Gérard Larcher

Gérard Larcher, la commission des lois du Sénat a annoncé hier ne pas s'opposer à l'inscription de l'interruption volontaire de grossesse dans la Constitution. Vous aviez vous-même exprimé des réticences il y a quelques semaines en disant que l'IVG n'était pas menacée en France et que la Constitution n'avait pas vocation à être un catalogue de droits sociaux et sociétaux. Vous êtes toujours sur la même ligne ?

Je vous ai demandé si le retour de l'AME serait pour vous, à LR, un chiffon rouge, parce que le chiffon rouge chez vous, c'est l'article 3, qui concerne la régularisation des sans-papiers dans les métiers en tension. Cet article, vous l'avez modifié, vous l'avez même supprimé tout simplement au Sénat. Vous lui avez substitué, et c'est sans doute votre compromis, un article 4 bis qui prévoit un titre de séjour accordé par les préfets au cas par cas et à titre exceptionnel dans les métiers en tension. Ça, c'est le maximum de votre compromis, c'est-à-dire que ce que vous dites au gouvernement, Gérald Darmanin, c'est que si tu veux nos voix à l'Assemblée nationale, il faut supprimer l'article 3…

Et c'est pour ça que nous demandons, de la manière la plus ferme, la plus solennelle, que le décret soit pris. En même temps, les élus, ils font souvent le maximum sur le terrain. Création de maisons de santé pluridisciplinaires pour attirer et fixer les médecins. Nous avons, je pense, dans mon département, à Montfort-la-Maurie, cette année, créé une maison médicale de garde pour la nuit et le week-end. Parce que aussi, l'appel aux urgences est parfois un appel faute de réponse sur le territoire. Et donc, cette réalité-là, il faut impérativement la traiter. Bien sûr, il faut aussi reconnaître le travail des soignants. Médecins, infirmières et soignants de nuit, ils ont été revalorisés en 20…

D'abord, c'est assez étonnant que ceux qui ont endetté la France de plus de 700 milliards en 6 ans se posent aujourd'hui, en quelque sorte, en donneurs de leçons. Il y a des dépenses publiques utiles. Et nous venons d'en évoquer une dans le domaine de la santé. Mais nous avons un rendez-vous très clair pour tester. C'est le projet de loi de programmation des finances publiques qui va venir à la fin de ce mois. Le budget, ce qu'on appelle le budget. Pas que le budget. Quelle trajectoire nous donnons jusqu'en 2017 ? Aujourd'hui, la ministre de l'Économie et des Finances... Propose que nous soyons en 2025 à 3,7% de déficit par rapport aux produits intérieurs bruts. Nous, nous proposons 3%. C'e…

On y va, sèche ? D'abord, on simplifie le fonctionnement de l'État. On y va progressivement, mais on définit une trajectoire. Et donc, sur le budget, je peux vous garantir, M. le maire, proposez-nous une trajectoire. À 3% pour 2025 et pas pour 2027. C'est ce que le Sénat avait proposé il y a un an. Et c'est bien sûr ce que sera notre position. Il fait un an qu'il le sait.

Non, c'est la loi ordinaire. C'est les articles 3 et 4 qui sont présents à la Commission des lois. Ce n'est pas que les LR. Nous avons 500 000 étrangers au chômage. À ceux qui nous disent, mais on a des besoins en métier en tension, occupons-nous, nos 3 millions de chômeurs. Et parmi eux, parce que c'est un facteur d'intégration, parce qu'on parle beaucoup d'immigration, je crois à la politique d'intégration, je crois qu'elle est indispensable. Et l'intégration par le travail, c'est quelque chose de tout à fait essentiel. On a 500 000 étrangers au chômage. Et on nous parle d'en appeler d'autres ou d'en régulariser d'autres. Non, je le dis clairement, la loi ordinaire nous permet de réguler,…

Je considère réellement que c'est inacceptable. Je reviens à Julien, parce que vous êtes un habitant de cette ville, de cette région. Vous êtes, dans la nuit, il n'y a plus d'urgence médicale. Ça pose aussi la question de la permanence des soins assurés par les médecins dans le territoire. Le Sénat, par rapport à ça, qu'est-ce que nous avons fait ? Qu'est-ce que nous avons proposé ? D'abord, assurer la permanence des soins. C'est une vraie priorité. Mais d'abord, la présence médicale. Nous avons voté depuis deux ans que la quatrième année d'internat, en médecine générale, 4000 par an, se déroule dans ces zones qui sont sous-denses.

