David Margueritte

« Oui, c'est tout à fait le sujet du texte. C'est le fait qu'on se maintienne lorsqu'il y a eu des sommations. Les sommations, elles interviennent lorsque les forces de l'ordre estiment que l'attroupement est en train de dégénérer en violence urbaine. Et c'est là toute la frontière entre la manifestation de l'ordre public et la violence urbaine. »

« 'est une responsabilité collective. Mais encore une fois, c'est une responsabilité collective qui vise précisément ceux qui se maintiennent dans l'attroupement. Et c'est là où nous sommes en train de travailler pour que les sommations, notamment des forces de l'ordre, soient les plus claires, les plus explicites possibles pour qu'après, au moment de la procédure judiciaire, il n'y ait pas des arguments qui consistent à se soustraire à cette responsabilité en disant « je n'ai pas entendu la sommation ». Donc nous sommes en train, et il y a des moyens technologiques qui existent pour que les sommations, notamment via les drones, puissent se faire de façon très claire. Oui, j'assume, c'est une responsabilité collective qui est mise en place par ce texte. Le contexte l'exige. La liberté de manifester, qui doit être protégée, le justifie également. Parce qu'en définitive, on a parlé des forces de l'ordre, on a parlé des commerçants, mais on n'a pas parlé des manifestants qu'il y avait pour certains d'entre eux, et il ne »

« APL. Et c'est là où le texte a une valeur, me semble-t-il, une vertu dissuasive pour les parents, pour également les majeurs. Il a une valeur symbolique très forte. Je le disais tout à l'heure, les Français qui nous écoutent ce matin, ils en ont assez. Ça suffit, en réalité, de regarder ces dégradations et de se dire qu'ils vont payer. Donc, c'est une façon d'imputer la responsabilité à ceux qui sont responsables de ces agissements, qui n'ont rien à voir avec les manifestants. Je veux le dire, un casseur n'est pas un manifestant, »

« Exactement, parce que participer à un groupement dont la finalité est de détruire, c'est pénal, c'est pénalement répréhensible. Et donc, ces personnes-là seront interpellées, appréhendées, et verront leurs responsabilités financières engagées. Comment ? Alors, comment, par l'État qui, lorsqu'il fera l'objet de destruction, aura des coûts qui seront engendrés, il pourra, une fois qu'il a payé la facture, se retourner par un mécanisme qui s'appelle l'action récursoire, il pourra se retourner contre les casseurs, ou ceux qui ont participé activement ou passivement, encore une fois, à ce groupement, à concurrence, et aujourd'hui c'est prévu comme ça dans le texte, on y réfléchit, à hauteur d'un plafond de 10 000 euros. »

« Alors ça fonctionne avec un texte que nous allons enrichir et renforcer demain, je l'espère, en commission des lois, avec un mécanisme qui est assez simple. Il y a deux types de cas de figure qui sont envisagés. Il y a d'une part les groupements et d'autre part les attroupements. Les groupements, ce sont les personnes qui participent à des actions qui n'ont que comme finalité de détruire, de casser et de piller. Il ne s'agit pas de manifestation classique, il s'agit vraiment de participer. Là, vous faites référence »

« Alors ça fonctionne avec un texte que nous allons enrichir et renforcer demain, je l'espère, en commission des lois, avec un mécanisme qui est assez simple. Il y a deux types de cas de figure qui sont envisagés. Il y a d'une part les groupements et d'autre part les attroupements. Les groupements, ce sont les personnes qui participent à des actions qui n'ont que comme finalité de détruire, de casser et de piller. Il ne s'agit pas de manifestation classique, il s'agit vraiment de participer. Là, vous faites référence »

« L'objectif de la loi, il est de faire en sorte que les Français puissent trouver des réponses à ce qui s'est passé samedi dernier, mais ce qui se passe depuis maintenant plusieurs années dans notre pays, à savoir une dégradation du climat, de maintien de l'ordre de façon générale qui dégénère de plus en plus en violences urbaines. Vous savez, moi je suis élu d'un département rural, le département de la Manche, qui est plutôt calme. »

