Jean-Claude LEROY : Patrimoine & transparence

Mandat électif

Membre de l'Office public de l'habitat " Pas de Calais Habitat"

Membre du conseil d'administration en attente de la réélection du CA prochainement en précisant toutefois que je n'en serai ni le président ni le vice président

Fonction dirigeante

Office public de l'habitat "PAS DE CALAIS HABITAT"

PRESIDENT

OBS 1 la fonction de président d'oph est exercée à titre bénévole et gratuit. Les montants déclarés ci dessus correspondent aux indemnités forfaitaires versées par l'Office pour la participation aux réunions du conseil d'administration et des commissions conformément aux dispositions de l'article R421-10 du code de la construction et de l'habitation. OBS 2 : je précise que suite à ma démission des fonctions de Président de l'OPH, je suis resté membre du conseil d'administration de pas de calais habitat jusqu'au prochain renouvellement du conseil départemental OBS 3 : je précise également qu'antérieurement à la fonction de président j'étais administrateur de l'Office et qu'à ce titre j'ai perçu en 2012 une somme de 1505 € et en 2013 une somme de 1505 € et ce au titre des indemnités forfaitaires conformément aux dispositions de l'article R421-10 du CCH