Il y a un projet qui est aujourd'hui devant la Commission des lois puisqu'il avait été déposé, discuté. Il a été suspendu, je le rappelle, au moment des crispations très fortes dans le pays sur la réforme des retraites. Et j'avais souhaité qu'on suspende l'examen parce que je pense que ça nécessite d'être examiné sereinement. C'est une nécessité. Même le président de la République, dans sa longue interview, nous a bien dit que ça ne pouvait plus continuer ainsi. Donc le texte, il nécessite un certain nombre de mesures qui ressortent de la loi ordinaire. L'ensemble des procédures, l'ensemble notamment de ce qu'on appelle le mieux disant social, les visas étudiants, tout ceci relève de la loi…

Elle ne pourra pas être déposée, sauf cas exceptionnels. C'est tout simplement une procédure. Vous savez, le premier semestre, l'agence européenne qui suit les questions d'asile, plus 28% de demandes d'asile. Première destination, l'Allemagne, deuxième l'Espagne, troisième la France. Face à l'explosion des demandes d'asile qui ont doublé en 15 ans, dont la large majorité est rejetée, mais qui est quelque part l'entrée, en quelque sorte, de grand destinité. En fait, ce que vous voulez dire, Bien évidemment. On fait plus que gagner du temps. Le temps, on s'installe dans le pays. On s'installe dans le pays. On a un deuxième sujet qui relève de la Constitution. C'est quelle politique de regroup…

Écoutez, je souhaite un dialogue fécond, en tous les cas, avec le Sénat. Nous y sommes prêts. La Commission des Finances le pratique en ce moment. À la rentrée parlementaire, puisque nous sommes en renouvellement du Sénat le 24 septembre, nous poursuivrons ce dialogue, toujours ouvert au dialogue. C'est le principe du Sénat. Maintenant, il faut des gestes concrets. Ces gestes concrets, il faut aussi, par exemple, qu'on arrête d'annoncer des dépenses supplémentaires, y compris au niveau de l'exécutif, souvent avec des très bonnes intentions.

Voilà, vous ne dites pas pas question. Ce n'est pas mon sujet aujourd'hui, je suis clair, et ce n'est pas aujourd'hui ce sur quoi je me positionnerai. D'abord, répondre aux Français.

Je n'ai pas le chiffre exact, mais c'est 20% de la masse salariale de l'État. Si nous commençons à réfléchir à cette multiplication d'agences, qui est un phénomène que nous voyons sur le terrain depuis 20 ans, il y a là les sources d'économie...

D'abord, changer la Constitution. Pour changer la Constitution... Si nous avons une majorité dans les deux assemblées, on peut l'avoir, sur ce texte, eh bien, le Président de la République, il pourra mettre en oeuvre un référendum. Et on peut l'avoir, voilà ce que vous dites. Oui, je pense qu'on pourra l'avoir au Sénat. On a un troisième sujet, c'est quelle politique de quota ? Pour quel pays ?

D'abord, félicitations. Merci. Parce que ce matin, le président du Sénat est dans l'émission numéro une reconnue. Merci. L'émission politique du matin, notamment. Cette question de la santé, je peux vous dire que c'est la première des questions que je rencontre dans le territoire. Et vous avez ce rapport qui est donné par le président de celui qui suit le système d'urgence, les SMUR. Mais j'étais à Gien au printemps dernier. Fermeture des urgences médicales à Gien la nuit, dans cette région de la Sologne. Nous savons aujourd'hui que la demande d'urgence a explosé, plus 42% en 15 ans, que nous avons un problème de capacité de réponse, que nous avons un sujet de permanence des soins sur le te…

Oui, dernière année où on est quasiment médecin. On attend toujours le décret. On sait que ça ne fait pas plaisir aux internes, mais la réalité, c'est qu'il y a plus de 6 millions de Françaises et de Français qui n'ont plus de médecins traitants.

