Historique des scrutins publics où une position individuelle est disponible. Les votes à main levée ne produisent pas de relevé nominatif ; leur absence de cette page ne signifie donc pas que le Parlement ne s'est pas prononcé.
81,8 %
54 positions exprimées sur 66 scrutins publics nominatifs
Ce taux concerne uniquement cet ancien mandat parlementaire, pas sa fonction actuelle.
À l’Assemblée, le taux principal porte sur tous les scrutins publics nominatifs. L'abstention exprimée compte comme une participation. Cet indicateur ne mesure pas l'ensemble du travail parlementaire. Voir le classement complet et la méthodologie. Source des scrutins .
Cohésion de groupe
le projet de loi constitutionnelle de modernisation des institutions de la V e République
21 juil. 2008
le projet de loi constitutionnelle modifiant le titre XV de la Constitution.
4 févr. 2008
la déclaration du Gouvernement sur l'intervention des forces armées en Libye pour la mise en oeuvre de la résolution 1973 du Conseil de sécurité de l'ONU.
12 juil. 2011
l'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2011.
14 juin 2011
l'ensemble du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2011.
21 juin 2011
l'ensemble de la proposition de loi relative à l'organisation de la médecine du travail.
5 juil. 2011
l'ensemble de la proposition de loi visant à prendre des mesures d'urgence en faveur des villes et des quartiers en difficulté.
l'ensemble du projet de loi fixant le nombre des conseillers territoriaux de chaque département et de chaque région.
l'ensemble du projet de loi relatif aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge (2e lecture).
31 mai 2011
l'ensemble du projet de loi relatif à la bioéthique (2e lecture).
31 mai 2011
l'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre le décrochage scolaire.
14 juin 2011
l'ensemble de la proposition de loi simplifiant le vote par procuration.
14 juin 2011
l'ensemble de la proposition de loi pour le développement de l'alternance, la sécurisation des parcours professionnels et le partage de la valeur ajoutée.
21 juin 2011
l'ensemble du projet de loi sur la participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale et le jugement des mineurs.
28 juin 2011
l'ensemble du projet de loi constitutionnelle relatif à l'équilibre des finances publiques.
le projet de loi relatif à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité (texte de la commission mixte paritaire).
l'ensemble de la proposition de loi visant à abroger les permis exclusifs de recherches d'hydrocarbures non conventionnels et à interdire leur exploration et leur exploitation sur le territoire national.
l'ensemble de la proposition de loi portant diverses dispositions d'ordre cynégétique.
l'ensemble de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, modifiant certaines dispositions de la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires.
24 mai 2011
l'ensemble de la proposition de loi visant à prendre des mesures urgentes et d'application immédiate en faveur du logement.
La liste ci-dessous reprend uniquement les choix nominatifs publiés par les assemblées : pour, contre, abstention ou absence enregistrée. Chaque scrutin ouvre une fiche avec le résultat et sa source officielle.
Non. Les votes à main levée ne publient pas la position individuelle de chaque parlementaire. Cette page ne peut donc montrer que les scrutins pour lesquels une liste nominative officielle existe.
Non. L'absence de choix dans un scrutin ne documente pas sa cause. Pourquijevote n'en déduit ni justification ni jugement.
Méthode détaillée : comment lire un scrutin public.