Françoise Buffet
Député(e)
Françoise Buffet a soutenu trois amendements visant à aligner la France sur la réglementation européenne en matière de teneurs en cadmium dans les engrais phosphatés. Le premier amendement tend à préciser la trajectoire, tandis que le deuxième vise à instaurer un filet de sécurité pour éviter toute surtransposition. Le troisième amendement demande un rapport sur les conséquences économiques de la baisse des teneurs en cadmium autorisées.
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Voir la source originaleFrançoise Buffet propose d'amender la mention de solidarité juridique des cotraitants envers le maître d'ouvrage, en rappelant que la solidarité doit être expressément stipulée et précisément définie. Elle souligne que l'actuelle rédaction pourrait avoir des effets économiques contre-productifs pour les artisans.
Voir la source originaleMme Françoise Buffet s'inquiète de la préparation de la France à l'application du pacte européen sur la migration et l'asile le 12 juin prochain. Elle craint que la France ne soit pas prête, ce qui pourrait entraîner un report de la demande d'asile vers notre pays. Le ministre de l'intérieur a rassuré en affirmant que les moyens humains et budgétaires ont été prévus, mais il reconnaît qu'il reste encore du travail pour la transposition des neuf règlements et de la directive « accueil ».
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