Il y a un projet qui est aujourd'hui devant la Commission des lois puisqu'il avait été déposé, discuté. Il a été suspendu, je le rappelle, au moment des crispations très fortes dans le pays sur la réforme des retraites. Et j'avais souhaité qu'on suspende l'examen parce que je pense que ça nécessite d'être examiné sereinement. C'est une nécessité. Même le président de la République, dans sa longue interview, nous a bien dit que ça ne pouvait plus continuer ainsi. Donc le texte, il nécessite un certain nombre de mesures qui ressortent de la loi ordinaire. L'ensemble des procédures, l'ensemble notamment de ce qu'on appelle le mieux disant social, les visas étudiants, tout ceci relève de la loi…

Je considère réellement que c'est inacceptable. Je reviens à Julien, parce que vous êtes un habitant de cette ville, de cette région. Vous êtes, dans la nuit, il n'y a plus d'urgence médicale. Ça pose aussi la question de la permanence des soins assurés par les médecins dans le territoire. Le Sénat, par rapport à ça, qu'est-ce que nous avons fait ? Qu'est-ce que nous avons proposé ? D'abord, assurer la permanence des soins. C'est une vraie priorité. Mais d'abord, la présence médicale. Nous avons voté depuis deux ans que la quatrième année d'internat, en médecine générale, 4000 par an, se déroule dans ces zones qui sont sous-denses.

Non, nous coupons dans la complexité. Le code de l'urbanisme, c'est plus 40% en 10 ans. Par exemple, le code général des collectivités territoriales, c'est plus 300% en 20 ans. Seconde des sujets, nous avons 1300 agences de l'État qui représentent 20% de la... C'est quoi des agences de l'État ?

Écoutez, je souhaite un dialogue fécond, en tous les cas, avec le Sénat. Nous y sommes prêts. La Commission des Finances le pratique en ce moment. À la rentrée parlementaire, puisque nous sommes en renouvellement du Sénat le 24 septembre, nous poursuivrons ce dialogue, toujours ouvert au dialogue. C'est le principe du Sénat. Maintenant, il faut des gestes concrets. Ces gestes concrets, il faut aussi, par exemple, qu'on arrête d'annoncer des dépenses supplémentaires, y compris au niveau de l'exécutif, souvent avec des très bonnes intentions.

Non, nous coupons dans la complexité. Le code de l'urbanisme, c'est plus 40% en 10 ans. Par exemple, le code général des collectivités territoriales, c'est plus 300% en 20 ans. Seconde des sujets, nous avons 1300 agences de l'État qui représentent 20% de la... C'est quoi des agences de l'État ?

Je pense, par exemple, au transport collectif. Ça pèsera sur les collectivités territoriales. Ça aura donc une conséquence fiscale importante pour les collectivités territoriales.

On ne demande pas à l'État une contrition, on demande à l'État un engagement pour assurer la sécurité, mais là aussi, il faut qu'on soit cohérent et logique. Quand on retrouve la laïcité à l'école, quelque part, on envoie un message. Quand on combat le trafic de stupéfiants, je pense à Nîmes, vous voyez bien qu'il y a des conséquences. Aujourd'hui, le besoin d'ordre, le besoin d'État de droit, c'est un besoin essentiel. Voilà pourquoi je redis ma confiance dans les policiers et dans les gendarmes qui ont en charge le respect de cet État de droit.

Oui, parce qu'il fallait un signe fort pour les chefs d'établissement et pour les enseignants. Il fallait aussi réaffirmer que l'école de la République, ça a un sens, que cette école ne peut pas être l'otage de toutes les formes de séparatisme. Je soutiens aussi, quand on nous dit priorité aux savoirs fondamentaux, priorité à l'autorité. Vous savez, quand 40% des enfants qui rentrent en sixième n'ont pas tout à fait l'acquisition des fondamentaux en écriture ou en maths, vous connaissez nos classements, en écriture dans le CDE, on est au 18ème rang, en maths au 30ème rang. Donc, toutes ces démarches-là, je les soutiens, avec un autre point. Quand, je pense à une enquête IFOP de 2022 répétée…

Pas du tout, puisque nous avons soutenu notre commission des affaires étrangères au Sénat. Nous avons soutenu le principe du statut de candidat. Nous avons soutenu la démarche vers l'OTAN. La priorité aujourd'hui, vous savez, il y a des Ukrainiens et des Ukrainiennes toutes les nuits qui subissent des bombardements, des attaques. Il y a des violences. Notre premier sujet, c'est soutenir l'Ukraine. Être solidaire aussi des citoyens en Ukraine. Nous les soutenons aussi, parce que nous avons, à cette rentrée scolaire, je pense à un certain nombre d'enfants ukrainiens qui vont rentrer dans nos écoles. Et que tout ça, c'est très clair, c'est un combat aussi pour un certain nombre de valeurs. Il…