David Margueritte : Profil de fond

« Oui, alors je le disais pour les raisons, je salue Boris Ravignon, j'étais vice-président intercommunalité de France à ses côtés, je crois que pour les raisons aussi que j'indiquais, c'est qu'on a une machine d'État qui est dans une forme de suspicion à l'égard des collectivités territoriales. Il y a, je crois, une volonté politique plutôt consensuelle. Je partage d'ailleurs tous les termes du rapport de Boris Ravignon, parce qu'il a dans son rapport un prisme, moi, qui me va très bien. C'est-à-dire que plutôt que d'expliquer, et c'est parfois la facilité, il y a trop d'échelons dans les collectivités territoriales, je ne le crois pas. Je crois d'ailleurs que toutes les études montrent qu'on n'a pas de problème en France avec notre nombre de communes, que ce n'a pas un coût pour les finances publiques qui soient supérieurs à des pays comme l'Allemagne qui ont beaucoup moins de communes. Je pense que le prisme qu'il a retenu, c'est-à-dire celui de la cohérence des compétences, celui des blocs de compétences, parce que finalement, quand tout le monde s'occupe de tout, il y a de la déperdition à la fois d'efficacité de l'action publique, mais également pour le contribuable. Et donc, je crois qu'un schéma avec le cadre de vie au bloc communal, un schéma avec les solidarités territoriales pour le département et les grandes politiques stratégiques aux régions est un bon schéma. Je crois aussi qu'il faut se poser la question de compétences peut-être nouvelles à transférer, je pense, pour être très concret, à la compétence emploi aux régions ou la formation professionnelle pour les régions. Mais je crois que ce qu'attendent les élus, c'est en effet de la lisibilité. Ils attendent aussi qu'on allège, mon prédécesseur Philippe Bas parlait de choc de simplification, de choc de débureaucratisation. Je crois que c'est exactement ce qu'il faut faire. Aujourd'hui, un élu, un maire, sur le terrain, lorsqu'il veut lancer un projet, il est confronté finalement à des normes, à des contrôles. Les projets sont de plus en plus longs à aboutir et ça aboutit parfois à de la résignation sur le terrain, alors que ceux qui font tenir la Maison France aujourd'hui sont bien les maires, sont bien les élus locaux. »

« Oui, alors je le disais pour les raisons, je salue Boris Ravignon, j'étais vice-président intercommunalité de France à ses côtés, je crois que pour les raisons aussi que j'indiquais, c'est qu'on a une machine d'État qui est dans une forme de suspicion à l'égard des collectivités territoriales. Il y a, je crois, une volonté politique plutôt consensuelle. Je partage d'ailleurs tous les termes du rapport de Boris Ravignon, parce qu'il a dans son rapport un prisme, moi, qui me va très bien. C'est-à-dire que plutôt que d'expliquer, et c'est parfois la facilité, il y a trop d'échelons dans les collectivités territoriales, je ne le crois pas. Je crois d'ailleurs que toutes les études montrent qu'on n'a pas de problème en France avec notre nombre de communes, que ce n'a pas un coût pour les finances publiques qui soient supérieurs à des pays comme l'Allemagne qui ont beaucoup moins de communes. Je pense que le prisme qu'il a retenu, c'est-à-dire celui de la cohérence des compétences, celui des blocs de compétences, parce que finalement, quand tout le monde s'occupe de tout, il y a de la déperdition à la fois d'efficacité de l'action publique, mais également pour le contribuable. Et donc, je crois qu'un schéma avec le cadre de vie au bloc communal, un schéma avec les solidarités territoriales pour le département et les grandes politiques stratégiques aux régions est un bon schéma. Je crois aussi qu'il faut se poser la question de compétences peut-être nouvelles à transférer, je pense, pour être très concret, à la compétence emploi aux régions ou la formation professionnelle pour les régions. Mais je crois que ce qu'attendent les élus, c'est en effet de la lisibilité. Ils attendent aussi qu'on allège, mon prédécesseur Philippe Bas parlait de choc de simplification, de choc de débureaucratisation. Je crois que c'est exactement ce qu'il faut faire. Aujourd'hui, un élu, un maire, sur le terrain, lorsqu'il veut lancer un projet, il est confronté finalement à des normes, à des contrôles. Les projets sont de plus en plus longs à aboutir et ça aboutit parfois à de la résignation sur le terrain, alors que ceux qui font tenir la Maison France aujourd'hui sont bien les maires, sont bien les élus locaux. »