« L'objectif de la loi, il est de faire en sorte que les Français puissent trouver des réponses à ce qui s'est passé samedi dernier, mais ce qui se passe depuis maintenant plusieurs années dans notre pays, à savoir une dégradation du climat, de maintien de l'ordre de façon générale qui dégénère de plus en plus en violences urbaines. Vous savez, moi je suis élu d'un département rural, le département de la Manche, qui est plutôt calme. »

« Je veux répondre clairement. La police, elle est là pour protéger les manifestants, d'abord. Quand on a des lycées qui sont incendiés, quand on a des professeurs qui sont blessés, quand on a des forces de l'ordre qui sont victimes eux-mêmes de ces violences, on ne peut pas accepter qu'il n'y ait pas d'intervention policière. Il y a deux choses qu'il faut distinguer. Il y a d'une part la manifestation pacifique qui doit être encadrée en effet pour protéger les manifestants. La liberté de manifester est un droit fondamental. Et il y a de l'autre côté les scènes de violence urbaine qui n'ont strictement rien à voir avec la colère lycéenne et qui, elles, doivent apporter des réponses. Parce que si on écoute Greta Thunberg, à partir de quel moment on intervient ? À partir de combien de vitres brisées on intervient ? À partir de combien de lycées incendies on intervient ? Il faut en effet que la réponse, elle soit proportionnée. Et en matière de violences policières, elle doit l'être. Elle l'est globalement dans ces manifestations. Et encore une fois, il faut distinguer la liberté de manifester et la violence urbaine qui n'a rien à faire dans la contestation lycéenne. »

« Alors, on peut le dire, je pense clairement, il y a l'extrême gauche, la France insoumise porte une responsabilité qui est réelle, et on le voit dans les porte-parole de la manifestation lycéenne, qui capte aujourd'hui les plateaux télévisés et qui capte les messages. On le voit dans la façon dont les violences sont organisées. On voit aussi que certains élus de la France insoumise considèrent que la violence est légitime, peut-être légitime. Moi, je considère que la violence ne peut en aucun cas être légitime. »

« Alors d'abord, je pense que les revendications qui s'expriment peuvent être légitimes. Et je pense que nous sommes nombreux à comprendre, en effet, ce que certains lycéens disent aujourd'hui. Il y a Parcoursup qui cristallise un certain nombre de colères. Moi, je peux comprendre que d'avoir le sentiment de jouer son avenir avec un algorithme est extrêmement angoissant. C'est angoissant pour les jeunes, c'est angoissant pour leurs parents. Et je pense qu'il faudra se poser la question assez rapidement de réintroduire, d'introduire une notion de mérite sur cette plateforme, que seul le mérite permette d'élever les jeunes et d'éviter la reproduction sociale. J'entends dans les revendications des sujets également de santé mentale. On sait que la santé mentale est un vrai sujet depuis notamment le Covid chez les jeunes. On peut entendre aussi que l'intelligence artificielle, les réseaux sociaux, l'accélération du monde, d'une certaine manière, crée des crispations extrêmement fortes. »

« je pense en effet que ce qui serait raisonnable, c'est de revenir avec un nouveau texte. Je le disais tout à l'heure, il y a quelques dispositions à la fin du texte. J'ai cité le pouvoir de dérogation du préfet, également des dispositions sur l'allègement de la responsabilité pénale »

« Oui, je le crois et je crois qu'il l'a fait dès le début de son premier quinquennat. Emmanuel Macron, depuis dix ans, pose des actes qui sont des actes progressivement de défiance à l'égard des collectivités territoriales. Moi, à l'époque, j'étais vice-président de la région Normandie, en charge notamment de la question de l'apprentissage. Et un des premiers actes d'Emmanuel Macron est d'avoir recentralisé la compétence apprentissage. C'était la première fois, il y a dix ans, qu'une compétence était retirée à une collectivité territoriale, donc en l'occurrence celle de la formation professionnelle, de l'apprentissage. Nous nous étions opposés et depuis, finalement, cette réforme, il y a eu une série soit d'incompréhensions, soit de réformes, soit également de lois budgétaires qui sont allées dans le sens d'une défiance progressive qui s'est installée. Je crois, en effet, que le pouvoir d'Emmanuel Macron a été un pouvoir assez hostile, finalement, aux collectivités territoriales. Je parlais de défiance, je crois qu'aujourd'hui, elle a atteint un niveau extrêmement élevé. Et je crois aussi qu'Emmanuel Macron n'est pas un décentralisateur. On le savait avant, il n'avait pas été élu local. Et je crois que cette méfiance, aujourd'hui, on peut la regarder rétrospectivement comme un des marqueurs, quand même, de ces deux quinquennats. »

