Éric Bothorel
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Cette fiche décrit la manière dont les réponses disponibles explicitent mécanismes, contraintes, arbitrages, incertitudes et objections. Elle présente chaque dimension séparément, sans classement des personnes.
Questions et méthodeLa maturité décrit uniquement le volume et la diversité du corpus disponible ; ce n’est ni une note ni un jugement sur la personne.
Chaque ligne a sa propre base. Ces mesures ne sont jamais additionnées en une note de personne.
Cette matrice indique la part du corpus, les sources, les passages et la durée disponibles pour chaque thème. Elle ne mesure ni une expertise générale ni une intelligence personnelle.
| Thème | Part du corpus | Sources | Passages | Durée média |
|---|---|---|---|---|
| Thème non classé | 100 %base 1 | 13 passages | 33 passages | Non renseignémédia daté |
Exemples retenus pour rendre les observations auditables. Ils ne résument pas à eux seuls l’ensemble du corpus.
« ensable de fixer un délai contraignant. La notion de « meilleurs délais » actuellement inscrite à l’article L. 230-28 du code de procédure pénale n’apporte pas de garanties suffisantes.C’est pourquoi j’ai déposé l’amendement no 7, qui vise à garantir que les proches seront informés avant la délivrance du permis d’inhumer. Si elles ne sont pas informées suffisamment tôt, les familles ne pourront pas faire valoir leurs droits, notamment celui de demander la liste des prélèvements. Qui plus est, il n’est pas possible de prévoir une crémation des organes… »
« ensable de fixer un délai contraignant. La notion de « meilleurs délais » actuellement inscrite à l’article L. 230-28 du code de procédure pénale n’apporte pas de garanties suffisantes.C’est pourquoi j’ai déposé l’amendement no 7, qui vise à garantir que les proches seront informés avant la délivrance du permis d’inhumer. Si elles ne sont pas informées suffisamment tôt, les familles ne pourront pas faire valoir leurs droits, notamment celui de demander la liste des prélèvements. Qui plus est, il n’est pas possible de prévoir une crémation des organes après celle du corps.J’appelle l’Assemblée à apporter son soutien unanime à l’amendement no 7. Nous le devons à Amie et à sa maman, Anne Gourvès, à Coralie Pailhès et à son fils Lionel, et à toutes les familles qui vivent ces faits comme une violence supplémentaire imposée par la justice. Ces familles nous regardent. Sur l’article 4, je suis saisie par le groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire d’une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.L’amendement no 7 de M. Éric Bothorel a été défendu.Quel est l’avis de la commission ? Votre amendement va dans le sens de l’article 4 en »
Ce profil décrit des éléments observables dans le corpus publié; il ne mesure ni la valeur, ni l'intelligence, ni la véracité d'une personne.
« Article 4 La parole est à M. Éric Bothorel. IML 094. Derrière le matricule, un prénom, celui d’Amie, 12 ans, tuée le 14 juillet 2016 sur la promenade des Anglais, à Nice, par un terroriste. Et une liste, affreuse : « Cœur, encéphale, foie, poumons droit et gauche, reins droit et gauche, bloc cervical, surrénales droite et gauche, rate. » Onze organes soustraits du corps de cette enfant par l’Institut médico-légal. Car, c’est évident, quand un camion-bélier traverse la foule et fait 86 morts et 458 blessés, il faut étudier les reins et le foie, sans en… »
« Article 4 La parole est à M. Éric Bothorel. IML 094. Derrière le matricule, un prénom, celui d’Amie, 12 ans, tuée le 14 juillet 2016 sur la promenade des Anglais, à Nice, par un terroriste. Et une liste, affreuse : « Cœur, encéphale, foie, poumons droit et gauche, reins droit et gauche, bloc cervical, surrénales droite et gauche, rate. » Onze organes soustraits du corps de cette enfant par l’Institut médico-légal. Car, c’est évident, quand un camion-bélier traverse la foule et fait 86 morts et 458 blessés, il faut étudier les reins et le foie, sans en prévenir la famille et sans les restituer.Lionel, 17 ans, apprenti-cuisiner, renversé par un chauffard multirécidiviste cocaïnomane. Les méninges, le cerveau et le cœur sont prélevés, et sa mère, Coralie, l’apprend par hasard lors du transfert de son dossier à un avocat.J’ai été alerté par Alexandra Louis, notre ancienne collègue, déléguée interministérielle à l’aide aux victimes, mais aussi par mon ami, Arthur Dénouveaux, de Life for Paris, l’association des victimes du Bataclan.L’article 4 encadre l’information des familles de la réalisation d’une autopsie et d’éventuels prélèvements, mais pour assurer son effectivité, il est indisp »
« apportant une précision sur l’information des proches. Avis favorable. Quel est l’avis du gouvernement ? Même avis. La parole est à M. Emeric Salmon. Je me permets de vous poser une question au sujet de votre amendement, monsieur Bothorel : s’il était adopté, la délivrance du permis d’inhumer serait-elle retardée ? C’est mon inquiétude. Non, pas du tout ! (L’amendement no 7 est adopté ; en conséquence, l’amendement no 295 tombe.) Les amendements nos 296 et 297 de Mme la rapporteure sont rédactionnels. (Les amendements nos 296 et 297, acceptés par le… »
« apportant une précision sur l’information des proches. Avis favorable. Quel est l’avis du gouvernement ? Même avis. La parole est à M. Emeric Salmon. Je me permets de vous poser une question au sujet de votre amendement, monsieur Bothorel : s’il était adopté, la délivrance du permis d’inhumer serait-elle retardée ? C’est mon inquiétude. Non, pas du tout ! (L’amendement no 7 est adopté ; en conséquence, l’amendement no 295 tombe.) Les amendements nos 296 et 297 de Mme la rapporteure sont rédactionnels. (Les amendements nos 296 et 297, acceptés par le gouvernement, successivement mis aux voix, sont adoptés.) Je mets aux voix l’article 4, tel qu’il a été amendé. (Il est procédé au scrutin.) Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 62 Nombre de suffrages exprimés 62 Majorité absolue 32 Pour l’adoption 62 Contre 0 (L’article 4, amendé, est adopté.) »