« Alors, je ne crois pas qu'on puisse en tirer à la conclusion que la décentralisation, aujourd'hui, dans notre pays, où ça relance, est impossible. Au contraire, d'ailleurs, le texte dont j'étais le rapporteur a démontré qu'il y avait un consensus. Alors, un consensus contre ce texte, précisément parce que c'était un texte qui était finalement à rebours de ce qu'il annonçait. Il était totalement contradictoire avec les objectifs annoncés par Sébastien Lecornu. Mais on a pu voir que les associations d'élus ont été unanimes. Elles ont même, pour certaines d'entre elles, je pense aux maires de France, je pense à l'intercommunalité de France, demandé le retrait du texte. Parce que, précisément, les principes fondateurs de la décentralisation ont été des principes qui ont été contournés, détournés dans cette loi. Et je crois que ça donne plutôt espoir sur une volonté politique plutôt consensuelle pour relancer la décentralisation. Alors, il y a plusieurs raisons qui expliquent la difficulté, je le crois, aujourd'hui, de décentraliser dans notre pays. Je crois que la volonté politique, elle est plutôt là, globalement. Alors, à l'exception peut-être du président de la République. Je crois que Sébastien Lecornu, il faut lui en donner acte, est plutôt un décentralisateur. Il a été élu local, il connaît parfaitement ses enjeux. Je pense qu'il est un convaincu de la décentralisation. Mais je crois que, dans notre pays, il s'est construit comme ça. C'est aussi une culture jacobine qui est aussi faite d'une forme de passion égalitariste, avec la suspicion permanente que donner trop de pouvoir aux collectivités territoriales risquerait de créer de l'inégalité dans notre pays. On sent également cette suspicion, loi budgétaire après budgétaire. Et donc, je crois qu'on peut le dire, il y a une haute administration, pas toute, mais une haute administration qui s'emploie à bloquer toute volonté politique de poser des actes de décentralisation qui, d'ailleurs, de mon point de vue, aujourd'hui, doivent être d'abord des actes de simplification, parce qu'on est dans une situation extrêmement… »

« – Alors, pour tout vous dire, pas vraiment, parce que le contexte politique ne se prêtait pas aujourd'hui à une telle réforme. Néanmoins, je ne m'attendais pas pour tout vous dire, à ce qu'entre les annonces du Premier ministre de simplification, de décentralisation et de déconcentration. Il en a fait, vous l'avez rappelé, une forme de totem du début lorsqu'il a été nommé à Matignon, de son action à Matignon. Donc, on pouvait s'attendre légitimement à des avancées significatives. On ne s'attendait pas au grand soir, ça c'est certain, mais on n'a pas eu le petit matin. Parce que vous l'avez cité, il y a le texte simplification. Ce texte, on l'a voté, il comporte un certain nombre de mesures, plutôt un catalogue de mesures de simplification à la marche, qui d'ailleurs n'étaient pas vraiment les mesures demandées par les élus locaux, mais qui pouvaient apporter ici ou là des aménagements techniques utiles. Mais en revanche, le texte sur l'État local, lui, je le disais tout à l'heure, il va à rebours des objectifs annoncés par le Premier ministre. C'est-à-dire, plutôt que de simplifier, plutôt que de déconcentrer, il complexifie et il recentralise. Donc, vraiment, je crois que le Premier ministre a fait des annonces qui ont été extrêmement déceptifs chez les élus locaux. Et je crois que les objectifs qu'il a annoncés ont été totalement bafoués, d'une certaine manière, dans le texte qui a été présenté par Françoise Gatel. »

« – Oui, je le pense. Ce ne sont pas des lois qui ont porté la relance de la décentralisation. Vous l'avez dit, il y a eu un grand acte de décentralisation en 1982. Il y en a eu un autre en 2003. Ces deux grands actes de décentralisation ont en effet apporté un souffle dans le pays. Aucune des réformes que vous citez n'a pu apporter le souffle nécessaire pour déverrouiller le pays. Moi, je suis attaché au principe de la décentralisation, à la liberté locale, à la restauration de la confiance, mais je suis en même temps très attaché au rôle de l'État. Et je pense précisément que si aujourd'hui l'État ne fonctionne pas, si la machine de l'État donne le sentiment de tourner à vide, c'est précisément parce que l'État ne se concentre pas sur ses missions régaliennes, la sécurité, l'immigration, la question des comptes publics, la question de la défense, qu'il veut s'occuper de tout. Et à force de vouloir s'occuper de tout, finalement, l'État s'occupe mal d'à peu près tous les sujets qu'il prétend prendre en charge. Et donc, je crois profondément, un vent de liberté s'impose. À l'État, les missions régaliennes et aux collectivités territoriales, le quotidien par une décentralisation assumée. »