Formulation spécifique
100 %Part des observations classées dans ce niveau de précision explicite.
2 observations sur 2
Françoise Buffet : Profil de fond
Député(e)
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Cette fiche décrit la manière dont les réponses disponibles explicitent mécanismes, contraintes, arbitrages, incertitudes et objections. Elle présente chaque dimension séparément, sans classement des personnes.
Questions et méthodeLa maturité décrit uniquement le volume et la diversité du corpus disponible ; ce n’est ni une note ni un jugement sur la personne.
Chaque ligne a sa propre base. Ces mesures ne sont jamais additionnées en une note de personne.
Part des observations classées dans ce niveau de précision explicite.
2 observations sur 2
Cette matrice indique la part du corpus, les sources, les passages et la durée disponibles pour chaque thème. Elle ne mesure ni une expertise générale ni une intelligence personnelle.
| Thème | Part du corpus | Sources | Passages | Durée média |
|---|---|---|---|---|
| Thème non classé | 100 %base 2 | 24 passages | 44 passages | Non renseignémédia daté |
| Dimension | Famille de mesure | Observé | Base | Fréquence | Passages | Période |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Formulation spécifique | Niveau de précision | 2 | 2 | 100 % | 2 | 22 oct. 2026 au 22 oct. 2026 |
Exemples retenus pour rendre les observations auditables. Ils ne résument pas à eux seuls l’ensemble du corpus.
« La parole est à Mme Françoise Buffet, pour soutenir l’amendement no 1356. La sécheresse exceptionnelle de 2026 a fortement affecté les récoltes et pèsera durablement sur les revenus des exploitations agricoles, notamment en 2027. Face à ces difficultés, il apparaît nécessaire d’assouplir les modalités de calcul des cotisations sociales afin de préserver la trésorerie des agriculteurs. Actuellement, les exploitants peuvent choisir de calculer leurs cotisations MSA sur la base des revenus de l’année précédente. Cette option, valable cinq ans et… »
« La parole est à Mme Françoise Buffet, pour soutenir l’amendement no 1356. La sécheresse exceptionnelle de 2026 a fortement affecté les récoltes et pèsera durablement sur les revenus des exploitations agricoles, notamment en 2027. Face à ces difficultés, il apparaît nécessaire d’assouplir les modalités de calcul des cotisations sociales afin de préserver la trésorerie des agriculteurs. Actuellement, les exploitants peuvent choisir de calculer leurs cotisations MSA sur la base des revenus de l’année précédente. Cette option, valable cinq ans et renouvelable tacitement, ne peut toutefois être exercée à nouveau qu’après un délai de six ans en cas de renonciation, conformément à l’article L. 731-15 du code rural et de la pêche maritime.Le présent amendement vise donc à autoriser exceptionnellement, en 2026 et 2027, tous les chefs d’exploitation à opter pour l’assiette annuelle n - 1, y compris ceux ayant abandonné ce régime depuis moins de six ans. »
Ce profil décrit des éléments observables dans le corpus publié; il ne mesure ni la valeur, ni l'intelligence, ni la véracité d'une personne.
« La parole est à Mme Françoise Buffet, pour soutenir l’amendement no 1356. La sécheresse exceptionnelle de 2026 a fortement affecté les récoltes et pèsera durablement sur les revenus des exploitations agricoles, notamment en 2027. Face à ces difficultés, il apparaît nécessaire d’assouplir les modalités de calcul des cotisations sociales afin de préserver la trésorerie des agriculteurs. Actuellement, les exploitants peuvent choisir de calculer leurs cotisations MSA sur la base des revenus de l’année précédente. Cette option, valable cinq ans et… »
« La parole est à Mme Françoise Buffet, pour soutenir l’amendement no 1356. La sécheresse exceptionnelle de 2026 a fortement affecté les récoltes et pèsera durablement sur les revenus des exploitations agricoles, notamment en 2027. Face à ces difficultés, il apparaît nécessaire d’assouplir les modalités de calcul des cotisations sociales afin de préserver la trésorerie des agriculteurs. Actuellement, les exploitants peuvent choisir de calculer leurs cotisations MSA sur la base des revenus de l’année précédente. Cette option, valable cinq ans et renouvelable tacitement, ne peut toutefois être exercée à nouveau qu’après un délai de six ans en cas de renonciation, conformément à l’article L. 731-15 du code rural et de la pêche maritime.Le présent amendement vise donc à autoriser exceptionnellement, en 2026 et 2027, tous les chefs d’exploitation à opter pour l’assiette annuelle n - 1, y compris ceux ayant abandonné ce régime depuis moins de six ans. »
« L’amendement no 1312 de M. François Gernigon est défendu.La parole est à Mme Françoise Buffet, pour soutenir l’amendement no 1357. Les dons de denrées agricoles constituent une ressource essentielle pour les associations d’aide alimentaire, particulièrement dans un contexte marqué par la diminution des produits frais disponibles et par le risque accru de maladies liées à une alimentation déséquilibrée. Pourtant, la fiscalité actuelle pénalise les agriculteurs qui donnent une partie de leur production. Si ces dons ouvrent droit à une réduction d’impôt de… »
« L’amendement no 1312 de M. François Gernigon est défendu.La parole est à Mme Françoise Buffet, pour soutenir l’amendement no 1357. Les dons de denrées agricoles constituent une ressource essentielle pour les associations d’aide alimentaire, particulièrement dans un contexte marqué par la diminution des produits frais disponibles et par le risque accru de maladies liées à une alimentation déséquilibrée. Pourtant, la fiscalité actuelle pénalise les agriculteurs qui donnent une partie de leur production. Si ces dons ouvrent droit à une réduction d’impôt de 60 % dans le cadre du mécénat d’entreprise, leur valeur reste soumise aux cotisations sociales agricoles, alors qu’un versement financier équivalent n’occasionne aucune charge comparable. Cette différence de traitement constitue un frein à la solidarité agricole et limite l’approvisionnement des associations en aliments frais. Il est donc proposé d’exclure de l’assiette des cotisations et contributions sociales la valeur des produits agricoles donnés aux associations. »
« L’amendement no 1312 de M. François Gernigon est défendu.La parole est à Mme Françoise Buffet, pour soutenir l’amendement no 1357. Les dons de denrées agricoles constituent une ressource essentielle pour les associations d’aide alimentaire, particulièrement dans un contexte marqué par la diminution des produits frais disponibles et par le risque accru de maladies liées à une alimentation déséquilibrée. Pourtant, la fiscalité actuelle pénalise les agriculteurs qui donnent une partie de leur production. Si ces dons ouvrent droit à une réduction d’impôt de… »
« L’amendement no 1312 de M. François Gernigon est défendu.La parole est à Mme Françoise Buffet, pour soutenir l’amendement no 1357. Les dons de denrées agricoles constituent une ressource essentielle pour les associations d’aide alimentaire, particulièrement dans un contexte marqué par la diminution des produits frais disponibles et par le risque accru de maladies liées à une alimentation déséquilibrée. Pourtant, la fiscalité actuelle pénalise les agriculteurs qui donnent une partie de leur production. Si ces dons ouvrent droit à une réduction d’impôt de 60 % dans le cadre du mécénat d’entreprise, leur valeur reste soumise aux cotisations sociales agricoles, alors qu’un versement financier équivalent n’occasionne aucune charge comparable. Cette différence de traitement constitue un frein à la solidarité agricole et limite l’approvisionnement des associations en aliments frais. Il est donc proposé d’exclure de l’assiette des cotisations et contributions sociales la valeur des produits agricoles donnés aux associations. »