Mais du coup, vous irez jusqu'à porter plainte ou pas, par exemple ?
Réponse partielleLes établissements... Alors, l'université, aujourd'hui, il y a une proposition d'oie que je soutiens de la députée Violette Spilbout pour que l'institution puisse porter plainte à la place de l'agent qui a été victime de violences, en l'occurrence, de menaces. Mais voilà, il faudrait changer les textes. En tout cas, le signalement au procureur a été fait et, naturellement, le professeur bénéficie de la protection fonctionnelle.
« Les établissements... Alors, l'université, aujourd'hui, il y a une proposition d'oie que je soutiens de la députée Violette Spilbout pour que l'institution puisse porter plainte à la place de l'agent qui a été victime de violences, en l'occurrence, de menaces. Mais voilà, il faudrait changer les textes. En tout cas, le signalement au procureur a été fait et, naturellement, le professeur bénéficie de la protection fonctionnelle. »
