François SAUVADET : Votes au Parlement
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Historique des scrutins publics où une position individuelle est disponible. Les votes à main levée ne produisent pas de relevé nominatif ; leur absence de cette page ne signifie donc pas que le Parlement ne s'est pas prononcé.
9,7 %
129 positions exprimées sur 1 327 scrutins publics nominatifs
Ce taux concerne uniquement cet ancien mandat parlementaire, pas sa fonction actuelle.
120 positions exprimées sur 130 scrutins solennels ou à la tribune, organisés pour réunir largement les députés.
À l’Assemblée, le taux principal porte sur tous les scrutins publics nominatifs. L'abstention exprimée compte comme une participation. Cet indicateur ne mesure pas l'ensemble du travail parlementaire. Voir le classement complet et la méthodologie. Source des scrutins .
Cohésion de groupe
l'ensemble de la proposition de loi relative au remboursement des taxes d'aéroport (première lecture).
21 juin 2016
l'ensemble du projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation (première lecture).
10 févr. 2016
l'ensemble du projet de loi de modernisation de la justice du XXIe siècle (première lecture)
24 mai 2016
l'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre le recours à une mère porteuse (première lecture).
21 juin 2016
l'ensemble du projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique (première lecture)
14 juin 2016
l'ensemble du projet de loi renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l'efficacité et les garanties de la procédure pénale (première lecture).
8 mars 2016
la proposition de loi organique de modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle (lecture définitive).
5 avr. 2016
l'ensemble du projet de loi organique relatif aux garanties statutaires, aux obligations déontologiques et au recrutement des magistrats ainsi qu'au Conseil supérieur de la magistrature (première lecture)
24 mai 2016
l'ensemble de la proposition de loi organique relative à la compétence du Défenseur des droits pour la protection des lanceurs d'alerte (première lecture)
14 juin 2016
l'ensemble de la proposition de loi constitutionnelle visant à rendre constitutionnel le principe d'indisponibilité du corps humain (première lecture).
21 juin 2016
l'ensemble du projet de loi relatif à l'égalité et à la citoyenneté (première lecture).
6 juil. 2016
l'ensemble du projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence (première lecture)
19 juil. 2016
la motion de censure déposée par MM. Christian Jacob, Philippe Vigier et 190 membres de l'Assemblée, en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution.
12 mai 2016
l'ensemble du projet de loi constitutionnelle portant réforme du Conseil supérieur de la magistrature (deuxième lecture).
26 avr. 2016
l'ensemble du projet de loi de modernisation de notre système de santé (nouvelle lecture).
1 déc. 2015
l'autorisation de la prolongation de l'engagement des forces aériennes au-dessus du territoire syrien, en application de l'article 35, alinéa 3, de la Constitution.
25 nov. 2015
l'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2015 (première lecture).
8 déc. 2015
l'ensemble du projet de loi de finances pour 2016 (première lecture).
17 nov. 2015
l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 (première lecture).
27 oct. 2015
l'ensemble du projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence et renforçant l'efficacité de ses dispositions (première lecture).
19 nov. 2015
La liste ci-dessous reprend uniquement les choix nominatifs publiés par les assemblées : pour, contre, abstention ou absence enregistrée. Chaque scrutin ouvre une fiche avec le résultat et sa source officielle.
Non. Les votes à main levée ne publient pas la position individuelle de chaque parlementaire. Cette page ne peut donc montrer que les scrutins pour lesquels une liste nominative officielle existe.
Non. L'absence de choix dans un scrutin ne documente pas sa cause. Pourquijevote n'en déduit ni justification ni jugement.
Méthode détaillée : comment lire un scrutin public.