« – Oui, je le pense. Ce ne sont pas des lois qui ont porté la relance de la décentralisation. Vous l'avez dit, il y a eu un grand acte de décentralisation en 1982. Il y en a eu un autre en 2003. Ces deux grands actes de décentralisation ont en effet apporté un souffle dans le pays. Aucune des réformes que vous citez n'a pu apporter le souffle nécessaire pour déverrouiller le pays. Moi, je suis attaché au principe de la décentralisation, à la liberté locale, à la restauration de la confiance, mais je suis en même temps très attaché au rôle de l'État. Et je pense précisément que si aujourd'hui l'État ne fonctionne pas, si la machine de l'État donne le sentiment de tourner à vide, c'est précisément parce que l'État ne se concentre pas sur ses missions régaliennes, la sécurité, l'immigration, la question des comptes publics, la question de la défense, qu'il veut s'occuper de tout. Et à force de vouloir s'occuper de tout, finalement, l'État s'occupe mal d'à peu près tous les sujets qu'il prétend prendre en charge. Et donc, je crois profondément, un vent de liberté s'impose. À l'État, les missions régaliennes et aux collectivités territoriales, le quotidien par une décentralisation assumée. »

« – Oui, je le pense. Ce ne sont pas des lois qui ont porté la relance de la décentralisation. Vous l'avez dit, il y a eu un grand acte de décentralisation en 1982. Il y en a eu un autre en 2003. Ces deux grands actes de décentralisation ont en effet apporté un souffle dans le pays. Aucune des réformes que vous citez n'a pu apporter le souffle nécessaire pour déverrouiller le pays. Moi, je suis attaché au principe de la décentralisation, à la liberté locale, à la restauration de la confiance, mais je suis en même temps très attaché au rôle de l'État. Et je pense précisément que si aujourd'hui l'État ne fonctionne pas, si la machine de l'État donne le sentiment de tourner à vide, c'est précisément parce que l'État ne se concentre pas sur ses missions régaliennes, la sécurité, l'immigration, la question des comptes publics, la question de la défense, qu'il veut s'occuper de tout. Et à force de vouloir s'occuper de tout, finalement, l'État s'occupe mal d'à peu près tous les sujets qu'il prétend prendre en charge. Et donc, je crois profondément, un vent de liberté s'impose. À l'État, les missions régaliennes et aux collectivités territoriales, le quotidien par une décentralisation assumée. »

« Alors celle sur la justice de Gérald Darmanin et de la réforme de Gérald Darmanin. Vous êtes avocat. J'étais venu vous voir il y a quelques temps pour parler de ce texte. Depuis ce texte a évolué. Malheureusement, il a été vidé d'une partie de sa substance significative notamment sur le plaidé coupable en matière criminelle. Je le regrette. On avait là des mesures qui permettaient, je le crois, d'améliorer le fonctionnement de la justice, de l'accélérer tout en préservant le droit des victimes. Je crois vraiment que cette question est une question centrale. On l'a vu dans l'actualité récente. C'est une question... »

