Patrimoine, revenus publics et transparence
Jean-Luc Fugit. Les montants sont déclarés ou estimés. Aucun patrimoine net global n'est inventé : les zones sans source sont marquées 'non disponible'.
Pourquijevote ne publie jamais un patrimoine net global comme un fait. Les valeurs ci-dessous sont soit déclarées officiellement, soit calculées à partir de règles publiques, soit marquées « non disponible ». Les frais de mandat ne sont pas un revenu personnel.Méthodologie complète.
Pourquoi certains chiffres n'apparaissent pas ici
La loi nous interdit de publier le patrimoine des parlementaires. Divulguer tout ou partie d'une déclaration de situation patrimoniale d'un député, sénateur ou eurodéputé est un délit puni de 45 000 € d'amende(art. LO 135-2 du code électoral, loi du 11 octobre 2013). Pourquijevote respecte strictement cette interdiction : aucun montant issu de ces déclarations n'est reproduit ici, et les éventuelles estimations affichées proviennent exclusivement de la presse, sous la responsabilité éditoriale de leur source.
Ces documents existent, sont certifiés par la HATVP et sont accessibles à tout électeur — mais uniquement sur place, sans copie. Un système que nous documentons tel qu'il est : la transparence réelle s'arrête là où le législateur l'a décidé. Seul le patrimoine des membres du gouvernement est intégralement public en ligne (et il est affiché plus bas quand il existe).
- 1.Déclaration d'intérêts(activités, rémunérations) : consultable et téléchargeable librement sur la fiche HATVP de l'élu — lien « Fiche HATVP officielle » ci-dessous et sur son profil.
- 2.Déclaration de patrimoine : tout électeur inscrit peut la consulter en préfecture, sur présentation d'une pièce d'identité (modalités indiquées sur la fiche HATVP de l'élu).
- 3.Sur place : consultation uniquement — copie, photo et publication sont interdites. Vous pouvez en revanche adresser des observations écrites à la HATVP si un élément vous semble incohérent.
Évolution déclarée et estimée
Revenus publics estimés
Calculs à partir des indemnités officielles. Ne sont pas un salaire net déclaré.
Patrimoine et dettes déclarés
Député du Rhône — Déclaration de situation patrimoniale déposée auprès de la HATVP. La loi du 11 octobre 2013 n'autorise pas la publication en ligne du patrimoine des parlementaires : la déclaration est uniquement consultable en préfecture. Le lien ci-contre pointe vers la fiche officielle HATVP du déclarant.
Activités et conflits d'intérêts potentiels
- Fonction dirigeanteConseil Supérieur De L'EnergiePrésident · depuis 2022-11-01 → 2024-06-01Dernière rémunération nette déclarée : 0 €
Rémunérations nettes déclarées — 2022 : 0 € ; 2023 : 0 € ; 2024 : 0 € | Il s'agit d'un Conseil purement consultatif et qui réuni de nombreux acteurs associatifs publics et privés du secteur de l'Energie. A chaque législature 6 parlementaires (3 du Sénat et 3 de l'assemblée nationale) sont désignés par leur assemblée dans cet organisme extra-parlementaire. Notons bien qu'aucune rémunération ou indemnité n'est liée à ce mandat y compris la fonction de président que j'ai exercé ces deux dernières années.
- Mandat électifDéputé du Rhône· depuis 2022-06-01 → 2024-06-01Dernière rémunération nette déclarée : 37 278 €
Rémunérations nettes déclarées — 2022 : 36 575 € ; 2023 : 73 698 € ; 2024 : 37 278 € | La rémunération indiquée pour 2024 concerne uniquement le 6 premiers mois de l'année puisque cette déclaration est réalisée en juillet 2024 suite à ma réélection le 7 juillet 2024
- Fonction dirigeanteCentre Scientifique et Technique du BatimentMembre du Conseil d'administration au titre de l'Assemblée nationale · depuis 2019-06-01 → 2022-06-01Dernière rémunération nette déclarée : 0 €
Rémunérations nettes déclarées — 2019 : 0 € ; 2020 : 0 € ; 2021 : 0 € ; 2022 : 0 €
- Fonction dirigeanteConseil National de l'AirPrésident · depuis 2019-01-01 → 2022-06-01Dernière rémunération nette déclarée : 0 €
Rémunérations nettes déclarées — 2019 : 0 € ; 2020 : 0 € ; 2021 : 0 € ; 2022 : 0 € | Le Conseil National de l'Air est un Conseil purement consultatif. Le Sénat comme l'Assemblée nationale nomme pour chaque mandat un de leur représentant au sein de ce conseil. C'est à ce titre que j'ai assuré la fonction de président de janvier 2019 à juin 2022
- Participation au capitalCredit Mutuel Enseignant Loire Haute-Loire9206 parts, évaluation 9 253 €
je détiens avec ce PEA 9206 euros de parts sociales de la caisse de credit mutuel enseignant et 47 74 euros d'un fond commun de placement credit mutuel AM France. [Données non publiées]
- CollaborateurNéant
- Collaborateurnéant
- Activité du conjointPIMAN CONSULTANTSDirectrice Générale Adjointe et Associée de PIMAN CONSULTANTS
Signaux à examiner
Les alertes sont des signaux à vérifier — pas des accusations.
- InfoDonnée manquanteDéclaration HATVP non encore ingérée
Aucune déclaration officielle HATVP n'a encore été extraite pour ce profil. Les valeurs affichées sont des estimations calculées à partir des règles publiques de rémunération.
- InfoDonnée manquanteDéclaration HATVP non encore ingérée
Aucune déclaration officielle HATVP n'a encore été extraite pour ce profil. Les valeurs affichées sont des estimations calculées à partir des règles publiques de rémunération.