HD
Hervé de Charette
—
59,4 %
63 positions exprimées sur 106 scrutins publics nominatifs
Ce taux concerne uniquement cet ancien mandat parlementaire, pas sa fonction actuelle.
À l’Assemblée, le taux principal porte sur tous les scrutins publics nominatifs. L'abstention exprimée compte comme une participation. Cet indicateur ne mesure pas l'ensemble du travail parlementaire. Voir le classement complet et la méthodologie. Source des scrutins .
Cohésion de groupe
le projet de loi constitutionnelle de modernisation des institutions de la V e République
21 juil. 2008
le projet de loi constitutionnelle modifiant le titre XV de la Constitution.
4 févr. 2008
l'ensemble de la proposition de loi tendant à renforcer l'effectivité de la peine complémentaire d'interdiction du territoire français et visant à réprimer les délinquants réitérants.
6 mars 2012
l'ensemble du projet de loi fixant au 11 novembre la commémoration de tous les morts pour la France.
11 janv. 2012
l'ensemble du projet de loi organique portant application de l'article 11 de la Constitution.
10 janv. 2012
l'ensemble du projet de loi de programme relatif à l'exécution des peines.
17 janv. 2012
l'ensemble de la proposition de loi visant à assouplir les règles relatives à la refonte de la carte intercommunale.
14 févr. 2012
l'ensemble du projet de loi organique portant application de l'article 68 de la Constitution.
24 janv. 2012
l'ensemble du projet de loi organique relatif au remboursement des dépenses de campagne de l'élection présidentielle (lecture définitive).
7 févr. 2012
l'ensemble du projet de loi relatif à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la foncion publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique.
14 févr. 2012
l'ensemble du projet de loi portant application de l'article 11 de la Constitution.
10 janv. 2012
l'ensemble du projet de loi autorisant la ratification de la décision du Conseil européen modifiant l'article 136 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne en ce qui concerne un mécanisme de stabilité pour les Etats membres dont la monnaie est l'euro.
21 févr. 2012
l'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2012.
21 févr. 2012
l'ensemble du projet de loi relatif à la rémunération pour copie privée.
29 nov. 2011
l'ensemble du projet de loi relatif au renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé.
4 oct. 2011
l'ensemble du projet de loi de finances pour 2012
16 nov. 2011
l'ensemble de la proposition de loi relative à la simplification du droit et à l'allègement des démarches administratives.
18 oct. 2011
l'ensemble de la première partie du projet de loi de finances pour 2012.
25 oct. 2011
l'ensemble de la proposition de loi tendant à prohiber la différence de taux de sucre entre la composition des produits manufacturés et vendus dans les régions d'outre-mer et celle des mêmes produits vendus l'hexagone.
11 oct. 2011
l'ensemble de la proposition de loi visant à instaurer un service citoyen pour les mineurs délinquants.
12 oct. 2011