Gabrielle Cathala

« les rodéos motorisés, qui est l’objet de l’article 3. Vous l’avez dit vous-même, il y a un besoin d’interpellation et de poursuites. Ces poursuites, qui ont lieu sur la voie publique, sont dangereuses. L’usage des drones dans un cadre encadré, tel qu’il existe aujourd’hui, est justifié. Par conséquent, je pense que c’est un très bon ajout ; il ne s’agit en rien d’une surveillance généralisée. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Avis défavorable. Quel est l’avis du gouvernement ? Je serai évidemment défavorable à cet amendement qui vise à supprimer les alinéas 48 et 49. Rassurez-vous, madame Cathala, la rédaction actuelle du texte, en ce qu’elle vise à prévenir les troubles à l’ordre public, couvre aussi ce type d’infractions, mais il nous paraissait plus rigoureux d’un point de vue juridique de le préciser explicitement. (Mêmes mouvements.) C’est ce qui a été fait, et c’est très bien.Tout à l’heure, vous me faisiez une petite leçon sur les grands organismes. Je vous rappelle que l’usage des drones a été validé par le Conseil constitutionnel en son temps. Ces derniers sont utilisés sans que l’on ait recours à des croisements de fichiers ou à la reconnaissance faciale, c »

« La parole est à Mme Gabrielle Cathala, pour soutenir l’amendement no 626. L’article 3 permet d’étendre l’usage des drones à la prévention des infractions routières. Vous utilisez le prétexte de la lutte contre ces infractions pour accentuer la surveillance de tout l’espace public. Avec ce type de dispositions et compte tenu de l’étendue du réseau routier en France, les drones pourront finalement être déployés n’importe où, sous couvert de prévenir ces infractions dans des situations jugées particulièrement dangereuses.Nous avions pourtant prévenu, depuis cinq ans, que nous en arriverions là. L’utilisation des drones a débuté avec le préfet Lallement, à Paris, pour surveiller des manifestations pendant le covid, à un moment où le gouvernement aurait aimé les interdire. Cette utilisation a eu lieu en toute illégalité, en dehors de tout cadre légal, puisqu’aucune loi en France ne la permettait.Ensuite, vous avez essayé de l’introduire avec la loi relative à la sécurité globale ; comme ce texte était écrit avec les pieds, il a été partiellement censuré par le Conseil constitutionnel. Puis, vous avez présenté de prétendues garanties dans une loi ultérieure relative à la responsabilité p »

« ’y a pas de débat.Ensuite, je note la déconnexion totale de la gauche et de l’extrême gauche. Les runnings dans des parkings souterrains, je n’en ai jamais vu, je ne sais pas ce que c’est. Ils ont surtout lieu dans les parkings extérieurs, pour pouvoir circuler librement. C’est vous qui l’avez dit tout à l’heure ! S’agissant des rodéos motorisés, si les drones ne suivaient pas ces motos, comment ferait-on pour les retrouver, saisir les engins et engager ensuite des poursuites pénales ? Vous l’avez dit d’ailleurs, collègues d’extrême gauche. Nous, au Rassemblement national, nous sommes clairs : nous proposons d’aller les intercepter. C’est un choix purement politique. À un moment, il faut faire cesser ce fléau très dangereux qui pourrit la vie des gens. Quand j’entends notre collègue Amirshahi dire qu’il est beaucoup plus dangereux d’utiliser les drones que de mettre fin à des rodéos, nous ne devons pas vivre dans le même monde ! Et heureusement ! Généralement, les motos ne sont pas immatriculées – il s’agit la plupart du temps de véhicules volés. Même si je sais que la technologie et vous, ça fait deux – vous êtes contre la vidéoprotection, contre les caméras-piétons, bref, vous êt »

« énale et à la sécurité intérieure, qui a permis de légaliser les drones et le fait qu’ils soient équipés de caméras aéroportées.Vous avez étendu leur usage à un nombre croissant de domaines : d’abord la lutte contre le terrorisme, puis la prévention des incidents liés aux foules lors des manifestations. Vous avez déployé massivement les drones pendant les Jeux olympiques, ce qui ne servait strictement à rien et a été remis en cause par les Nations unies. Voilà maintenant l’aboutissement de cette démarche. L’usage des drones pour prévenir les infractions routières permettra de surveiller une très grande partie du territoire – tout cela pour satisfaire l’industrie de la technopolice, qui se frotte les mains puisque vous avez passé des millions de commandes pour les acquérir. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Ce sont les amis de qui, au gouvernement, ces industriels ? Quel est l’avis de la commission ? Madame Cathala, vous n’aviez rien prévu du tout. La société change, les drones se développent, la délinquance évolue. Nous ne changeons rien au cadre d’usage général ; nous ajoutons dans le code de la sécurité intérieure un motif d’usage des drones dans la lutte contre »

« r qui y participe, pourquoi envoyez-vous les policiers ? Il faudrait savoir.Où iront les données qui seront recueillies par les drones et ces nouvelles technologies ? À qui serviront-elles ? Vous avez déjà été alertés par Amnesty international, par la CNCDH et par toute une série d’organisations, y compris au niveau européen, sur la dangerosité du mésusage des drones.Enfin, pourquoi ne mettez-vous pas l’investissement incroyable, inouï et très coûteux que vous prévoyez pour les drones, dans les dispositifs de prévention, au sujet desquels nous avons demandé tout à l’heure à avoir un débat ? Vous avez dit que nous avions raison et qu’il fallait le faire. Vous avez un biais sécuritaire technologique qui pose des problèmes au regard des principes de droit et de liberté.Je suis sûr que si nous faisons des recours sur ces points, nous gagnerons – vous verrez. L’esprit des droits résonne encore dans les chambres de vérification constitutionnelle de nos lois, contrairement aux services du gouvernement. La parole est à M. Michaël Taverne. Il faut arrêter ce délire concernant l’utilisation des drones. Cette disposition a été validée par le Conseil constitutionnel. Et alors ? Là-dessus, il n »