Jean-Luc Fugit, né le 27 novembre 1969 à Rodez (Aveyron), est un chimiste, universitaire et homme politique français.
Coordonnées publiques officielles. Source : assemblee-nationale.fr, hatvp.fr.
Cette section distingue rumeur, article de presse, enquête, mise en examen, condamnation en première instance, condamnation définitive, relaxe, etc. Aucune mention sans source.
sources publiques · Profil partiel
Propose un compromis entre les positions du rapporteur et du gouvernement pour réduire les seuils de cadmium en plusieurs étapes.
Soutient l'obligation d'information des Safer lors de la conclusion d'un bail emphytéotique agricole et son extension aux projets de cession de bail.
“Je suis saisie de trois amendements, nos 14 rectifié, 16 rectifié et 23, pouvant être soumis à une discussion commune.”
Comment les positions ont évolué dans le temps, par thème.
2 positions datées extraites par IA depuis les discours et entretiens. Chaque entrée est attachée au contenu source qui l'atteste.
Prône une lutte contre le dérèglement climatique et un renforcement de la résilience face à ses effets.
Propose un compromis entre les positions du rapporteur et du gouvernement pour réduire les seuils de cadmium en plusieurs étapes.
Propose un compromis entre les positions du rapporteur et du gouvernement pour réduire les seuils de cadmium en plusieurs étapes.
Soutient l'obligation d'information des Safer lors de la conclusion d'un bail emphytéotique agricole et son extension aux projets de cession de bail.
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Voir la source originaleLes montants sont déclarés ou estimés. Aucun patrimoine net global n'est inventé : les zones sans source sont marquées 'non disponible'.
Voir le module completDéputé du Rhône — Déclaration de situation patrimoniale déposée auprès de la HATVP. La loi du 11 octobre 2013 n'autorise pas la publication en ligne du patrimoine des parlementaires : la déclaration est uniquement consultable en préfecture. Le lien ci-contre pointe vers la fiche officielle HATVP du déclarant.
Source« Je suis saisie de trois amendements, nos 14 rectifié, 16 rectifié et 23, pouvant être soumis à une discussion commune. »
« Je veux rappeler un principe simple : déposer un amendement ne signifie pas s’opposer à un texte ; cela signifie au contraire participer à son amélioration, exprimer une opinion. »
« En outre, comme je l’ai expliqué en commission la semaine dernière, et répété tout à l’heure lors de la discussion générale : notre objectif est bien de faire baisser les seuils de cadmium le plus rapidement possible. »
« Cependant, parce que nous ne souhaitons pas que ce débat soit détourné, ni que des procès d’intention viennent obscurcir l’objectif de santé publique que nous visons tous, nous faisons le choix de l’apaisement en retirant notre amendement. »
« Une cession du bail peut conduire à des conditions d’utilisation des terres très différentes de celles qui étaient prévues dans le bail d’origine, avec un risque de changement d’usage du bien. »
« Une telle précision est utile à double titre : elle permet à la Safer d’instruire le dossier en connaissance de cause et, surtout, elle offre en cas de déclaration erronée un levier juridique qui permettra de faire constater un éventuel détournement d’usage devant les tribunaux. »
« Il tend à préciser que l’information transmise par le notaire doit également porter sur l’objet du bail. »
« Les crises sanitaires récentes nous ont rappelé que gérer les épizooties une fois qu’elles sont propagées coûte infiniment plus cher, humainement et budgétairement, que d’avoir su les anticiper. »
« Il faudrait concevoir une véritable stratégie vaccinale et trouver des solutions sur le terrain qui nous permettraient de fabriquer les vaccins directement chez nous, sans dépendre des fournitures étrangères. »
« Je profite de cette prise de parole pour dire, au nom des éleveurs du Rhône – mon collègue également élu dans ce département ne me contredira pas –, que le gouvernement a parfaitement géré la DNC dans notre territoire. »
Chaque engagement est mis en regard des scrutins publics réellement votés par cette personne sur le même sujet (rapprochement automatique exigeant plusieurs mots-clés communs et un thème législatif cohérent). Aucun score, aucun jugement : les faits, datés et sourcés, côte à côte.
