Henri Emmanuelli

—·PS

Précision juridique

Procédures et controverses

Cette section distingue rumeur, article de presse, enquête, mise en examen, condamnation en première instance, condamnation définitive, relaxe, etc. Aucune mention sans source.

Condamnations

Décisions de justice prononcées, avec leur statut procédural — une décision frappée d'appel ou de pourvoi n'est pas définitive et la présomption d'innocence s'applique. Source : Wikipédia, jeu de données casier-politique.fr (CC BY-NC-SA 4.0). Une erreur ? Droit de réponse.

1997

Affaire Urba

Définitive

Complicité de trafic d'influence

Prison18 mois avec sursis
Inéligibilité2 ans
Autre peine Privation de droits civiques

Condamné en tant que trésorier du PS pour complicité de trafic d'influence dans le cadre de l'affaire Urba.

Parti au moment des faits : Parti socialisteWikipédia