Question 1Jean-Baptiste Blanc : « Il y a 238 condamnations pour viols conjugaux en 2024, c’est énorme. »
– On va passer à l'actualité du Sénat qui vous concerne, l'actualité du jour. Va-t-on mettre fin au devoir conjugal ?
Réponse directeEt on va revenir sur le chemin de ce texte historique. – Oui, tout à fait. À l'origine de cette proposition de loi, une condamnation de la France par la Cour européenne des droits de l'homme après qu'une femme de 69 ans ait été jugée fautive par la Cour d'appel de Versailles pour avoir refusé des relations sexuelles à son mari. Alors, dans cet arrêt, les juges avaient estimé que ce refus constituait une violation grave et renouvelée des obligations et des devoirs du mariage. Pourtant, en France, rien ne stipule que le mariage oblige à avoir des relations sexuelles avec son époux ou son épouse. Mais une vieille jurisprudence entretient l'idée d'un devoir conjugal. Selon une enquête IFOP publ…
« Et on va revenir sur le chemin de ce texte historique. – Oui, tout à fait. À l'origine de cette proposition de loi, une condamnation de la France par la Cour européenne des droits de l'homme après qu'une femme de 69 ans ait été jugée fautive par la Cour d'appel de Versailles pour avoir refusé des relations sexuelles à son mari. Alors, dans cet arrêt, les juges avaient estimé que ce refus constituait une violation grave et renouvelée des obligations et des devoirs du mariage. Pourtant, en France, rien ne stipule que le mariage oblige à avoir des relations sexuelles avec son époux ou son épouse. Mais une vieille jurisprudence entretient l'idée d'un devoir conjugal. Selon une enquête IFOP publiée en septembre 2025, 57% des femmes déclarent avoir déjà eu des rapports sexuels sans en avoir envie, 24% contre leur gré. Ces proportions s'élèvent respectivement à 39 et 14% chez les hommes. Alors, pour en finir avec cette idée d'un devoir conjugal, cette proposition de loi entend écrire clairement que le mariage n'implique aucune relation sexuelle. »