“Le présent amendement s’inscrit dans la continuité de cette démarche, que nous saluons. Il vise à inscrire explicitement l’anticipation et la préparation aux crises sanitaires parmi les objectifs de la politique agricole et sanitaire”
Méthode : rapprochement automatique entre chaque promesse et les scrutins votés par cette personne — au moins deux mots-clés communs et un thème législatif cohérent sont exigés. Un scrutin lié n'implique ni cohérence ni contradiction — les statuts vérifiés (cartons) sont sur l'onglet Promesses.
Les promesses recensées sont en cours de vérification : aucun statut n'a encore été confirmé par des sources. Le bilan chiffré apparaîtra dès que des promesses auront un statut vérifié.
“Le présent amendement s’inscrit dans la continuité de cette démarche, que nous saluons. Il vise à inscrire explicitement l’anticipation et la préparation aux crises sanitaires parmi les objectifs de la politique agricole et sanitaire”
Rapprochement automatique par mots-clés — vérifiez le contexte de chaque scrutin.
49,5 %
5 978 positions exprimées sur 12 084 scrutins publics pendant son mandat
au-dessus de la médiane de sa chambre (25,1 %)
Seuls les scrutins publics (votes nominatifs publiés en données ouvertes) sont comptés ; la majorité des votes à main levée ne sont pas nominatifs. L'abstention exprimée compte comme une participation. Voir le classement complet et la méthodologie.
Cohésion de groupe
l'amendement n° 493 de M. Philippe Brun avant l'article 1 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).
8 nov. 2022
l'ensemble du projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (texte de la commission mixte paritaire).
16 mai 2023
l'amendement n° 611 de Mme Pic après l'article 1er C du projet de loi relatif à l'accélération des procédures lièes à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture).
13 mars 2023
le sous-amendement n° 4994 de Mme Batho à l'amendement n° 3952 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants de rédaction globale de l'article premier du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
16 mai 2024
l'article premier du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
27 sept. 2023
l'amendement n° 38 de M. Molac à l'article 4 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).
15 nov. 2022
l'article unique de la proposition de résolution européenne relative à la proposition de législation européenne sur la liberté des médias.
17 janv. 2023
l'amendement n° 34 de Mme Pochon après l'article premier de la proposition de loi visant à garantir un revenu digne aux agriculteurs et à accompagner la transition agricole (première lecture).
4 avr. 2024
l'article 6 bis de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture).
15 mai 2023
l'amendement n° 2018 de Mme Arrighi et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).
13 oct. 2022
l'amendement n° 948 (rect.) de M. Potier après l'article 16 octies du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
15 déc. 2022
l'ensemble du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (texte de la commission mixte paritaire).
10 oct. 2023
l'amendement n° 612 de M. Minot et les amendements identiques suivants à l'article 11 decies du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
14 déc. 2022
l'amendement de suppression n° 714 de Mme Chikirou à l'article 15 bis du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).
13 oct. 2023
l'amendement n° 17 de Mme Untermaier et les amendements identiques suivants à l'article 2 bis A de la proposition de loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie (première lecture).
14 nov. 2023
l'amendement n° 46 de M. Marleix et les amendements identiques suivants à l'article 13 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).
21 juil. 2023
l'amendement n° 706 de M. Loubet à l'article 8 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).
21 juil. 2023
l'amendement n° 483 de M. Acquaviva à l'article 6 et État B du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).
25 juil. 2022
l'amendement n° 59 de M. jean-Pierre Vigier et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture).
6 déc. 2023
l'amendement n° 537 de M. Meurin à l'article 13 de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture).
16 mai 2023
Source : NosDéputés.fr (données ouvertes Regards Citoyens) · sur 19 mois de mandat.
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