Gérard Dubrac
Conseiller(ère) régional(e) — Occitanie
80,7 %
67 positions exprimées sur 83 scrutins publics nominatifs
Ce taux concerne uniquement cet ancien mandat parlementaire, pas sa fonction actuelle.
À l’Assemblée, le taux principal porte sur tous les scrutins publics nominatifs. L'abstention exprimée compte comme une participation. Cet indicateur ne mesure pas l'ensemble du travail parlementaire. Voir le classement complet et la méthodologie. Source des scrutins .
Cohésion de groupe
N° 1026 - Séance du : 31 octobre 2006SCRUTIN PUBLIC SUR : l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2007
31 oct. 2006
N° 869 : Séance du : 29 novembre 2005
29 nov. 2005
N° 979 - Séance du 17 mai 2006
17 mai 2006
N° 1023 - Séance du : 24 octobre 2006SCRUTIN PUBLIC SUR : l'ensemble de la première partie du projet de loi de finances pour 2007
24 oct. 2006
N° 982 - Séance du 30 mai 2006
30 mai 2006
N° 872 - Séance du : 6 décembre 2005SCRUTIN PUBLIC SUR : l'ensemble du projet de loi relatif au retour à l'emploi et au développement de l'emploi.Nombre de votants 507Nombre de suffrages exprimés 507Majorité absolue 254Pour l'adoption 354Contre 153L'Assemblée nationale a adopté
6 déc. 2005
N° 900 - Séance du : 31 janvier 2006SCRUTIN PUBLIC SUR : l'ensemble du projet de loi, adopté par le Sénat, portant engagement national pour le logement.Nombre de votants : 549Nombre de suffrages exprimés : 544Majorité absolue : 273Pour l'adoption : 371Contre : 173L'Assemblée nationale a adopté
31 janv. 2006
N° 964 - Séance du 21mars 2006SCRUTIN PUBLIC SUR l'ensemble du projet de loi relatif au droit d'auteuret aux droits voisins dans la société de l'information.
21 mars 2006
Jo1007
3 oct. 2006
N° 1020 - Séance du 11 octobre 2006SCRUTIN PUBLIC SUR : l'ensemble du projet de loi pour le développement de la participation et de l'actionnariat salarié
11 oct. 2006
CONGRÈS DU PARLEMENT
19 févr. 2007
Séance du 19 février 2007
19 févr. 2007
N° 945 - Séance du : 08 mars 2006SCRUTIN PUBLIC SUR : l'ensemble du projet de loi pour l'égalité des chances (texte de la commission mixte paritaire)
8 mars 2006
N° 942 : Séance du 7 mars 2006SCRUTIN PUBLIC SUR : l'ensemble du projet de loi, adopté par le Sénat, de programme pour la recherche .
7 mars 2006
N° 313 - Séance du 24 juillet 2003 SCRUTIN PUBLIC SUR :l'ensemble du projet de loi portant réforme des retraites (texte de la commission mixte paritaire).
24 juil. 2003
N° 310 - Séance du 3 juillet 2003SCRUTIN PUBLIC SUR l'ensemble du projet de loi portant réforme des retraites.
3 juil. 2003
N° 92 - Séance du 4 décembre 2002SCRUTIN PUBLIC SUR l'ensemble du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2003 à 2008.
4 déc. 2002
N° 136 - Séance du 01/04/2003SCRUTIN PUBLIC SUR l'ensemble du projet de loi relatif aux assistants d'éducation.
1 avr. 2003
N° 131 - Séance du 18 mars 2003 SCRUTIN PUBLIC SUR l'ensemble de la proposition de loi, adoptée par le Sénat,tendant à modifier la loi du 20 janvier 2001 relative à la prise en charge de la perte d'autonomiedes personnes âgées et à l'allocation personnalisée d'autonomie.
18 mars 2003
N° 91 Séance du 4 décembre 2002SCRUTIN PUBLIC SUR l'ensemble du projet de loi constitutionnelle, adopté par le Sénat, relatif à l'organisation décentralisée de la République
4 déc. 2002