« Oui, je le crois et je crois qu'il l'a fait dès le début de son premier quinquennat. Emmanuel Macron, depuis dix ans, pose des actes qui sont des actes progressivement de défiance à l'égard des collectivités territoriales. Moi, à l'époque, j'étais vice-président de la région Normandie, en charge notamment de la question de l'apprentissage. Et un des premiers actes d'Emmanuel Macron est d'avoir recentralisé la compétence apprentissage. C'était la première fois, il y a dix ans, qu'une compétence était retirée à une collectivité territoriale, donc en l'occurrence celle de la formation professionnelle, de l'apprentissage. Nous nous étions opposés et depuis, finalement, cette réforme, il y a eu une série soit d'incompréhensions, soit de réformes, soit également de lois budgétaires qui sont allées dans le sens d'une défiance progressive qui s'est installée. Je crois, en effet, que le pouvoir d'Emmanuel Macron a été un pouvoir assez hostile, finalement, aux collectivités territoriales. Je parlais de défiance, je crois qu'aujourd'hui, elle a atteint un niveau extrêmement élevé. Et je crois aussi qu'Emmanuel Macron n'est pas un décentralisateur. On le savait avant, il n'avait pas été élu local. Et je crois que cette méfiance, aujourd'hui, on peut la regarder rétrospectivement comme un des marqueurs, quand même, de ces deux quinquennats. »

« Oui, je pense, je l'ai dit tout à l'heure, ce texte là non plus n'est pas le grand soir mais il a porté quelques modifications. Boris Ravignon l'a dit aussi tout à l'heure, on attend aussi des textes comme sur les polices municipales qu'on a votées ici, ils ne sont pas programmés à l'Assemblée nationale, malheureusement cet exemple se reproduit un peu souvent et je crois que l'année qui vient sera une année où on tranchera des grandes orientations pour le pays, notamment celle-ci mais il faut que cette année soit quand même utile et qu'on puisse progresser sur un certain nombre de mesures qui polluent le quotidien des maires et des élus locaux. »

« je pense en effet que ce qui serait raisonnable, c'est de revenir avec un nouveau texte. Je le disais tout à l'heure, il y a quelques dispositions à la fin du texte. J'ai cité le pouvoir de dérogation du préfet, également des dispositions sur l'allègement de la responsabilité pénale »

« Oui, alors je le disais pour les raisons, je salue Boris Ravignon, j'étais vice-président intercommunalité de France à ses côtés, je crois que pour les raisons aussi que j'indiquais, c'est qu'on a une machine d'État qui est dans une forme de suspicion à l'égard des collectivités territoriales. Il y a, je crois, une volonté politique plutôt consensuelle. Je partage d'ailleurs tous les termes du rapport de Boris Ravignon, parce qu'il a dans son rapport un prisme, moi, qui me va très bien. C'est-à-dire que plutôt que d'expliquer, et c'est parfois la facilité, il y a trop d'échelons dans les collectivités territoriales, je ne le crois pas. Je crois d'ailleurs que toutes les études montrent qu'on n'a pas de problème en France avec notre nombre de communes, que ce n'a pas un coût pour les finances publiques qui soient supérieurs à des pays comme l'Allemagne qui ont beaucoup moins de communes. Je pense que le prisme qu'il a retenu, c'est-à-dire celui de la cohérence des compétences, celui des blocs de compétences, parce que finalement, quand tout le monde s'occupe de tout, il y a de la déperdition à la fois d'efficacité de l'action publique, mais également pour le contribuable. Et donc, je crois qu'un schéma avec le cadre de vie au bloc communal, un schéma avec les solidarités territoriales pour le département et les grandes politiques stratégiques aux régions est un bon schéma. Je crois aussi qu'il faut se poser la question de compétences peut-être nouvelles à transférer, je pense, pour être très concret, à la compétence emploi aux régions ou la formation professionnelle pour les régions. Mais je crois que ce qu'attendent les élus, c'est en effet de la lisibilité. Ils attendent aussi qu'on allège, mon prédécesseur Philippe Bas parlait de choc de simplification, de choc de débureaucratisation. Je crois que c'est exactement ce qu'il faut faire. Aujourd'hui, un élu, un maire, sur le terrain, lorsqu'il veut lancer un projet, il est confronté finalement à des normes, à des contrôles. Les projets sont de plus en plus longs à aboutir et ça aboutit parfois à de la résignation sur le terrain, alors que ceux qui font tenir la Maison France aujourd'hui sont bien les maires, sont bien les élus locaux. »

