Le président du Sénat est donc l'invité de France Inter ce matin. Bonjour Gérard Larché. Bonjour. L'une des figures de votre assemblée, Serge Dassault, est à nouveau mise en cause pour de très importantes remises d'argent en liquide. Ça vous choque ?
Réponse à côtéSerge Dassault a vu lever son immunité par le bureau du Sénat. Je n'étais d'ailleurs pas membre du bureau. L'immunité a été levée. C'était au printemps dernier. Jean-Pierre Bell était le président du Sénat. Il a dit qu'il était à la disposition de la justice. Il a fait l'objet d'une garde à vue. L'enquête est en cours et naturellement, si les juges venaient à demander à nouveau la levée par extension au bureau du Sénat, le bureau du Sénat l'examinerait. Voilà le point sur la situation. L'enquête est en cours et pas simplement par tradition, mais par principe, je ne m'exprime pas au cours d'une enquête, notamment une enquête qui, pour partie, dépend d'une décision du bureau du Sénat. Je rapp…
« Serge Dassault a vu lever son immunité par le bureau du Sénat. Je n'étais d'ailleurs pas membre du bureau. L'immunité a été levée. C'était au printemps dernier. Jean-Pierre Bell était le président du Sénat. Il a dit qu'il était à la disposition de la justice. Il a fait l'objet d'une garde à vue. L'enquête est en cours et naturellement, si les juges venaient à demander à nouveau la levée par extension au bureau du Sénat, le bureau du Sénat l'examinerait. Voilà le point sur la situation. L'enquête est en cours et pas simplement par tradition, mais par principe, je ne m'exprime pas au cours d'une enquête, notamment une enquête qui, pour partie, dépend d'une décision du bureau du Sénat. Je rappelle qu'un parlementaire est injusticiable, comme les autres, depuis la réforme constitutionnelle de 1995. Il doit donc répondre de tous ses actes devant la justice. Le seul point, c'est la privation de liberté, qui est soumise à l'appréciation préalable du bureau. »
