiant le titre XV de la Constitution.
4 févr. 2008
le projet de loi constitutionnelle de modernisation des institutions de la V e République
21 juil. 2008
l'ensemble du projet de loi autorisant la ratification du traité instituant le mécanisme européen de stabilité.
21 févr. 2012
l'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2012.
21 févr. 2012
l'ensemble du projet de loi organique relatif au remboursement des dépenses de campagne de l'élection présidentielle (lecture définitive).
7 févr. 2012
la proposition de loi relative à la modification de certaines dispositions encadrant la formation des maîtres.
15 févr. 2012
l'ensemble du projet de loi autorisant la ratification de la décision du Conseil européen modifiant l'article 136 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne en ce qui concerne un mécanisme de stabilité pour les Etats membres dont la monnaie est l'euro.
21 févr. 2012
l'ensemble du projet de loi relatif à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la foncion publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique.
14 févr. 2012
l'ensemble du projet de loi fixant au 11 novembre la commémoration de tous les morts pour la France.
11 janv. 2012
l'ensemble du projet de loi portant application de l'article 11 de la Constitution.
10 janv. 2012
l'ensemble du projet de loi organique portant application de l'article 68 de la Constitution.
24 janv. 2012
l'ensemble du projet de loi de programme relatif à l'exécution des peines.
17 janv. 2012
l'ensemble du projet de loi organique portant application de l'article 11 de la Constitution.
10 janv. 2012
l'ensemble de la proposition de loi visant à assouplir les règles relatives à la refonte de la carte intercommunale.
14 févr. 2012
l'ensemble du projet de loi relatif à la rémunération pour copie privée.
29 nov. 2011
l'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2011.
6 déc. 2011
l'ensemble de la proposition de loi tendant à lutter contre la précarité professionnelle des femmes.
22 nov. 2011
l'ensemble de la proposition de loi relative à la suppression de la discrimination dans les délais de prescription prévus par la loi sur la liberté de la presse du 29 juillet 1881.
22 nov. 2011
La liste ci-dessous reprend uniquement les choix nominatifs publiés par les assemblées : pour, contre, abstention ou absence enregistrée. Chaque scrutin ouvre une fiche avec le résultat et sa source officielle.
Non. Les votes à main levée ne publient pas la position individuelle de chaque parlementaire. Cette page ne peut donc montrer que les scrutins pour lesquels une liste nominative officielle existe.
Non. L'absence de choix dans un scrutin ne documente pas sa cause. Pourquijevote n'en déduit ni justification ni jugement.
Méthode détaillée : comment lire un scrutin public.