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Henri Cuq : Votes au Parlement
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Historique des scrutins publics où une position individuelle est disponible. Les votes à main levée ne produisent pas de relevé nominatif ; leur absence de cette page ne signifie donc pas que le Parlement ne s'est pas prononcé.
65,4 %
34 positions exprimées sur 52 scrutins publics nominatifs
Ce taux concerne uniquement cet ancien mandat parlementaire, pas sa fonction actuelle.
À l’Assemblée, le taux principal porte sur tous les scrutins publics nominatifs. L'abstention exprimée compte comme une participation. Cet indicateur ne mesure pas l'ensemble du travail parlementaire. Voir le classement complet et la méthodologie. Source des scrutins .
Cohésion de groupe
le projet de loi constitutionnelle de modernisation des institutions de la V e République
21 juil. 2008
le projet de loi constitutionnelle modifiant le titre XV de la Constitution.
4 févr. 2008
l'ensemble du projet de loi, adopté par le Sénat après déclaration d'urgence, portant engagement national pour l'environnement (Grenelle 2).
l'ensemble du projet de loi, adopté par le Sénat, de réforme des collectivités territoriales.
l'ensemble de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à la création des maisons d'assistants maternels.
l'ensemble de la proposition de loi tendant à abroger le "bouclier fiscal".
l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer l'exigence de parité des candidatures aux éléctions législatives.
l'ensemble du projet de loi relatif aux réseaux consulaires, au commerce, à l'artisanat et aux services.
l'ensemble de la proposition de résolution, au titre de l'article 34-1 de la Constitution, sur l'égale reconnaissance des titres d'identité de tous les citoyens français sans distinction d'origine ou de lieu de naissance..
l'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2010 (plan de stabilisation).
l'ensemble du projet de loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure
l'ensemble de la proposition de loi relative à l'extension du régime de retraite complémentaire obligatoire aux conjoints et aides familiaux de l'agriculture.
l'ensemble du projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, organisant la concomitance des renouvellements des conseils généraux et des conseils régionaux.
l'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2010.
l'ensemble de la proposition de loi constitutionnelle visant à accorder le droit de vote et d'éligibilité aux élections municipales aux étrangers non ressortissants de l'Union Européenne résidant en France.
l'ensemble de la proposition de loi relative à la protection des missions d'intérêt général imparties aux services sociaux et à la transposition de la directive services
l'ensemble du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2009-935 du 29 juillet 2009 portant répartition des sièges et délimitation des circonscriptions pour l'élection des députés (2 e lecture).
l'ensemble du projet de loi relatif au Grand Paris.
l'ensemble de la proposition de loi relative aux fichiers de police .
l'ensemble de la proposition de loi visant à réguler la concentration dans le secteur des médias .
La liste ci-dessous reprend uniquement les choix nominatifs publiés par les assemblées : pour, contre, abstention ou absence enregistrée. Chaque scrutin ouvre une fiche avec le résultat et sa source officielle.
Non. Les votes à main levée ne publient pas la position individuelle de chaque parlementaire. Cette page ne peut donc montrer que les scrutins pour lesquels une liste nominative officielle existe.
Non. L'absence de choix dans un scrutin ne documente pas sa cause. Pourquijevote n'en déduit ni justification ni jugement.
Méthode détaillée : comment lire un scrutin public.