JD
Jean Dionis du Séjour
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67 %
71 positions exprimées sur 106 scrutins publics nominatifs
Ce taux concerne uniquement cet ancien mandat parlementaire, pas sa fonction actuelle.
À l’Assemblée, le taux principal porte sur tous les scrutins publics nominatifs. L'abstention exprimée compte comme une participation. Cet indicateur ne mesure pas l'ensemble du travail parlementaire. Voir le classement complet et la méthodologie. Source des scrutins .
Cohésion de groupe
le projet de loi constitutionnelle modifiant le titre XV de la Constitution.
4 févr. 2008
l'ensemble du projet de loi autorisant la ratification du traité instituant le mécanisme européen de stabilité.
21 févr. 2012
le projet de loi constitutionnelle de modernisation des institutions de la V e République
21 juil. 2008
l'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2012.
21 févr. 2012
l'ensemble du projet de loi relatif à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la foncion publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique.
14 févr. 2012
l'ensemble du projet de loi autorisant la ratification de la décision du Conseil européen modifiant l'article 136 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne en ce qui concerne un mécanisme de stabilité pour les Etats membres dont la monnaie est l'euro.
21 févr. 2012
l'ensemble du projet de loi portant application de l'article 11 de la Constitution.
10 janv. 2012
l'ensemble du projet de loi fixant au 11 novembre la commémoration de tous les morts pour la France.
11 janv. 2012
l'ensemble du projet de loi organique relatif au remboursement des dépenses de campagne de l'élection présidentielle (lecture définitive).
7 févr. 2012
l'ensemble du projet de loi organique portant application de l'article 11 de la Constitution.
10 janv. 2012
l'ensemble de la proposition de loi visant à assouplir les règles relatives à la refonte de la carte intercommunale.
14 févr. 2012
l'ensemble de la proposition de loi relative à l'encadrement des loyers et au renforcement de la solidarité urbaine.
7 déc. 2011
l'ensemble de la proposition de loi relative au renforcement de la transparence de l'information en matière de sécurité du transport aérien civil et la mise en oeuvre de la réglementation européenne relative aux enquêtes accidents.
22 nov. 2011
l'ensemble de la proposition de loi constitutionnelle établissant la responsabilité civile et pénale du Président de la République pour les actes commis antérieurement à sa prise de fonction ou détachables de celle-ci et supprimant la Cour de justice de la République.
6 déc. 2011
l'ensemble de la proposition de loi visant à encadrer les prix des produits alimentaires.
7 déc. 2011
l'ensemble de la proposition de loi tendant à allonger les congés exceptionnels accordés aux salariés lors du décès d'un enfant, d'un conjoint ou d'un parent proche.
23 nov. 2011
l'ensemble du projet de loi relatif à la rémunération pour copie privée.
29 nov. 2011
l'ensemble de la proposition de loi tendant à lutter contre la précarité professionnelle des femmes.
22 nov. 2011
l'ensemble de la proposition de loi relative à l'amélioration de l'indemnisation des victimes d'accidents du travail et des maladies professionnelles.
23 nov. 2011
l'ensemble de la proposition de loi relative à la suppression de la discrimination dans les délais de prescription prévus par la loi sur la liberté de la presse du 29 juillet 1881.
22 nov. 2011