« Oui, je le crois et je crois qu'il l'a fait dès le début de son premier quinquennat. Emmanuel Macron, depuis dix ans, pose des actes qui sont des actes progressivement de défiance à l'égard des collectivités territoriales. Moi, à l'époque, j'étais vice-président de la région Normandie, en charge notamment de la question de l'apprentissage. Et un des premiers actes d'Emmanuel Macron est d'avoir recentralisé la compétence apprentissage. C'était la première fois, il y a dix ans, qu'une compétence était retirée à une collectivité territoriale, donc en l'occurrence celle de la formation professionnelle, de l'apprentissage. Nous nous étions opposés et depuis, finalement, cette réforme, il y a eu une série soit d'incompréhensions, soit de réformes, soit également de lois budgétaires qui sont allées dans le sens d'une défiance progressive qui s'est installée. Je crois, en effet, que le pouvoir d'Emmanuel Macron a été un pouvoir assez hostile, finalement, aux collectivités territoriales. Je parlais de défiance, je crois qu'aujourd'hui, elle a atteint un niveau extrêmement élevé. Et je crois aussi qu'Emmanuel Macron n'est pas un décentralisateur. On le savait avant, il n'avait pas été élu local. Et je crois que cette méfiance, aujourd'hui, on peut la regarder rétrospectivement comme un des marqueurs, quand même, de ces deux quinquennats. »

« Oui, on est sur un texte à minima. C'est un texte dont l'Assemblée va discuter dans les prochains jours. Je crois que la question de la justice, c'est une question de moyens, c'est certain, mais réduire la question de la justice à une question de moyens serait une erreur d'analyse parce qu'on aurait beau avoir une très forte volonté politique, augmenter fortement les moyens, ce que je souhaite. Cela ne suffirait pas parce qu'il y a des questions d'allègement de procédure, il y a des questions de droit des victimes qu'il faut également poser. C'est pour ça que j'ai choisi cette thune. C'était pour avoir un petit droit de suite sur le dernier passage dans l'émission. »

« je pense en effet que ce qui serait raisonnable, c'est de revenir avec un nouveau texte. Je le disais tout à l'heure, il y a quelques dispositions à la fin du texte. J'ai cité le pouvoir de dérogation du préfet, également des dispositions sur l'allègement de la responsabilité pénale »

« Alors, je ne crois pas qu'on puisse en tirer à la conclusion que la décentralisation, aujourd'hui, dans notre pays, où ça relance, est impossible. Au contraire, d'ailleurs, le texte dont j'étais le rapporteur a démontré qu'il y avait un consensus. Alors, un consensus contre ce texte, précisément parce que c'était un texte qui était finalement à rebours de ce qu'il annonçait. Il était totalement contradictoire avec les objectifs annoncés par Sébastien Lecornu. Mais on a pu voir que les associations d'élus ont été unanimes. Elles ont même, pour certaines d'entre elles, je pense aux maires de France, je pense à l'intercommunalité de France, demandé le retrait du texte. Parce que, précisément, les principes fondateurs de la décentralisation ont été des principes qui ont été contournés, détournés dans cette loi. Et je crois que ça donne plutôt espoir sur une volonté politique plutôt consensuelle pour relancer la décentralisation. Alors, il y a plusieurs raisons qui expliquent la difficulté, je le crois, aujourd'hui, de décentraliser dans notre pays. Je crois que la volonté politique, elle est plutôt là, globalement. Alors, à l'exception peut-être du président de la République. Je crois que Sébastien Lecornu, il faut lui en donner acte, est plutôt un décentralisateur. Il a été élu local, il connaît parfaitement ses enjeux. Je pense qu'il est un convaincu de la décentralisation. Mais je crois que, dans notre pays, il s'est construit comme ça. C'est aussi une culture jacobine qui est aussi faite d'une forme de passion égalitariste, avec la suspicion permanente que donner trop de pouvoir aux collectivités territoriales risquerait de créer de l'inégalité dans notre pays. On sent également cette suspicion, loi budgétaire après budgétaire. Et donc, je crois qu'on peut le dire, il y a une haute administration, pas toute, mais une haute administration qui s'emploie à bloquer toute volonté politique de poser des actes de décentralisation qui, d'ailleurs, de mon point de vue, aujourd'hui, doivent être d'abord des actes de simplification, parce qu'on est dans une situation extrêmement… »