Résumé IA en cours de génération…
Voir la source originaleMme Hélène Laporte propose l'amendement no 882 pour demander une révision de la directive IED en 2024 afin d'éviter des difficultés pour les petits élevages en 2030. La commission et le gouvernement ont un avis défavorable, estimant que l'amendement est inopérant.
Voir la source originaleRésumé IA en cours de génération…
Voir la source originaleMme Hélène Laporte propose d'instaurer des comités de pilotage au niveau départemental pour les projets agricoles, plutôt qu'au niveau régional, afin de mieux prendre en compte la diversité des terroirs et des productions. Elle suggère également de fixer un délai d'un an pour la mise en œuvre de ces projets.
Voir la source originaleLe discours dénonce la dégradation de la compétitivité de l'agriculture française, attribuée à des politiques fiscales défavorables (hausse de l'imposition du GNR), des surtranspositions réglementaires (interdiction de l'acétamipride) et des accords commerciaux inéquitables (Mercosur, Ukraine). Il critique l'échec de la loi d'orientation agricole 2024 et appelle à des réformes structurelles : baisse définitive de la taxation du GNR, réautorisation de l'acétamipride, rejet de l'accord Mercosur, et révision des accords existants pour protéger les filières.
Voir la source originaleLe 29 juin 2022, l'Assemblée nationale a procédé à l'élection de son nouveau bureau pour la 16e législature. Les résultats des scrutins ont désigné six vice-présidents, trois questeurs et douze secrétaires, dont la majorité absolue des suffrages exprimés a été requise. La présidente Yaël Braun-Pivet a proclamé les élus, notant que la première vice-présidente proviendrait de l'opposition.
Voir la source originaleRésumé IA en cours de génération…
Voir la source originale