Jean-Baptiste Blanc : Profil de fond

« ace à cela, que peuvent faire les maires ? Très peu : des contrôles administratifs, des refus d'occupation du domaine public, des arrêtés, des procès-verbaux dont les suites pénales sont rares et tardives. Ces leviers ne peuvent être actionnés qu' a posteriori et ont une portée limitée. Quant au droit de préemption sur les baux commerciaux, il est financièrement très lourd et souvent déficitaire pour les communes. Certains cédants vont même jusqu'à organiser des cessions pour pousser la collectivité à intervenir. Comment demander à un maire de dépenser l'argent des contribuables pour compenser des stratégies qui lui sont hostiles ? Madame la ministre, les maires sont en première ligne, mais ils sont désarmés. Ils ont besoin d'outils pour agir en amont au lieu de simplement constater. Ma question est donc simple : le Gouvernement est-il prêt à lancer, avec des communes volontaires, une expérimentation qui permettrait de dresser un état des lieux précis de ces implantations, de renforcer la mobilisation des comités opérationnels départementaux antifraude (Codaf) et, surtout, d'étudier d'éventuelles évolutions législatives et réglementaires ? Je songe en particulier à un meilleur enca »

« Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, j'interviens ce matin pour vous parler d'un phénomène qui touche la plupart de nos villes moyennes : la multiplication, dans nos centres-villes, de commerces aux activités douteuses qui fragilisent la vie commerciale et résidentielle de nos cœurs de ville. Prenons l'exemple de Cavaillon, dans mon département de Vaucluse, une commune de 27 000 habitants pleinement engagée dans le programme Action cœur de ville et dans le nouveau programme national de renouvellement urbain (NPNRU). Dans son centre-ville et ses abords, pas moins de trente établissements de ce type ont été recensés : épiceries ouvertes sept jours sur sept, snacks, bars à chicha et autres. Ce phénomène accompagne celui des rideaux fermés, et même il s'en nourrit. Quand un commerce de proximité ferme, c'est trop souvent l'un de ces établissements qui prend sa place, en s'exonérant fréquemment des règles les plus élémentaires : urbanisme, enseignes, occupation du domaine public, accessibilité. De plus, les constats de terrain laissent penser que certains d'entre eux peuvent servir de support à des circuits de blanchiment d'argent issu d'activités illicites. F »

« ace à cela, que peuvent faire les maires ? Très peu : des contrôles administratifs, des refus d'occupation du domaine public, des arrêtés, des procès-verbaux dont les suites pénales sont rares et tardives. Ces leviers ne peuvent être actionnés qu' a posteriori et ont une portée limitée. Quant au droit de préemption sur les baux commerciaux, il est financièrement très lourd et souvent déficitaire pour les communes. Certains cédants vont même jusqu'à organiser des cessions pour pousser la collectivité à intervenir. Comment demander à un maire de dépenser l'argent des contribuables pour compenser des stratégies qui lui sont hostiles ? Madame la ministre, les maires sont en première ligne, mais ils sont désarmés. Ils ont besoin d'outils pour agir en amont au lieu de simplement constater. Ma question est donc simple : le Gouvernement est-il prêt à lancer, avec des communes volontaires, une expérimentation qui permettrait de dresser un état des lieux précis de ces implantations, de renforcer la mobilisation des comités opérationnels départementaux antifraude (Codaf) et, surtout, d'étudier d'éventuelles évolutions législatives et réglementaires ? Je songe en particulier à un meilleur enca »