Cette section distingue rumeur, article de presse, enquête, mise en examen, condamnation en première instance, condamnation définitive, relaxe, etc. Aucune mention sans source.
Décisions de justice prononcées, avec leur statut procédural — une décision frappée d'appel ou de pourvoi n'est pas définitive et la présomption d'innocence s'applique. Source : Wikipédia, jeu de données casier-politique.fr (CC BY-NC-SA 4.0). Une erreur ? Droit de réponse.
Détournement de fonds publics via l'indemnité représentative de frais de mandat (IRFM) entre mars 2015 et janvier 2018
— condamnation non définitive, présomption d'innocence
Abus de biens sociaux envers la société de chauffage urbain de Sarcelles (SEM Chaleur) pour des dépenses personnelles entre 2004 et 2006