CL
Colette Le Moal
—
92,7 %
38 positions exprimées sur 41 scrutins publics nominatifs
Ce taux concerne uniquement cet ancien mandat parlementaire, pas sa fonction actuelle.
À l’Assemblée, le taux principal porte sur tous les scrutins publics nominatifs. L'abstention exprimée compte comme une participation. Cet indicateur ne mesure pas l'ensemble du travail parlementaire. Voir le classement complet et la méthodologie. Source des scrutins .
Cohésion de groupe
le projet de loi constitutionnelle de modernisation des institutions de la V e République
21 juil. 2008
l'ensemble de la proposition de loi visant à étendre la modernisation du dialogue social aux propositions de loi.
l'ensemble du projet de loi organique relatif à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution (lecture définitive).
l'ensemble du projet de loi de modernisation des professions judiciaires et juridiques réglementées.
l'ensemble du projet de loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche.
l'ensemble du projet de loi portant nouvelle organisation du marché de l'électricité.
l'ensemble de la proposition de loi tendant à suspendre la commercialisation de biberons produits à base de bisphénol A.
l'ensemble de la proposition de loi visant à supprimer les conditions de nationalité qui restreignent l'accès des travailleurs étrangers à l'exercice de certaines professions libérales ou privées.
l'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre l'absentéisme scolaire.
l'ensemble du projet de loi interdisant la dissimulation du visage dans l'espace public.
l'ensemble de la proposition de loi relative à l'exécution des décisions de justice et aux conditions d'exercice de certaines professions réglementées.
la proposition de résolution tendant à réviser le Règlement de l'Assemblée nationale .
l'ensemble de la proposition de résolution, au titre de l'article 34-1 de la Constitution, sur l'égale reconnaissance des titres d'identité de tous les citoyens français sans distinction d'origine ou de lieu de naissance..
l'ensemble de la proposition de loi tendant à abroger le "bouclier fiscal".
l'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2010 (plan de stabilisation).
l'ensemble de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à autoriser la restitution par la France des têtes maories à la Nouvelle-Zélande et relative à la gestion des collections.
l'ensemble du projet de loi relatif aux réseaux consulaires, au commerce, à l'artisanat et aux services.
l'ensemble du projet de loi, adopté par le Sénat, de réforme des collectivités territoriales.
l'ensemble de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative aux recherches cliniques ou non-interventionnelles impliquant la personne humaine.
l'ensemble du projet de loi, adopté par le Sénat après déclaration d'urgence, portant engagement national pour l'environnement (Grenelle 2).